Modernisation du système de santé
(Article 19)

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « 1° Un projet médical partagé par les membres du groupement ; ». Exposé sommaire : L'article 27 du projet de loi instaure un nouvel outil de coopération, le groupement hospitalier de territoire. Ce dispositif, spécifiquement dédié à la mutualisation et à la recomposition de l'offre hospitalière publique, prévoit ...

À l'alinéa 8, après le mot : « liés » insérer les mots : « à l'éducation et ». Exposé sommaire : Dans la rédaction actuelle, seules les conditions de vie et de travail sont identifiées. Il est important dès lors, d'identifier l'éducation parmi les principaux déterminants de l'état de santé de la population, en cohérence avec la définition...

I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 17 par les mots : « , garantissant notamment la participation de l'ensemble des parties prenantes ». II. – En conséquence, à l'alinéa 18, après le mot : « État, » insérer les mots : « garantissant notamment la participation de l'ensemble des parties prenantes, ». Exposé sommaire : Compte tenu...

Substituer à l'alinéa 79 les deux alinéas suivants : « L'article L. 6161‑8 est ainsi rédigé : «Art. L. 6161‑8. – Les établissements de santé privés d'intérêt collectif peuvent conclure, pour un ou plusieurs objectifs déterminés, soit avec un établissement public de santé, soit avec un groupement hospitalier de territoire, des accords en vue d...

Compléter l'alinéa 9 par les deux phrases suivantes : « S'agissant des opérations visées au I de l'article L 313‑1‑1, le cahier des charges mentionné au 3° du présent article détermine ces conditions. S'agissant des opérations visées au II, III et IV de l'article L 313‑1‑1, la ou les autorités compétentes pour délivrer l'autorisation détermine...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 1434‑15‑1. – Pour l'élaboration du projet territorial de santé et sa mise en œuvre dans le cadre des contrats territoriaux de santé, l'agence régionale de santé associe, en tant que besoin, les services de protection maternelle et infantile, de santé scolaire, de santé universitaire et de...

Après l’article 30, ajouter les dispositions suivantes : « Le livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la fin de l’intitulé, les mots : « et ambulanciers » sont remplacés par les mots : « , ambulanciers et assistant(e)s dentaires » ; 2° Le titre IX est ainsi modifié : a) À la fin de l’intitu...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « II. – Un professionnel de santé peut échanger avec un ou plusieurs professionnels de santé identifiés des informations relatives à une même personne prise en charge à condition qu’ils participent tous à la prise en charge du patient et que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la co...

I. Le délistage de substances dans des indications dont les symptômes peuvent survenir de façon récurrente, pour des durées courtes et sont facilement identifiables par le patient, peut être réalisé à titre expérimental. II. Un décret détermine les substances et les indications éligibles à cette expérimentation. Il définit en outre les modalit...

Après l’alinéa 34, insérer un alinéa ainsi rédigé : « e) Intégrer le conseil pharmaceutique dans le parcours de soins du patient et le rendre accessible à tous. ». Exposé sommaire : Le pharmacien d’officine permet, de par sa disponibilité et sa proximité, un accès aux soins de premier recours pour tous. Dans ce cadre, il lui est notam...