Modernisation du système de santé
(Article 47)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « santé mentale et de la psychiatrie » les mots : « psychiatrie et promotion de la santé mentale ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot « de » les mots : « psychiatrie et de promotion de la ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 23, sub...

Le troisième alinéa de l'article L. 1232‑1 du code de la santé publique est supprimé. Exposé sommaire : L'article L. 1232-1 du code de la santé publique codifie les règles relatives au prélèvement d'organes sur une personne décédée. Le présent amendement vise à renforcer le rôle du registre national en supprimant l'alinéa qui dispose que le ...

I. – À l'alinéa 10, substituer aux mots : « de stocks » les mots : « d'approvisionnement ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa procéder à la même substitution après les mots : « de stock ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les deux cas de ruptures d'approvisionnement ponctuelles et non prévisibles, à savoir les ...

À l'alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « médicaments » insérer les mots : « assurent la permanence d'un stock sur le territoire de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les deux cas de ruptures d'approvisionnement ponctuelles et non prévisibles, à savoir les ruptures de stock généralement prévisibles mais a...

À l'alinéa 8, après le mot « stock » insérer les mots : « ou de distribution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les deux cas de ruptures d'approvisionnement ponctuelles et non prévisibles, à savoir les ruptures de stock généralement prévisibles mais aussi les ruptures de distributions, liés à des aléas sur le circuit de di...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1334‑1, les mots : « et des familles » sont remplacés par les mots : « , des familleset, le cas échéant, des femmes enceintes » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit de compléter au bénéfice des femmes enceintes l'article L. 1334-1 d...

Après le mot : « obligatoire » supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent article a pour objectif que le patient, au moment de sa sortie de l'hôpital, reçoive un document l'informant du coût de son hospitalisation, de la part couverte par l'assurance maladie obligatoire, de celle couverte par son organisme complémentaire, ...

Après la première occurrence du mot : « santé » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « mentionnés à l'article L 861‑3. ». Exposé sommaire : L'article 20 a pour objet l'instauration de « tarifs sociaux » en dentaire et en optique au profit des bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) : à l'instar des bénéficiaires de la CMUC,...

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « de médicaments » les mots : « d'approvisionnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les deux cas de ruptures d'approvisionnement ponctuelles et non prévisibles, à savoir les ruptures de stock généralement prévisibles mais aussi les ruptures de distributions, liés à des aléas sur le c...

I. – À l'alinéa 3 après la deuxième occurrence du mot : « médicaments » insérer les mots : « ou combinaison de médicaments ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion après la dernière occurrence du mot : « médicaments ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la liste et les cas où l'article sur les ruptures d'approvi...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Toutefois, cette information n'est pas obligatoire pour les sommes dépassant un montant fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget. ». Exposé sommaire : Si le souhait de parfaire l'information des patients sur le coût des soins est compréhensible, il n'en reste pas moins que...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'évolution de l'organisation de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris, pour sa mise en conformité avec le régime législatif de protection des personnes présentant des troubles psychiques et relevant de soi...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Art. L. 3221‑3. – I. – L'organisation territoriale de la psychiatrie est établie dans le cadre de dispositifs de secteur qui ont pour objectif de garantir à l'ensemble de la population, pour une zone géographique déterminée : ». Exposé sommaire : L'article 13 du projet de loi est consacré à l'organisation de la p...