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Adaptation de la société au vieillissement
Article 27
Documents législatifs
Projet de loi N° 1994 (
3 commentaires
, 384 amendements)
Avis N° 2119 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 2155 de la Commission des affaires sociales (
2 commentaires
, 777 amendements)
Projet de loi N° 2674 (284 amendements)
Rapport N° 2988 (
2 commentaires
, 285 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 10 septembre 2014 à 21h30
Séance en hémicycle du 15 septembre 2015 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Joëlle Huillier
(
2 interventions
)
Patrick Hetzel
(
1 intervention
)
Chantal Guittet
(
1 intervention
)
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