Interventions sur "électricité"

...à une réalité technologique, n’a pas de sens et ne relève pas davantage de l’évidence économique. Voilà pourquoi nous avons proposé de le supprimer, et, à l’inverse, de sanctuariser le potentiel nucléaire français. Au lieu de réfléchir en termes de gigawatts d’installation nucléaire, il faudrait plutôt s’attacher à conserver nos capacités d’exportation et de production et à maintenir un prix de l’électricité peu élevé. Qu’importe finalement le nombre de gigawatts, pourvu que nous soyons toujours en mesure d’exporter ! Or, vous savez qu’aujourd’hui, il est difficile pour les Français d’exporter cette technologie alors que nous sommes en train de voter une loi affirmant peu ou prou que nous n’y croyons plus pour notre propre avenir. Ne vous étonnez pas si les clients étrangers vous demandent pourquoi ...

...tuation financière et technologique de certaines de ces entreprises et sur leurs projets appellent à un peu de modestie et de sens de la nuance. Quelle est l’orientation donnée par le Président de la République et la majorité dans ce projet de loi ? C’est la réduction de la vulnérabilité du pays du fait de la dépendance à une seule technologie. Mme la ministre le rappelait hier : la production d’électricité en France est à 75 % d’origine nucléaire. L’objectif est de la ramener à 50 % en 2025, ce qui ne nous empêchera pas de rester le pays ayant la part d’électricité nucléaire la plus importante au monde. La Belgique est à peu près au même niveau, mais a ses propres difficultés avec son parc nucléaire. Le fait de dépendre d’une seule technologie pour une part aussi importante de la production d’élec...

Voilà une vulnérabilité ! Le nucléaire, lui, représente 17 % de cette consommation finale. Dans le débat public, il est souvent fait référence au taux de 75 %, mais il s’agit de 75 % de 22 % ! 75 % d’électricité d’origine nucléaire, alors que l’électricité représente 22 % de la consommation d’énergie totale ! En réalité, vous entendez fixer un plafond sur 17 % des sources d’énergie. C’est la raison pour laquelle je maintiens que vous vous êtes trompé de cible. Vous affichez au début du texte que l’objectif majeur de la transition énergétique est de « décarboner » l’économie. Mais vous fixez un plafond s...

...nt légal lorsque le Parlement le vote. L’avis du Conseil d’État sanctionne la qualité juridique d’un texte, mais la légalité émane des parlementaires. Vous le savez, je ne suis pas un Européen béat et je ne fais pas souvent référence aux directives européennes. Je sais néanmoins que la directive européenne de 1996 sur l’énergie pose le principe de la liberté d’installation pour les producteurs d’électricité en Europe ; cela s’appelle la liberté d’établissement. Or, en plafonnant la production de gigawatts sur le territoire français, vous interdisez de facto à un producteur d’électricité de s’installer sur notre territoire. Ce n’est pas le Conseil d’État qui réglera la question : cela se jouera à l’échelle européenne. Si un producteur d’électricité attaque la loi française, il obtiendra gain de cause...

...un peu confus. Le plafonnement vise à établir une cohérence avec les objectifs inscrits dans le projet de loi. Si l’un d’eux est la réduction des émissions de gaz à effet de serre, bien entendu, nous poursuivons également des objectifs de sobriété énergétique, ou de diversification de nos sources d’énergie. C’est en référence à ce cadre que nous nous interrogeons sur la part de notre production d’électricité d’origine nucléaire. Ainsi que notre rapporteur l’a très bien expliqué voilà quelques instants, le fait que nous soyons dépendants à 75 % d’une seule source d’énergie pour notre production d’électricité, situation d’ailleurs unique au monde, pose en effet problème. Cela nous met en outre en retard par rapport à nos voisins en matière d’innovation technologique sur les énergies du futur, les éner...

Je me permets d’insister, madame la ministre. Ma question porte sur l’obligation de maintenir la production au fioul. L’amendement tel qu’il a été adopté au Sénat ne lève pas – si mes informations sont exactes – l’obligation d’assurer une partie de la production d’électricité au fioul.

Je déplore que le débat sur l’effacement de consommation d’électricité qui s’est joué à une voix, à un moment où l’hémicycle était bien vide, ne puisse pas lui aussi revenir en seconde délibération pour que la question puisse être réexaminée par les parlementaires. Cela aurait été une bonne chose pour le combat que nous menons. S’agissant des couverts en plastique, le sujet fait certes davantage de bruit, mais il n’est pas à la hauteur des enjeux de l’effacement. E...

À l’instar de nos homologues du Sénat, nous pensons que ce projet de loi s’inscrit à cet égard dans une démarche d’ensemble tendant à la privatisation du secteur de l’énergie : renforcement du marché de capacité, renforcement, sous prétexte d’économies d’énergie, du marché de l’effacement au profit de monopoles privés, enfin, cerise sur le gâteau, privatisation du secteur historique de l’hydroélectricité.

Nous ne comprenons pas l’obstination dont fait preuve le Gouvernement dans ce dossier. La mise en concurrence des barrages hydrauliques, première source d’électricité renouvelable en France, ne se justifie pas.

Les barrages représentent 2,5 millions d’euros d’excédents chaque année et c’est plus d’un milliard de ce qu’on appelle la « rente hydraulique », qui est répercuté dans le prix de l’électricité que payent les Français. La logique de privatisation, même partielle, sous quel qu’habillage que ce soit, risque d’entraîner une augmentation des tarifs de l’électricité, sans compter d’autres effets négatifs que nous pourrons détailler au cours des débats. Cet acharnement est d’autant plus surprenant que vous reproduisez ce faisant un schéma que nous avons déjà expérimenté lors de la privatisat...

Doit-on continuer de la même manière de faire payer aux consommateurs le surcoût de l’aide aux investisseurs éoliens, répercutée dans la contribution au service public de l’électricité, la CSPE, sans que la répartition de cette contribution, qui représente en moyenne 15 % de la facture de chaque foyer, soit connue ?

La refonte de la contribution au service public de l’électricité, telle qu’elle a été adoptée en commission économique du Sénat, circonscrit celle-ci au seul financement des énergies renouvelables en renvoyant les autres charges au budget de l’État – tarifs sociaux ou encore péréquation avec les zones non interconnectées. Depuis 2010, la CSPE a subi une augmentation de 330 %, essentiellement due aux tarifs de rachat de l’énergie renouvelable qui représentent 6...

...vec sérieux et subtilité un grand nombre d’articles modifiés par le Sénat afin que ce texte, même s’il bénéficie aujourd’hui d’apports intéressants des sénateurs, garde bien tout son sens et continue de porter son ambition première. La commission spéciale a ainsi notamment réintroduit les objectifs initiaux de la loi, en particulier la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025. Je souhaite dire ici que le texte voté dans cet hémicycle en octobre dernier, et dont nous rediscutons à présent, a déjà suscité un formidable mouvement dans notre pays : je pense tout particulièrement aux multiples initiatives locales engagées depuis plusieurs mois, notamment dans les nombreux territoires à énergie positive pour la croissance verte – TEPOS – qui fleurissent au...

Grâce à ce texte et à quelques amendements à venir, et dans le respect des réglementations européennes, les industries électro-intensives françaises vont pouvoir conserver un prix de l’électricité compétitif et surtout lisible dans le temps tout en travaillant dans le respect de l’environnement et à de possibles économies d’énergie. Enfin, j’aimerais revenir sur la conférence mondiale sur le climat, qui aura lieu à Paris en cette fin d’année 2015. La France, pays hôte de ce grand moment, pourra grâce à cette loi apporter une contribution extraordinaire et donner l’exemple des mesures que ...

...erais déjà, monsieur le secrétaire d’État, avoir un engagement fort de votre part en direction de nos entrepreneurs. Par ailleurs, que répondez-vous à nos concitoyens qui s’inquiètent du financement des compteurs Linky ? Car contrairement à ce que le Gouvernement laisse entendre, ils ne seront pas gratuits mais bien payés par tous les utilisateurs via le tarif d’utilisation du réseau public de l’électricité que l’on retrouve sur la facture sous la mention : « tarif d’acheminement ». Vous engagez-vous à ce qu’il n’y ait aucune augmentation de ce tarif ? Et puis des études sanitaires ont-elles été réalisées ? J’ai reçu des dizaines de mails de personnes de ma circonscription qui sont électro-sensibles, et à qui de ce fait les ondes électromagnétiques causent des douleurs physiques insupportables, tel...

...onvaincre le plus grand nombre que le nouveau modèle énergétique que nous proposons pour la France est le bon. Dans ce domaine comme dans d’autres, en effet, la coalition des immobiles, ceux qui veulent que rien ne change, est à l’oeuvre : contre le développement des éoliennes – nous venons de l’entendre –, contre la géothermie, contre la baisse de la part du nucléaire dans la production de notre électricité. Le mix énergétique, mes chers collègues, c’est un peu comme la mixité sociale : tout le monde est d’accord pour le réaliser, mais pas à côté de chez soi !

...l’ensemble de la planète et éviter l’erreur de nos amis allemands. Je rappelle en effet qu’en mai 2011, Berlin avait calculé que la sortie anticipée du nucléaire coûterait environ 16 milliards d’euros ; or les chiffres avancés aujourd’hui sont compris dans une fourchette allant de 250 à 300 milliards d’euros ! En outre, les 130 centrales à charbon d’outre-Rhin produisent chaque jour un peu plus d’électricité, ce qui a conduit l’Allemagne à voir ses émissions de CO2 augmenter de 4 % entre 2011 et 2012. Voyez, nous aurions très largement pu choisir de faire confiance à une filière française de qualité, la filière nucléaire. Et, pour une fois, vous auriez pu écouter le Premier ministre, qui, cet après-midi, nous a dit qu’il était fier de cette filière nucléaire.

...ibilité, et même la légitimité de la parole publique qui est en jeu : nous prenons des engagements sans nous donner les moyens de les tenir, et même en sachant pertinemment que les buts visés sont totalement inatteignables ! Je fais plus particulièrement référence à ce qui constitue l’objet principal de l’article 1er, l’objectif d’une réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité. Autant il est souhaitable de se donner pour but le développement des énergies renouvelables, autant il n’est assurément pas responsable de se fixer un tel objectif chiffré. Et il est encore plus grave de prendre certains engagements précis, notamment en termes de fermeture de centrales, pour des raisons politiques ou d’affichage mais non pour des raisons objectives. Cela nous interpelle à bien d...

…et même plutôt inquiétant. C’est d’autant plus inquiétant qu’une forte précarité énergétique existe aujourd’hui : un Français sur cinq peine à régler ses factures d’électricité et de gaz. Je crois donc qu’il serait d’important d’inscrire dans ce projet de loi le principe des tarifs réglementés.

Avec cet amendement, nous insistons sur la nécessité de répondre aux besoins des populations et des entreprises, avant d’aborder la maîtrise des dépenses d’énergie. Ces deux objectifs ne sont pas opposés, mais il y a des priorités ! La loi du 13 avril 2013, dite loi Brottes, prévoyait de sanctionner, par un système de bonus-malus, les ménages consommant trop d’électricité : elle nous a quelque peu échaudés. Il nous semble donc important, tout en cherchant à maîtriser l’énergie et en travaillant à l’éducation, à la formation et à la sensibilisation aux économies d’énergies, de rappeler dans la loi qu’il est avant tout essentiel de répondre aux besoins des populations et des entreprises en matière d’énergie.