Interventions sur "électricité"

...sions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 et les diviser par deux à l’horizon 2050 ; diviser par deux la consommation d’énergie finale en 2050, par rapport à 2012 ; réduire la consommation d’énergies fossiles de 30 % en 2030 ; porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation énergétique en 2020 et à 32 % en 2030 ; et, enfin, réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité. Il s’agit d’incontestables défis pour la France qui a le devoir d’être exemplaire, notre pays devant accueillir, au mois de décembre prochain, le sommet mondial énergie-climat à Paris. Si nous voulons entraîner d’autres nations dans un cercle énergétique vertueux, nous nous devons de nous fixer, pour nous-mêmes, des objectifs à la hauteur des enjeux. Cela m’amène à vous faire part, à nouveau, ...

L’objectif de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % d’ici 2025 est contraire à une transition énergétique raisonnée et financièrement viable sur le long terme. L’amendement no 317 tend donc à proroger l’objectif de réduction de la part du nucléaire à 2035, afin d’accompagner efficacement la transition énergétique. L’amendement no 318 est un amendement de repli, puisqu’il propose la date de 2030.

La réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique français va bien sûr de pair avec un transfert des usages au profit de l’électricité. Nous pensons que la consommation électrique a vocation à remplacer la consommation de carburants fossiles. Dans ce cadre, la réduction de la part du nucléaire peut aller de pair avec une maîtrise…

Si vos objectifs, madame la ministre, sont certes très ambitieux, comment comptez-vous les atteindre ? Nous n’avons toujours pas eu de réponse. Comment comptez-vous parvenir à réduire de 75 à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité en 2025 ? Ce n’est pas en plafonnant à 63,2 mégawatts notre capacité nucléaire que vous y parviendrez. Comment comptez-vous financer la transition énergétique ? À aucun moment, il n’est question dans le projet de loi qui nous est soumis d’un quelconque financement. De plus, aucun coût réel des mesures annoncées ne nous a été communiqué dans l’étude d’impact et nos questions, lors de l’examen en ...

Je suis parfaitement d’accord avec ce que vous venez de dire, monsieur Chassaigne, mais je voulais expliquer pourquoi nous parlons toujours d’éviter la hausse des émissions. Tous nos amendements sont liés à la baisse de la part du nucléaire dans l’électricité. Or, si 90 % de notre électricité est décarbonée, c’est grâce à l’hydraulique et au nucléaire. Par conséquent, il est très difficile de dire qu’en diminuant, dans la production d’électricité, la part de l’énergie qui est la plus décarbonée, on va baisser la part des émissions de carbone. En réalité, nous pensons qu’il y a un risque que l’on substitue au nucléaire des formes de production qui vont...

... reste pour le moment un profond mystère. Vous affirmez que le fonds de transition énergétique sera la réponse à la plupart des demandes de financement adressées à l’État. Comment ce fonds va-t-il concrètement se mettre en place, sur la base de quels moyens directs ? Second grand mystère. Vous vous fixez, à travers ce texte, un objectif de stabilisation de la contribution au service public de l’électricité, au prétexte qu’il ne faut pas que l’écologie se montre trop punitive, mais vous voulez augmenter significativement la part des énergies renouvelables. Ça ne marchera pas. Enfin, la part trop faible des crédits d’impôts ne permettra pas d’approcher les objectifs très ambitieux, que nous partageons tous. Comment allez-vous procéder ? Rendez-vous dans quelques mois, madame la ministre. Nous avons...

... principe quant à la réduction du nucléaire : au contraire. Cependant, l’engagement de François Hollande de faire passer la part du nucléaire dans le mix énergétique français de 75 % à 50 % en 2025 n’est pas suivi de décisions fortes, ce qui laisse de plus en plus d’observateurs douter ouvertement de l’opportunité et de la faisabilité d’une telle décision, alors même qu’on prône le modèle du tout électricité. En effet, si le projet de loi affiche un tel objectif de réduction, il ne présente malheureusement aucune mesure concrète pour l’atteindre. Si la baisse du nucléaire dépend essentiellement du développement des énergies renouvelables, force est de constater que ce texte fait une impasse sur ce point en ne proposant que des solutions à la marge pour développer les énergies renouvelables – lesque...

...s de la discussion générale, nous pensons aujourd’hui que l’enjeu et le sujet qui doivent être débattus sont ceux d’une France 100 % renouvelable, tout d’abord parce que c’est possible, ensuite parce que c’est souhaitable. C’est possible, plusieurs études l’ont démontré : Négawatt d’abord, et maintenant également l’ADEME. Nous avons le potentiel, dans notre pays, pour assurer une alimentation en électricité sur la base des énergies renouvelables. C’est également souhaitable, pour deux raisons. Une raison économique et financière : les coûts du nucléaire aujourd’hui ont explosé. Une raison technique : le fiasco industriel de l’EPR nous montre bien qu’au vu du danger, nous ne sommes plus en mesure de construire une centrale nucléaire aux normes de sécurité suffisantes aujourd’hui.

... voulions souligner combien de nombreux leviers essentiels à la transition énergétique sont envisageables : les outils existent, nous ne les avons pas inventés, mais il faut simplement avoir le courage de les utiliser. Or, ils sont passés aux oubliettes ! Je n’évoque même pas les territoires ultramarins, notamment la Polynésie, qui attendent des signaux forts afin de pouvoir réduire le coût de l’électricité, trois fois plus important qu’en métropole. Ce projet aurait dû être un grand texte, or, ce n’est pas le cas. Il ajoute même de la complexité là où nous nous attendions un véritable « choc de simplification ». L’autosatisfaction, qui semble caractériser une partie de l’action politique en France, notamment sur le plan environnemental, ne saurait remplacer un manque cruel de moyens, non plus que...

...de 50 % en 2050 par rapport à 2012 et porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2,5 % d’ici à 2030 ; réduire la consommation d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012 ; porter la part des énergies renouvelables à 23 % de notre consommation énergétique finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % en 2030 ; porter la part du nucléaire à 50 % dans la production d’électricité à l’horizon 2025. Au Sénat, ces grands chiffres ont d’ailleurs été largement réécrits, la dimension économique a été renforcée, les contraintes intermédiaires sur le mix énergétique ont été supprimées, ce qui donne certes plus de souplesse aux acteurs, mais accroît dans le même mouvement le caractère un peu éthéré de ces objectifs. Pour cette nouvelle lecture, le travail en commission a été l’o...

...a ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, voilà que revient devant nous l’un des textes majeurs de cette législature, dont le passage au Sénat a fait quelques frayeurs aux parlementaires des outre-mer. Si vous le permettez, je focaliserai mon intervention sur un point fondamental du texte pour les zones non interconnectées, à savoir la contribution au service public de l’électricité – la CSPE – et la péréquation tarifaire. Mais, avant tout, je souhaiterais remercier chaleureusement ma collègue Erika Bareigts, ainsi que les membres de la délégation à l’outre-mer, qui se sont battus – et le mot est faible – pour que soit préservé ce qui n’est rien de moins que l’un des fondements du modèle social français. La péréquation tarifaire, financée par la CSPE, permet en effet à tous...

...fendra des amendements dans ce sens. Le texte s’attache aussi à repenser nos modes de déplacement et à développer les transports propres pour lutter contre la pollution de l’air et réduire notre dépendance à l’égard des énergies fossiles. Sur ce point, il faudra rester vigilant et s’assurer que le déploiement de véhicules électriques ne soit possible sur un territoire que lorsque la production d’électricité y sera majoritairement décarbonée, ce qui est loin d’être le cas dans nos outre-mer. En effet, outre-mer, le paysage énergétique est contrasté. Certains territoires sont à l’avant-garde en matière de transition énergétique. Je pense à la centrale de géothermie haute énergie en Guadeloupe, ou à la Guyane qui, avec 72 % de son électricité d’origine renouvelable, fait figure de territoire modèle, g...

L’éolien est un mode de production d’électricité coûteux pour le consommateur.

... zones non-interconnectées de moins de 2 000 clients. En effet, ces territoires font l’objet d’une mesure spécifique à l’article 63 quinquies A du présent texte. Nous regrettons d’ailleurs que la commission spéciale n’ait pas repris l’amendement qui avait été adopté par le Sénat. Ces îles – il s’agit des Glénan, d’Ouessant, de Molène, de Sein ainsi que de Chausey – ne produisent aujourd’hui de l’électricité qu’à partir du fioul. Nous pouvons constater que l’opérateur historique n’a pas fait son travail dans ce domaine. Nous proposons donc que ces territoires puissent développer un certain nombre de projets locaux qui leur permettent de passer directement à la transition énergétique et de se passer du fioul, qui est quand même l’une des pires méthodes pour produire de l’électricité. Il existe des pr...

…ni sur la facture ni sur la feuille d’impôts. Enfin, les solutions proposées pour la rénovation énergétique des bâtiments ne sont pas à la hauteur des enjeux. Aujourd’hui, 75 % de notre électricité est fournie par nos centrales nucléaires, et 99 % des voitures ne sont pas électriques. C’est un constat : nous sommes trop dépendants du nucléaire et du pétrole.

...le des ménages français. Or plutôt que d’opter pour le pragmatisme qui aurait recueilli un très large assentiment du pays, vous êtes tombés dans le piège de l’idéologie en visant un autre objectif qui touchera directement le porte-monnaie des Français, à savoir la dénucléarisation de notre pays ! Mais en visant à la fois la décarbonisation de nos énergies et la diminution accélérée de la part d’électricité bon marché produite à partir de l’uranium, nous allons mettre à mal le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité de nos entreprises, notamment avec la CSPE, dont le montant explose et dont vous ne savez plus sur quelles bases appuyer son financement. Mais pour en revenir très concrètement au texte que vous proposez à notre assemblée d’amender, j’insisterai sur plusieurs points particulier...

...ticle permettant de convenir d’une REP sur les bateaux neufs à partir du 1er janvier 2017, mais à ajouter un alinéa proposant le financement du recyclage du million de bateaux en circulation en France, sans que ce financement soit supporté par le seul primo-acquéreur ou par le seul dernier détenteur. Enfin, mon quatrième et dernier point concerne les autorités organisatrices de la distribution d’électricité, les AODE. Vous avez, monsieur le président Brottes, à l’article 42, utilement travaillé à donner une base légale aux contributions versées par le concessionnaire aux autorités organisatrices de la distribution d’électricité, et nous ne pouvons que nous en féliciter. Mais le texte ainsi rédigé, après l’amendement adopté en commission spéciale, pourrait laisser planer une certaine ambiguïté liée à...

Enfin, point essentiel, il est temps de revenir sur l’impasse technologique que constitue la pile au lithium et de passer au stockage de l’électricité par l’hydrogène. L’article 30 l’organise. Mais pourquoi le prévoir dans un an ? Pourquoi attendre lorsque quelque chose peut être utile ? Telles sont les réflexions que m’inspire ce texte, ajoutées à toutes celles qui ont été développées jusqu’ici. J’estime que ce projet de loi va coûter cher, que l’on n’en connaît pas trop le financement et qu’il aura des incidences multiples dans divers domain...

...sance durable, une chance à saisir. » Pour ce qui concerne Wallis-et-Futuna, nous l’avons saisie. Vous avez, par un amendement du Gouvernement en première lecture, permis à nos îles de bénéficier de la CSPE. Je veux vous en remercier et associer à ces remerciements M. Lurel, ancien ministre des outre-mer, dont le soutien a été sans faille. Cette péréquation permettra à leurs habitants de payer l’électricité au même prix que chaque citoyen la paie. Au moment où la CSPE est menacée pour les outre-mer, je veux insister sur ce qu’elle représente pour l’ensemble de nos concitoyens ultramarins. C’est non seulement une mesure indispensable pour chaque foyer, mais c’est aussi l’expression d’une appartenance à une même communauté : la communauté nationale, qui paie l’électricité au même et unique prix, cett...

...depuis nombreuses années. Ce serait bien que, devant ce grand projet, qui est à votre dimension et à celle de la France, vous acceptiez l’idée que vous pourriez trouver beaucoup de soutiens et d’appuis auprès de la France profonde en levant un peu le pied sur de nombreuses tracasseries inutiles. Ce n’est pas chez nous, en effet, je vous l’assure, que se prépare le réchauffement du climat. L’hydroélectricité, source d’énergie renouvelable et douce, n’est pas toujours encouragée comme elle devrait l’être. Ce serait une grande source de richesse et de développement pour nos communes, mais on ne peut pas le faire, parce que tout s’y oppose. J’évoquerai rapidement le renouvellement des grandes concessions hydroélectriques : il est dommage que nos communes et intercommunalités ne puissent pas prélever un...