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Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation

Présentation

Mots-clés

assimilation candidat diplôme entretien francophone individuel intégration linguistique maternelle maîtrise nationalité naturalisation officielle postulant ressortissant test

Documents législatifs

Proposition de loi N° 2521 (5 amendements)
Rapport N° 2615 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (3 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 12 mars 2015 à 15h00 (6 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Jacques Krabal (2 interventions)

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