Interventions sur "liste"

Attention, madame la présidente : il va vous demander une liste !

Non, je vais la demander au ministre ! Monsieur le ministre, vous ne m’avez pas répondu après le petit-déjeuner, ni après le déjeuner. Le dîner vous a-t-il rendu un peu plus sensible à nos attentes et nos demandes, qui sont d’ailleurs celles de l’ensemble de nos concitoyens qui nous regardent, sur internet, pour obtenir la fameuse liste ?

... politiques de droit commun, il eût été intéressant que la région et le département s’engagent. Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer sur les amendements nos 25 et 24 avant le dîner. Il s’agit d’apporter un peu de souplesse, d’abord en déconnectant la signature des contrats de ville des périodes électorales – si nous n’étions pas en période électorale, nous disposerions d’ailleurs de la liste depuis ce matin, ce qui aurait peut-être simplifié nos débats.

Mais de quelle liste parlez-vous ?

Je suis donc favorable aux sous-amendements nos 137 et 135 mais défavorable à l’adoption du no 138, si vous ne le retirez pas, madame Abeille. Nous sommes tous d’accord sur le droit à un environnement sain et certes, l’article 1er reconnaît l’ensemble des droits dont bénéficient ces quartiers, mais s’il fallait les lister un à un, la rédaction en ressortirait encore plus complexe qu’elle ne l’est déjà. On ne s’en sortirait pas !

Surtout si nous n’avons pas la liste !

Peut-être nous donnera-t-il la liste !

Je ne crois pas qu’il soit si mauvais de lister des engagements. Évidemment l’exhaustivité n’est pas possible, mais il me semble nécessaire de rappeler les engagements pris. Qu’il y en ait un de plus ou un de moins n’a pas d’importance : l’important, c’est le contenu final. Pour ma part, je trouve cette rédaction très bonne. Un élément essentiel fait néanmoins défaut : la mention de l’environnement dans lequel nous vivons. Il est vrai que l’...

Sont-elles sur la liste ?

Admettons qu’elles figurent sur la fameuse liste que nous aurons dans quelques instants – le ministre me l’a promis avant l’ouverture de la séance.

Demandez la liste, monsieur Saddier !

Les députés du groupe UMP avancent deux autres hypothèses pour expliquer le report de l’examen de ce texte, qui devait débuter hier et a été repoussé à ce matin. Je crois que les députés du groupe UDI partagent cet avis. Peut-être le groupe socialiste avait-il besoin d’un peu plus de temps de réflexion avant de voter la motion de renvoi en commission que je vais vous présenter ? Peut-être M. le ministre avait-il besoin de l’après-midi d’hier et de la nuit pour trouver la liste des quartiers éligibles et de ceux qui ne seront pas retenus ?

... ! Des délais aussi courts ne sont certainement pas le gage d’un travail parlementaire efficace sur le fond, d’autant que la procédure accélérée a été engagée une nouvelle fois par le Gouvernement. D’un côté, le Gouvernement engage la procédure accélérée au prétexte qu’il est urgent que ce texte passe au Parlement ; d’un autre côté, M. le ministre ne cesse de nous dire : « ne vous affolez pas, la liste des quartiers éligibles et non éligibles sera disponible en avril ou en mai ». Avouez qu’il est difficile de faire plus incohérent ! Ces délais empêchent le retour de ce projet de loi devant les commissions concernées. J’y reviendrai tout à l’heure. La politique de la ville est pour notre société un sujet essentiel, qui devrait être la priorité de votre Gouvernement comme il a été celle de notr...

...u code général des collectivités territoriales, il me semble que si l’on inscrit dans la loi que l’animation sera de la compétence de l’EPCI à fiscalité propre, la maison de projet ne pourra plus, a priori, être financée par un maître d’ouvrage qui sera la commune. Je vous rappelle amicalement que ce sont les bases du CGCT. Nous l’avons dit en regrettant l’absence de transparence s’agissant de la liste ou de la constitution du conseil de citoyens – même si je n’y suis pas opposé –, la transparence doit être totale et l’on doit savoir clairement ce qui relèvera de la compétence du président de l’EPCI et ce qui pourra rester de la compétence du maire.

Avec cette nouvelle grille de calcul, toutes les zones concernées actuellement par la politique de la ville seront réévaluées, et de nouveaux quartiers seront définis comme prioritaires. On nous dit que la liste des zones relevant de la politique de la ville devrait compter seulement 1 300 quartiers, contre 2 500 aujourd’hui. Quid des quartiers qui disparaîtront ainsi de la géographie prioritaire ? L’opposition a beaucoup insisté, lors des travaux en commission, pour que ces quartiers soient pris en compte, ce qui n’est pas le cas actuellement. Quelle politique allez-vous conduire à leur égard ? Allez-vo...

En appliquant la règle mathématique que vous avez présentée au Journal du dimanche, vous devriez être enfin en mesure de nous présenter aujourd’hui une liste claire des quartiers concernés par la nouvelle géographie prioritaire, cette fameuse liste…

C’est cela, monsieur le ministre, lâchez-vous : présentez donc la liste de 2009 ! Mais si vous voulez être crédible et transparent, présentez aussi la liste de cette année ! Dites-nous quels quartiers ne seront plus éligibles à la politique de la ville, et quels quartiers le deviendront : nous n’attendons que cela ! Je vous réitère ici ma demande solennelle, déjà formulée en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, puis en commission de...

Nous avons besoin de transparence sur ce texte. Vous n’avez cessé, en commission des affaires économiques, de nous inviter à la transparence vis-à-vis de nos concitoyens, et je suis d’accord avec vous. Mais cette transparence vaut également pour la représentation nationale. Nous avons besoin d’ici à ce soir, monsieur le ministre, de connaître la liste des quartiers éligibles et celle des quartiers qui feront l’objet d’un dispositif d’accompagnement sur plusieurs années pour sortir de la politique de la ville. Avec mes collègues du groupe UMP, nous savons pertinemment que le renvoi de la communication de cette liste après les élections municipales n’est qu’une pure manoeuvre politicienne.

...s la répétition systématique. Aux termes de l’alinéa 7 de l’article 5, les objectifs des contrats de ville s’inscrivent dans les orientations définies à l’échelle intercommunale. C’est donc en quelque sorte le contrat de ville qui doit s’adapter aux orientations définies à l’échelle intercommunale d’une manière générale, alors que l’on pourrait penser qu’un diagnostic à partir des quartiers de la liste pourrait amener à modifier certaines compétences de l’intercommunalité ou la répartition des compétences entre villes, communes et intercommunalité. On introduit une hiérarchie qui rend l’exercice obligé et automatique. Cela me conduit à dire que nous préférerions que ce soit le territoire concerné de la liste qui fasse le diagnostic, en matière de transport, etc., et amène l’intercommunalité à s...

Vous l’avez compris, monsieur le ministre, pendant toute la journée et toute la durée de nos travaux, le groupe UMP vous demandera de nous donner la liste ! Et je pense que nos amis sénateurs auront le même réflexe. Vous ne pouvez pas décréter l’urgence et refuser de renvoyer le texte en commission, tout en disant que la liste ne sera dévoilée qu’au mois d’avril, mai ou juin – je n’en sais rien.