Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Article 8
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1547 de finances rectificative (3 commentaires, 676 amendements)
- Rapport N° 1590 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 1640 de finances rectificative (209 amendements)
- Rapport N° 1652 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christian Eckert (3 interventions)
- Dominique Lefebvre (1 intervention)
