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Projet de loi de finances pour 2013
État d
Mots-clés
force
Documents législatifs
Projet de loi N° 235 de finances (
2 commentaires
, 1642 amendements)
Rapport N° 251 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 31 octobre 2012 à 10h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 15h00
Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 21h30
Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 15h00 (
6 commentaires
)
Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 15h00
Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 16h00
Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 21h30
Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 21h45 (
4 commentaires
)
Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00 (
4 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Brigitte Allain
(
2 interventions
)
Charles de Courson
(
2 interventions
)
Antoine Herth
(
1 intervention
)
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