Les interventions de Edith Gueugneau sur ce dossier

131 amendements trouvés


13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE742 au texte N° 3679 - Article 38 (Retiré)
Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, ...

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « ou identité sexuelle vraie ou supposée » les mots : « sexuelle ou identité de genre vraies ou supposées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les motifs d'orientation sexuelle et identité de genre constituant des circonstances aggravantes aux crimes et délits. Le terme d'identité de g...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE673 au texte N° 3679 - Article 37 (Adopté)
M. Lesterlin, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, M...

I. – Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « I (nouveau). – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 131‑5‑1 du code pénal, les mots : « de citoyenneté » sont remplacés par les mots : « d'apprentissage des valeurs de la République et des devoirs du citoyen ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1 insérer la ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE739 au texte N° 3679 - Après l'article 38 (Retiré)
Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, ...

Après la section 3 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal, il est insérée une division et un intitulé ainsi rédigés : « Section 3 bis A « Des agissements sexistes « Art. L. 222‑33‑1‑1. – I. – L'agissement sexiste est un acte lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer u...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE163 au texte N° 3679 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Féron, M. Ménard, Mme Bruneau, M. Premat, M. Fournel, M. Dufau, Mme Sommaruga, Mme Le Houerou, M. Bleunven, M. Al...

I. – Les fédérations d'éducation populaire sont chargées, avec le conseil régional, le conseil départemental, les communes et les communautés de communes, de définir contractuellement les politiques de jeunesse et d'éducation populaire dans le cadre des contrats d'animation jeunesse territorialisée. II. – Un décret en Conseil d'État, pris dans...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE332 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Bricout, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en œuvre de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Ce rapport s'attache à étudier les conséquences de l'introduction dans la loi de la prépara...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE754 au texte N° 3679 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Sommaruga, Mme Linkenheld, M. Mennucci, M. Juanico, M. Delcourt, Mme Troallic, M. Allossery, M. Cottel, Mme Laur...

L'article L. 332‑3‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque élève suit un stage associatif au même titre que le stage en bassin d'entreprise afin de lui permettre de découvrir l'engagement citoyen au service des autres. Les modalités d'organisation de ce stage sont définies par le ministre de l'éducation nati...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE140 au texte N° 3679 - Article 3 (Retiré)
Mme Got, Mme Battistel, Mme Fabre, M. Terrasse, Mme Reynaud, M. William Dumas, M. Cresta, Mme Guittet, M. Mesquida, ...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « majeure » les mots : « âgée d'au moins 16 ans ». Exposé sommaire : Afin de permettre aux mineurs en rupture familiale et sociale de bénéficier de la réserve citoyenne, cet amendement propose d'ouvrir cette réserve à toute personne âgée d'au moins 16 ans, et non à toute personne majeure. Il est en effet i...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE122 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Capdevielle, Mme Le Houerou, M. Premat, Mme Orphé, Mme Quéré, Mme Alaux, M. Mennucci, M. Lesterlin, M. Hanotin, ...

Un décret en Conseil d'État précise l'interdiction de recrutement des volontaires sur la base d'uncurriculum vitae. Exposé sommaire : Actuellement, le recrutement des volontaires du service civique se fait à partir d'un CV et d'une lettre de motivation. Ce mode de sélection, semblable à celui ayant lieu dans le monde du travail, privilégie l...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE737 au texte N° 3679 - Article 17 (Adopté)
Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, ...

Après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Cette information comporte un volet relatif à l'éducation à la sexualité, à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse. » Exposé sommaire : L'éducation à la sexualité est une nécessité. Si l'âge des jeunes au premier rapport sexuel reste relativement stable depuis les...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE342 au texte N° 3679 - Article 16 (Adopté)
M. Allossery, Mme Sommaruga, M. Bloche, M. Bricout, M. Lesage, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, Mme Appéré, M. B...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III (nouveau). – Les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l'État, les régions, les départements, les communes et les collectivités à statut particulier font l'objet d'un processus annuel de dialogue structuré entre les jeunes, les représentants de la société civile et les pouvo...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE331 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Lesterlin, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, M...

Le code du service national devient le code du service national et de l'engagement citoyen et est ainsi modifié : 1° L'article L. 111‑2 est ainsi modifié : a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Organiser, proposer et encadrer des missions d'intérêt général constitue une ardente obligation de la nation tout e...