Les interventions de Élie Aboud sur ce dossier

802 amendements trouvés


18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1736 à l'amendement N° AS978 au texte N° 2302 - Article 38 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Gu...

À l'alinéa 23, après le mot : « œuvre » insérer les mots : « dans le respect de la liberté d'installation et des initiatives individuelles ». Exposé sommaire : Il est impératif de rappeler ce principe qui ne se retrouve pas dans cet article.

18/03/2015 — Amendement N° AS328 au texte N° 2302 - Article 33 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La lutte contre le tabac est un enjeu majeur de santé publique. La prise en charge des personnes manifestant leur souhait d'arrêter le tabac n'est pas chose aisée et nécessite un vrai accompagnement que le médecin tabacologue va effectuer avec son patient. Pour cela, il a, la plupart du temps suivi...

18/03/2015 — Amendement N° AS885 au texte N° 2302 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude relative à la santé des aidants familiaux portant notamment sur l'évaluation des risques psychosociaux, des pathologies particulières liées à la fonction d'aidants et des coûts sociaux engendrés. Exposé sommaire : Plus de huit m...

18/03/2015 — Amendement N° AS636 au texte N° 2302 - Article 25 (Rejeté)
M. Aboud

Après le mot : « peuvent » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 7 : « , dans la limite de leurs attributions, partager des informations concernant une même personne qui sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ou à son suivi médico-social ou social. ». Exposé sommaire : La rédaction ...

18/03/2015 — Amendement N° AS408 au texte N° 2302 - Article 21 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie, M. Delatte

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Ce service doit être un pôle de ressources pour les professionnels de santé, les établissements de santé publics et privés ainsi que pour les patients à l'instar de ce que l'on observe dans de nombreux pays. En outre, il doit être animé dans un esprit collaboratif entre les pouvoirs publics, les p...

18/03/2015 — Amendement N° AS1029 au texte N° 2302 - Après l'article 30 (Adopté)
M. Robinet, M. Aboud

Le titre IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : I. – À la fin des intitulés du livre III et du titre IX, les mots : « et ambulanciers » sont remplacés par les mots : « , ambulanciers et assistants dentaires » ; II. – Après le chapitre III, il est inséré un chapitre IIIbis ainsi rédigé : « Chap...

18/03/2015 — Amendement N° AS1593 au texte N° 2302 - Article 24 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

À l'alinéa 9, après le mot : « ou » insérer les mots : « , avec son accord, ». Exposé sommaire : Si la lettre de liaison est remise au patient ou à son représentant légal à la sortie de l'hospitalisation, il convient de prévoir les mêmes modalités d'information du patient et de remise de la lettre de liaison au moment de son admission en é...

18/03/2015 — Amendement N° AS1010 au texte N° 2302 - Article 25 (Rejeté)
M. Robinet, M. Aboud

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « professionnels » insérer les mots : « de santé ». Exposé sommaire : Il est proposé de réserver aux professionnels de santé les informations concernant la prise en charge du patient, strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ou de son suivi. Ils sont les acteu...

18/03/2015 — Amendement N° AS320 au texte N° 2302 - Article 18 (Tombe)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Le tiers payant n'est obligatoire que dans les situations où il a été institué par la loi pour favoriser l'accès aux soins. ». Exposé sommaire : Chaque professionnel de santé libéral doit être en mesure de proposer le tiers payant mais on ne saurait le rendre obligatoire vis-à-vis de l'intég...

18/03/2015 — Amendement N° AS1562 au texte N° 2302 - Article 43 (Retiré)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Après l'alinéa 9, insérer les quatre alinéas suivants : « 9° Le premier alinéa de l'article L. 1411‑5 est complété par les mots : « , ainsi que des représentants des associations d'usagers agréées au titre de l'article L. 1114‑1 » ; « Ibis. – Le titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le 4° de l'article ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1613 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

À l'alinéa 43, après les mots : « de désignation des membres » insérer les mots : « ,dont les usagers du système de santé, ». Exposé sommaire : La participation des usagers du système de santé aux instances de démocratie sanitaire est à préserver. Aussi, il est proposé de le préciser afin d'assurer la présence effective de ces usagers et n...

18/03/2015 — Amendement N° AS422 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

  À l'alinéa 40, après la référence : « L. 1434‑13 » insérer les mots : « et les conventions conclues en application de l'article L. 6132‑3 ». Exposé sommaire : Le conseil territorial de santé que le projet de loi envisage de constituer sera le lieu privilégié d'expression de la démocratie sanitaire. Les groupements hospitaliers de territoi...

18/03/2015 — Amendement N° AS498 au texte N° 2302 - Après l'article 49 (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud

L'article L. 6161‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Au premier alinéa, après le mot « privé », sont insérés les mots :« à but lucratif, associé ou non au service public hospitalier ». II. – Le troisième alinéa est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le mot :« contribue » est remplacé par les mots :« d'établissement...

18/03/2015 — Amendement N° AS637 au texte N° 2302 - Article 25 (Rejeté)
M. Aboud

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « L'échange d'informations relatives à l'état de santé, à l'autonomie ou à la situation sociale d'une personne entre des professionnels ne faisant pas partie de l'équipe de prise en charge, requiert son consentement exprès préalable, recueilli par tout moyen, y compris de façon dématérialisée, dans des conditions déf...

18/03/2015 — Amendement N° AS548 au texte N° 2302 - Article 34 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au troisième alinéa de l'article L. 6143‑7, après le mot : « médicaux, », est inséré le mot :« maïeutiques, » ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'aligner le processus de recrutement des sages-femmes de la fonction publique hospitalière avec celui de l'ensemble des pratici...

18/03/2015 — Amendement N° AS423 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

Compléter l'alinéa 63 par la phrase suivante : « Ce contrat et ses modifications font l'objet d'une publication. ». Exposé sommaire : Le contrat prévu au deuxième alinéa de l'article L. 1433-2 du code de la santé publique est conclu entre les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicap...

18/03/2015 — Amendement N° AS449 au texte N° 2302 - Article 41 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le cadre dans lequel se déroule la négociation conventionnelle entre l'assurance maladie et les différents professionnels de santé afin de le rendre plus contraignant et l'encadrer par des « injonctions » ministérielles. Les conventions ainsi négociées pourraient, si le texte était ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1004 au texte N° 2302 - Article 25 (Rejeté)
M. Robinet, M. Aboud

Après le mot : « santé » supprimer la fin de l'alinéa 17. Exposé sommaire : Il est proposé de limiter l'accès au champ de la santé aux seuls professionnels de santé dans la cadre de la coordination de la prise en charge des patients.

18/03/2015 — Amendement N° AS28 au texte N° 2302 - Article 18 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La disposition qui vise à généraliser le tiers payant doit être supprimé du projet de Loi et ce pour plusieurs raisons. D'une part le tiers payant existe déjà pour les personnes en situation précaire (CMU, ACS, AME), et les médecins libéraux le pratiquent spontanément et volontiers pour les autres pati...

18/03/2015 — Amendement N° AS57 au texte N° 2302 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Vitel

Après le cinquième alinéa de l'article L. 1432‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 5° De membres des unions régionales de professionnels de santé. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inclure les représentants des professionnels de santé dans les conseils de surveillance des ARS.