Les interventions de Élie Aboud sur ce dossier

802 amendements trouvés


16/03/2015 — Amendement N° AS850 au texte N° 2302 - Article 1er (Retiré)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « Ils sont transmis pour avis au conseil national consultatif des personnes handicapées prévu à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles et à la conférence nationale de santé prévue à l'article L. 1411‑3 du présent code. ». Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et...

16/03/2015 — Amendement N° AS74 au texte N° 2302 - Article 1er (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Elles sont accessibles aux personnes handicapées. ». Exposé sommaire : Les difficultés de compréhension, de communication, l'expression singulière de la douleur ou encore l'appréhension particulier de schémas corporels viennent percuter le bon apprentissage d'hygiène de vie et d'habitudes ...

16/03/2015 — Amendement N° AS252 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « II. – Pour chacun des territoires mentionnés au 1° de l'article L 1434‑8, un diagnostic territorial partagé est établi par l'agence régionale de santé avec les acteurs de santé du territoire, notamment avec les représentants des usagers, des professionnels et des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux...

16/03/2015 — Amendement N° AS868 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « ou son handicap ». Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidienne des personnes rend le système de santé peu accessible aux personnes handicapées. Il est nécessaire de former les professionnels de santé dans l'optique de transformer leurs pratiques. Il s'agit de ...

16/03/2015 — Amendement N° AS1579 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « les acteurs de santé » les mots : « des acteurs locaux de la prévention et de la promotion de la santé et ». Exposé sommaire : Comme le constate le projet de loi, il est maintenant démontré que la prévention durable des décès et incapacités prématurées est essentiellement liée aux évolutions des condit...

16/03/2015 — Amendement N° AS387 au texte N° 2302 - Article 1er (Rejeté)
M. Aboud

À l'alinéa 23, supprimer les mots : « et déclinés par les agences régionales de santé ». Exposé sommaire : A l'lainéa 23,Le caractère exclusif de la déclinaison est manifeste. Il convient donc de le supprimer.

16/03/2015 — Amendement N° AS402 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « la participation du bénéficiaire » les mots : « l'engagement du bénéficiaire de participer ». Exposé sommaire : Par cette modification rédactionnelle,il s'agit de reprendre la formulation des articles L. 6122-5 et L. 6122-7 du code de la santé publique qui prévoient la subordination de la délivrance d...

16/03/2015 — Amendement N° AS985 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
M. Robinet, M. Door, M. Aboud

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « II. – Pour chacun des territoires mentionnés au 1° de l'article L. 1434‑8, un diagnostic territorial partagé est établi par l'agence régionale de santé avec les acteurs de santé du territoire, notamment avec les représentants des usagers, les professionnels et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, l...

16/03/2015 — Amendement N° AS411 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

Rédiger ainsi l'alinéa 36 : « 1° Ils informent les représentants des usagers du système de santé de leur méthode de gouvernance et des orientations du projet médical d'établissement par le biais de la commission de relation avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) ; ». Exposé sommaire : L'article L. 6122-2 nouveau...

16/03/2015 — Amendement N° AS869 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Ils concluent des conventions de coopération avec les établissements et services médicaux-sociaux mentionnés Le directeur général de l'agence régional de santé établit un bilan annuel d'exécution de ces conventions qu'il soumet pour avis au conseil territorial de santé. ». Exposé sommaire ...

16/03/2015 — Amendement N° AS889 au texte N° 2302 - Article 1er (Retiré)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Compléter la première phrase de l'alinéa 17 par les mots :  « , qui détermine les conditions de consultation du conseil national consultatif des personnes handicapées prévu à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidienne des personnes ...

16/03/2015 — Amendement N° AS384 au texte N° 2302 - Article 1er (Rejeté)
M. Aboud

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : L'impossibilité de préciser le contenu de cet alinéa invite à le supprimer. Il convient de redéfinir le périmètre de la prévention avant de l'annoncer comme un objectif.

16/03/2015 — Amendement N° AS413 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : L'intérêt de cette disposition interroge en ce qu'elle laisse à penser que les autorisations d'activité de soins des établissements de santé assurant le service public hospitalier constitueraient une réponse aux besoins de santé plus adéquate que celles exploitées par les autres établissements de santé...

16/03/2015 — Amendement N° AS396 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

À l'alinéa 8, après le mot : « identifier » insérer les mots : « les besoins de santé et ». Exposé sommaire : L'article 12 du projet de loi institue un service territorial de santé au public. Pour que le diagnostic territorial préalable à sa mise en œuvre soit complet, il est proposé de le compléter d'une évaluation des besoins de santé de...

16/03/2015 — Amendement N° AS414 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

Rédiger ainsi l'alinéa 69 : « Elle peut également être subordonnée à la condition d'exercer l'activité de soins ou d'utiliser l'équipement matériel lourd en respectant les besoins de la population retranscris dans le SROS et en respectant le principe de l'efficience. ». Exposé sommaire : Cette disposition du projet de loi supprime le lien en...

16/03/2015 — Amendement N° AS448 au texte N° 2302 - Article 26 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit une nouvelle définition du service public hospitalier (SPH) qui revient sur la loi HPST qui avait modernisé le cadre juridique monolithique du service public hospitalier tel qu'institué par la loi Boulin de 1970 pour la mise en place de missions de service public ouvertes à tous les...

16/03/2015 — Amendement N° AS388 au texte N° 2302 - Article 2 (Tombe)
M. Aboud

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « tous les établissements d'enseignement » les mots : « les établissements d'enseignement publics et privés ». Exposé sommaire : Il convient de préciser par les mots « publiques et privés » que l'ensemble des établissements d'enseignement sont concernés. Cela souligne l'importance de l'égalité sanitaire ...

16/03/2015 — Amendement N° AS849 au texte N° 2302 - Article 1er (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Les actions mentionnées aux 1° à 9° sont adaptées aux besoins des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux. ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi revisite la définition de la politique de santé et fait disparaitre les mentions spécifiques au handicap actuellement libellées à ...

16/03/2015 — Amendement N° AS994 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
M. Robinet, M. Door, M. Aboud

Rédiger ainsi l'alinéa 21 : « 2° Jusqu'à la publication du projet régional de santé prévu à l'article L. 1434‑1 du même code dans la rédaction issue de la présente loi, le diagnostic partagé et le projet territorial de santé prévus à l'article L. 1434‑12 du même code sont établis et définis dans le cadre de territoires déterminés à cet effet...

16/03/2015 — Amendement N° AS397 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, après les mots : « territoriaux de santé » insérer les mots : « et de leurs modifications ». Exposé sommaire : L'article 12 du projet de loi institue un service territorial de santé au public. Les objectifs et actions de ce service territorial de santé au public sont prévus dans un projet territorial de...