Les interventions de Élie Aboud sur ce dossier

219 amendements trouvés


20/11/2015 — Amendement N° 13 au texte N° 3221 - Article 49 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, Mme Boyer, M. Hetzel, M. Door, M. Lurton, Mme Poletti, M. Viala, M. Jean-Pierre Barbier

Après la seconde occurrence du mot : « prestations » supprimer la fin de la seconde phrase du vingt-neuvième alinéa de l'alinéa 1. Exposé sommaire : L'étude nationale des coûts (ENC) présente des difficultés méthodologiques, notamment liées au manque de représentativité de certaines prises en charge dans cet outil et de l'indifférenciation ...

20/11/2015 — Amendement N° 12 au texte N° 3221 - Article 49 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, Mme Boyer, M. Hetzel, M. Door, M. Lurton, Mme Poletti, M. Viala, M. Jean-Pierre Barbier

Après le vingt-septième alinéa de l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Aux dépenses relatives aux plateaux techniques spécialisés dans les conditions définies à l'article L. 162‑23‑7 ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que l'objectif des dépenses d'assurance maladie distingue uniquement deux de ses compartiments : celui...

20/11/2015 — Amendement N° 11 au texte N° 3221 - Article 49 (Rejeté)
M. Tian, Mme Boyer, M. Aboud, M. Hetzel, M. Door, M. Lurton, Mme Poletti, M. Viala, M. Jean-Pierre Barbier

Après le vingt-sixième alinéa de l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la part des recettes issues de l'activité de soins dans les conditions définies à l'article L. 162‑23‑3 ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que l'objectif des dépenses d'assurance maladie distingue uniquement deux de ses compartiments : celui relatif...

20/11/2015 — Amendement N° 10 au texte N° 3221 - Article 49 (Rejeté)
M. Tian, Mme Boyer, M. Aboud, M. Hetzel, M. Door, M. Lurton, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier

À la première phrase du vingt-cinquième alinéa de l'alinéa 1, substituer aux mots : « prend en compte les évolutions de toute nature à la suite desquelles des établissements, des services ou des activités sanitaires ou médico-sociaux se trouvent placés pour tout ou partie sous un régime juridique ou de financement différent de celui sous leque...

20/11/2015 — Amendement N° 9 au texte N° 3221 - Article 47 (Retiré)
M. Tian, Mme Boyer, M. Aboud, M. Hetzel, M. Lurton, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier

I. – Supprimer les alinéas 10 à 14. II.– En conséquence, supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Cet article prévoit la prescription par an des prix de journée des établissements pour enfants et adultes handicapés, ainsi que des centres de réadaptation professionnelle. Mais il ne tient pas compte des délais actuels de fonctionnement des Mai...

20/11/2015 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 3221 - Article 47 (Rejeté)
M. Tian, Mme Boyer, M. Aboud, M. Hetzel, M. Lurton, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au premier alinéa est aussi conclu avec le président du conseil régional lorsqu'il intègre des établissements et services relevant du b du 5° du I de l'article L. 312‑1. ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 15, substi...

20/11/2015 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 3221 - Article 47 (Retiré)
M. Tian, Mme Boyer, M. Aboud, M. Hetzel, M. Lurton, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « santé », insérer les mots : « ou du président du conseil départemental » II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « établit par arrêté, le cas échéant conjoint avec le président du conseil départemental concerné, » les mots : « et, le cas éc...

20/11/2015 — Amendement N° 6 au texte N° 3221 - Article 42 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, Mme Boyer, M. Hetzel, M. Lurton, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « II bis. – Une évaluation annuelle des contrats mentionnés au I et II du présent article est réalisée par les agences régionales de santé et les organismes locaux d'assurance maladie. Cette évaluation est transmise au Parlement. ». Exposé sommaire : L'article 42 du PLFSS pour 2016 a pour objet d'inciter les ophtal...

20/11/2015 — Amendement N° 5 au texte N° 3221 - Article 42 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, Mme Boyer, M. Hetzel, M. Lurton, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier

À la seconde phrase de l'alinéa 8, après le mot « excéder », insérer les mots : « , par professionnel, ». Exposé sommaire : L'article 42 du PLFSS pour 2016 a pour objet d'inciter les ophtalmologistes à développer des coopérations avec des auxiliaires médicaux, notamment les orthoptistes. Cette mesure concerne aussi bien les ophtalmologist...

20/11/2015 — Amendement N° 4 au texte N° 3221 - Article 39 (Rejeté)
M. Tian, Mme Boyer, M. Aboud, M. Hetzel, M. Lurton, Mme Poletti, M. Viala, M. Jean-Pierre Barbier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article de 17 pages prévoit : - La création d'un nouvel article L-160‑7 du code de la Sécurité Sociale regroupant l'ensemble des dispositions législatives relatives à la gestion des régimes d'assurance maladie autre que la gestion directe par les Cpam et MSA. Sont donc concernés, le régime étudian...

20/11/2015 — Amendement N° 3 au texte N° 3221 - Article 39 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, Mme Boyer, M. Hetzel, M. Lurton, Mme Poletti, M. Viala, M. Jean-Pierre Barbier

Compléter l'alinéa 100 par la phrase suivante : « L'encaissement et le recouvrement amiable et contentieux des cotisations d'assurance maladie des membres des professions libérales sont délégués à ces mêmes organismes. ». Exposé sommaire : Contrairement à l'engagement de Madame la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des...

20/11/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 3221 - Article 39 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, Mme Boyer, M. Hetzel, M. Lurton, Mme Poletti, M. Viala, M. Jean-Pierre Barbier

Compléter l'alinéa 100 par les mots : « relatives à la prise en charge des frais de santé et des prestations en espèces en cas de maladie et de maternité. ». Exposé sommaire : Contrairement à l'engagement de Madame la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, qui s'est engagée à ne pas effectuer de modifications u...

18/11/2015 — Amendement N° AS30 au texte N° 3221 - Article 4 (Tombe)
M. Tian, Mme Boyer, M. Aboud

Supprimer les alinéas 18 à 20. Exposé sommaire : L'article 14 de la LFSS2015 a profondément modifié les règles de calcul de la contribution à la charge des entreprises pharmaceutiques dite « clause de sauvegarde » (article L138‑10 du Code de la Sécurité Sociale). Ces dernières sont désormais taxées sur la base d'un chiffre d'affaires net des ...

18/11/2015 — Amendement N° AS52 au texte N° 3221 - Article 49 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, Mme Boyer

Compléter le cinquante-neuvième alinéa de l'alinéa 1 par les mots : « après avis des organisations nationales les plus représentatives des établissements de soins de suite et de réadaptation. ». Exposé sommaire : La définition des plateaux techniques spécialisés et l'élaboration d'une liste limitative des plateaux techniques susceptibles de ...

18/11/2015 — Amendement N° AS41 au texte N° 3221 - Article 47 (Rejeté)
M. Tian, Mme Boyer, M. Aboud

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au premier alinéa est aussi conclu avec le président du conseil régional lorsqu'il intègre des établissements et services relevant du b du 5° du I de l'article L. 312‑1. ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 15, substi...

18/11/2015 — Amendement N° AS47 au texte N° 3221 - Article 49 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, Mme Boyer

Compléter le quarante-cinquième alinéa de l'alinéa 1 par les mots : « , qui peut être affecté d'un coefficient de spécialité ». Exposé sommaire : Les fractions de tarifs perçus par les établissements de santé ne prennent pas en compte les variations de coûts exposés par les établissements en fonction de la spécialisation des prises en charge...

18/11/2015 — Amendement N° AS54 au texte N° 3221 - Article 49 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, Mme Boyer

Après le mot : « médicale » supprimer la fin du soixante-cinquième alinéa de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime la référence au financement des missions de recours dévolues à certains établissements, au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation. En effet, les établissements de santé au...

18/11/2015 — Amendement N° AS36 au texte N° 3221 - Article 39 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, Mme Boyer

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 100 par les mots : « relatives à la prise en charge des frais de santé et des prestations en espèces en cas de maladie et de maternité. ». Exposé sommaire : Contrairement à l'engagement de Madame la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, qui s'est engagée à ne pas effect...

18/11/2015 — Amendement N° AS60 au texte N° 3221 - Article 49 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, Mme Boyer

Compléter le cent-trente-et-unième de l'alinéa 1 par les mots : « , selon la procédure prévue à l'article L. 133‑4 du même code. ». Exposé sommaire : À plusieurs reprises, l'Inspection générale des affaires sociales a mis en lumière la complexité des différentes procédures d'inspection et de contrôle des établissements de santé et la perfect...

18/11/2015 — Amendement N° AS43 au texte N° 3221 - Article 49 (Rejeté)
M. Tian, Mme Boyer, M. Aboud

À la première phrase du vingt-cinquième alinéa de l'alinéa 1, substituer aux mots : « prend en compte les évolutions de toute nature à la suite desquelles des établissements, des services ou des activités sanitaires ou médico-sociaux se trouvent placés pour tout ou partie sous un régime juridique ou de financement différent de celui sous leque...