Les interventions de Élie Aboud sur ce dossier

219 amendements trouvés


19/10/2015 — Amendement N° 605 au texte N° 3106 - Article 10 (Tombe)
M. Aboud

I. – À l'alinéa 5, substituer à la référence : « du III » les références : « des III et IV ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Les organismes d'intérêt général visés à l'article 200 du code général des impôts dont l'activité s'exerce dans les secteurs sanitaire, social et médico-social continuent d...

19/10/2015 — Amendement N° 601 au texte N° 3106 - Article 47 (Non soutenu)
M. Aboud

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Le contrat est conclu pour une durée de cinq ans. Par dérogation aux I et II de l'article L. 314‑7, ce contrat fixe les éléments pluriannuels du budget des établissements et des services. Il fixe les modalités d'affectation des résultats en lien avec ses objectifs. « La personne gestionn...

19/10/2015 — Amendement N° 599 au texte N° 3106 - Article 47 (Non soutenu)
M. Aboud

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au premier alinéa est aussi conclu avec le président du conseil régional lorsqu'il intègre des établissements et services relevant du b du 5° du I de l'article L. 312‑1. » II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 14, substit...

19/10/2015 — Amendement N° 596 au texte N° 3106 - Article 47 (Non soutenu)
M. Aboud

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer à la référence : « aubdu 5° » les références : « au 3°, aubdu 5°, au 6° ». Exposé sommaire : Première étape dans l'évolution des systèmes de tarification, le CPOM a permis de substituer la dotation globale de financement aux prix de journée et offre une souplesse de gestion nouvelle, dans un c...

19/10/2015 — Amendement N° 595 au texte N° 3106 - Article 47 (Non soutenu)
M. Aboud

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer à la référence : « et au 7° », les références : « , au 7° et au 9° ». Exposé sommaire : Première étape dans l'évolution des systèmes de tarification, le CPOM a permis de substituer la dotation globale de financement aux prix de journée et offre une souplesse de gestion nouvelle, dans un cadre ...

19/10/2015 — Amendement N° 594 au texte N° 3106 - Article 47 (Non soutenu)
M. Aboud

À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer la référence : « b du ». Exposé sommaire : Première étape dans l'évolution des systèmes de tarification, le CPOM a permis de substituer la dotation globale de financement aux prix de journée et offre une souplesse de gestion nouvelle, dans un cadre pluriannuel à 5 ans, permettant aux gestionnaire...

19/10/2015 — Amendement N° 590 au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Tetart, M. Vitel, M. Aboud

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

19/10/2015 — Amendement N° 589 au texte N° 3106 - Article 47 (Non soutenu)
M. Aboud

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « santé », insérer les mots : « et du président du conseil départemental ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 14, substituer au mot : « établit » les mots : « et le président du conseil départemental établissent » Exposé sommaire : L'article 47 du PLFSS pour 2...

19/10/2015 — Amendement N° 588 au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Tetart, M. Vitel, M. Aboud

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

19/10/2015 — Amendement N° 585 au texte N° 3106 - Article 47 (Irrecevable)
M. Aboud

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

19/10/2015 — Amendement N° 545 au texte N° 3106 - Article 47 (Non soutenu)
M. Aboud

I. – Supprimer les alinéas 9 à 13. II.– En conséquence, supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : L'article 47 du PLFSS pour 2016 prévoit la prescription par un an des prix de journée des établissements pour enfants et adultes handicapés, ainsi que des centres de réadaptation professionnelle. Cet article ne tient pas compte des délais actuels...

19/10/2015 — Amendement N° 392 au texte N° 3106 - Article 12 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy

À la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots : « comprise entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018 » les mots : « après le 1er janvier 2018 ». Exposé sommaire : Cet article traite du transfert du recouvrement des cotisations maladie des professions libérales. Il est pour l'instant prévu que cela se fasse entre le 1er janvier 2017 et...

19/10/2015 — Amendement N° 377 au texte N° 3106 - Article 4 (Rejeté)
M. Aboud

I. – Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « 6° bis Au premier alinéa de l'article L. 138‑19‑1, la référence : « L. 138‑19‑4, » est supprimée ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte éventuelle de recettes éventuelles résultant pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à d...

19/10/2015 — Amendement N° 338 au texte N° 3106 - Article 22 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer, M. Tardy, M. Siré

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de maintenir la possibilité ouverte par la loi du 14 juin 2013 pour les accords collectifs de prévoir des dispenses d'adhésion pour les salariés ou ayant droit, à leur initiative. La suppression de ces dispositions remettrait en cause l'équilibre des accords conclus, à que...

19/10/2015 — Amendement N° 336 au texte N° 3106 - Article 22 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer, M. Tardy, M. Siré

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent article modifie de manière substantielle les règles relatives à la participation de l'employeur au financement de la couverture complémentaire santé obligatoire des salariés. La volonté des signataires de l'ANI du 11 janvier 2013, reprise dans l'actuelle rédaction de l'article L. 911‑7 II du...

19/10/2015 — Amendement N° 316 au texte N° 3106 - Après l'article 49 (Non soutenu)
M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Siré

Après l'article L. 162‑26‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑26‑2 ainsi rédigé : « Art. 162‑26‑2. – Dans le cadre des activités mentionnées au a de l'article L. 162‑22‑6, si le praticien hospitalier est dans le cadre de son exercice libéral, l'établissement de santé public est dans l'obligation de facturer un gro...

19/10/2015 — Amendement N° 311 au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Siré, Mme Poletti, M. Aboud, M. Tardy, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Lurton

Avant le 1er juillet 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour mettre en place un Comité d'alerte sur l'évolution de la dette sociale financée par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Le Comité d'alerte sur l'évolution de la dette sociale financée par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sera cha...

19/10/2015 — Amendement N° 310 au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Siré, Mme Poletti, M. Aboud, M. Tardy, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Lurton

Le chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 8 ainsi rédigée : « Section 8 « Comité d'alerte sur l'évolution de la dette sociale financée par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale « Art. L. 114‑4‑2. – Le Comité d'alerte sur l'évolution de la dette sociale financée par l'A...

19/10/2015 — Amendement N° 309 au texte N° 3106 - Article 44 (Irrecevable)
M. Aboud

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

19/10/2015 — Amendement N° 287 au texte N° 3106 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Siré, M. Tardy

Le II de l'article L. 162‑22‑9 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et doivent l'être s'agissant des prestations en matière de radiothérapie. » Exposé sommaire : Après avoir constaté une augmentation de 46 % des dépenses de remboursements de la radiothérapie dans le seul secteur public hospitalier depuis 2009, il est a...