Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier

501 amendements trouvés


29/09/2014 — Amendement N° 2199 au texte N° 2230 - Article 33 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , tout en assurant à l'Autorité de sûreté nucléaire et à l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire les moyens d'assurer leurs missions, en asseyant une partie de leur financement sur une contribution des exploitants ». Exposé sommaire : L'Autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprot...

29/09/2014 — Amendement N° 2198 au texte N° 2230 - Article 33 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À l'alinéa 3 , après le mot : « astreintes », insérer les mots : « dissuasives et proportionnées ». Exposé sommaire : L'article 33 autorise le gouvernement à prendre, par ordonnance, une série de dispositions législatives. Parmi ces dernières, il est prévu que le gouvernement puisse créer un régime de sanctions pécuniaires mis à la disposi...

29/09/2014 — Amendement N° 2197 au texte N° 2230 - Après l'article 31 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Avant le 31 décembre 2015, des négociations entre les organisations représentatives des employeurs et des salariés du secteur de l'énergie, et en particulier de la sous-traitance nucléaire, devront être engagées, en vue de la conclusion d'un accord à échéance du 31 décembre 2016. Ces négociations porteront notamment sur l'intégration au régime...

29/09/2014 — Amendement N° 2196 au texte N° 2230 - Après l'article 31 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Ru...

La sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 593‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 593‑6‑1 - : En raison de l’importance particulière de certaines activités pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1 ou pour le respect du principe de r...

29/09/2014 — Amendement N° 2195 au texte N° 2230 - Article 31 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « III bis. – L'article L. 741‑6 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas d'installations situées à moins de 30 kilomètres d'une frontière, les mesures prévues par les plans particuliers d'interventions sont harmonisées avec les dispositifs similaires...

29/09/2014 — Amendement N° 2194 au texte N° 2230 - Article 31 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – À la première phrase du II de l'article L 125‑20 du code de l'environnement, après le mot : « exploitant », sont insérés les mots : « et des salariés des entreprises sous-traitantes intervenant dans les installations nucléaires du territoire » ». Exposé sommaire : Les sous-traitants de ...

29/09/2014 — Amendement N° 2193 au texte N° 2230 - Article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I. – Après l'alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « I quinquies. – Aux premiers alinéas des articles L. 314‑1 et L. 314‑7 du code de l'énergie, les mots : « Électricité de France » sont remplacés par les mots : « tout fournisseur d'électricité ». « I sexies. – Après l'article L. 314‑7 du même code, il est inséré un article L. 314‑7‑...

29/09/2014 — Amendement N° 2192 au texte N° 2230 - Après l'article 38 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Un certificat de projet peut être accordé par le représentant de l'État dans le département, sur demande du pétitionnaire, pour tout projet d'installation de production utilisant les sources d'énergies renouvelables nécessitant la délivrance par le représentant de l'État dans le département d'au moins une autorisation régie par le code de l'éne...

29/09/2014 — Amendement N° 2191 au texte N° 2230 - Article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « Le complément de rémunération est calculé chaque année comme la différence entre la rémunération raisonnable définie au début du contrat et les recettes réalisées. ». Exposé sommaire : Le mécanisme de complément de rémunération envisagé doit être précisé. Il s'agit d'un contrat portant sur le ...

29/09/2014 — Amendement N° 2190 au texte N° 2230 - Article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 : « 3° De l'électricité produite par l'installation, de la valorisation de l'électricité produite et de la valorisation des(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le complément de rémunération doit être basé non sur les recettes de l'installation mais sur l'électricité produite par l'installation...

29/09/2014 — Amendement N° 2189 au texte N° 2230 - Article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot : « précise », insérer les mots : « les installations qui bénéficient d'un contrat d'achat au titre de l'article L. 314‑1, et qui peuvent quitter ce dispositif pour bénéficier à leur demande du complément de rémunération prévu à l'article L. 314‑18. Il précise également ». Exposé sommaire : ...

29/09/2014 — Amendement N° 2188 au texte N° 2230 - Article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Ru...

I. – À l’alinéa 10, après le mot : « bénéficient », insérer les mots : « d’une demande complète de contrat d’achat ou ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : « bénéficié », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Dans un souci de sécurité juridique et afin de garantir le maintien des contrats...

29/09/2014 — Amendement N° 2187 au texte N° 2230 - Article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À l'alinéa 9, supprimer les mots : « dont la liste est définie par décret ». Exposé sommaire : La modification de l'actuel article L. 314‑1 du code de l'énergie renvoie au pouvoir réglementaire le soin d'arrêter la liste des installations pouvant faire l'objet du dispositif d'obligation d'achat. Cependant, cette liste est actuellement fixée ...

29/09/2014 — Amendement N° 2186 au texte N° 2230 - Après l'article 22 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

L'article 122‑1 du code de l'environnement est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « VI. – Le représentant de l'État dans la région et le président du conseil régional élaborent conjointement un schéma régional biomasse qui définit, en cohérence avec les objectifs fixés au plan européen relatifs à l'énergie et au climat, des objectifs,...

29/09/2014 — Amendement N° 2185 au texte N° 2230 - Article 21 ter (Adopté)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

I. – À l'alinéa 1, supprimer les mots : « à usage unique destinés au transport de marchandises et ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Un sac plastique oxo-fragmentable est dégradable mais non assimilable par les micro-organismes. ». III. – En conséquence, supprimer les deux derniers alinéas. Exposé...

29/09/2014 — Amendement N° 2184 au texte N° 2230 - Article 21 bis (Adopté)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « ou de la réutilisation », les mots : « , de la réutilisation et du recyclage ». Exposé sommaire : Il convient de ne pas écarter les produits issus du recyclage de la commande publique.

29/09/2014 — Amendement N° 2182 au texte N° 2230 - Article 20 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

Après l'alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « 8° De promouvoir le développement de l'écologie industrielle. « En application du principe de proximité mentionné au 4°, le développement de l'écologie industrielle est encouragé par la création de plateformes d'écologie industrielle. Une plateforme d'écologie industrielle est le regrou...

29/09/2014 — Amendement N° 2181 rectifié au texte N° 2230 - Après l'article 19 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

L'article L. 541‑10‑5 du code de l'environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des ustensiles jetables de cuisine pour la table, en matière plastique, sauf pour les ustensiles compostables et constitués pour tout ou partie de m...

29/09/2014 — Amendement N° 2180 au texte N° 2230 - Après l'article 19 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

Les producteurs ou importateurs de produits manufacturés communiquent la liste des matières contenues dans leurs produits pour en faciliter le recyclage. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2017. Exposé sommaire : En mettant à disposition la liste des matières composants les produits manufacturés, les filières de recy...

29/09/2014 — Amendement N° 2179 au texte N° 2230 - Article 19 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

À la troisième phrase de l'alinéa 10, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Le tri à la source des déchets organiques, via une collecte séparée est le seul moyen d'obtenir des sous-produits valorisables (compost ou digestat) de qualité et sans impuretés qui soient sans dangers pour l'environnement, contraire...