Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier
263 amendements trouvés
05/11/2014 — Amendement N° CF175C au texte N° 2234 - Après l'article 41 (Non soutenu)
M. Alauzet, Mme Sas
I. L'article 266sexies du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « IV. – Il est introduit des critères de modulation ou de réfaction à la taxe mentionné au I. conformes à la hiérarchie des modes de traitement des déchets fixée par la législation de l'Union européenne et l'article L. 541‑1 du code de l'environnement. ». II....
05/11/2014 — Amendement N° CF174C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
I. – À compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2017, les entreprises qui recourent aux contrats d'apprentissage prévus à l'article L. 6221‑1 du code du travail bénéficient d'une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 500 euros par mois et par apprenti lorsque ces embauches ont pour effet de porter la proportion de jeunes en appr...
05/11/2014 — Amendement N° CF171C au texte N° 2234 - Après l'article 41 (Non soutenu)
Mme Sas, M. Alauzet
I. Le a) du 3. de l'article 265 bis du code des douanes est abrogé. II. Les dispositions du I. entrent en vigueur au 1er janvier 2016. Exposé sommaire : Le PLF 2014 a acté la création d'une contribution sur la pollution climatique mise en œuvre au travers de la TICPE. Si les combustibles fossiles sont bien pris en compte au travers du tablea...
05/11/2014 — Amendement N° CF152C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas
L'article L 2333-9 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° au quatrième alinéa au chiffre « 15 » substituer le chiffre « 25 » ; 2° au cinquième alinéa au chiffre « 20 » substituer le chiffre « 30 » ; 3° au sixième alinéa au chiffre « 30 » substituer le chiffre « 40 ». Exposé sommaire : Les collectivités conna...
04/11/2014 — Amendement N° 356C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les subventions aux organismes de recherche baissent de 64.50 millions d'euros (-0.7 %) dans ce PLF. Cette diminution n'affecte pas de manière uniforme ces organismes. Cela affecte les organismes de recherche du programme 172 à hauteur de 9,193 millio...
04/11/2014 — Amendement N° 355C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) a fait l'objet d'une profonde réforme en 2008 qui a conduit à une montée en puissance qui n'avait pas été anticipée par le législateur d'alors. Ainsi, au moment de la réforme, le gouvernement avait ann...
04/11/2014 — Amendement N° CF233C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
04/11/2014 — Amendement N° CF223C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
04/11/2014 — Amendement N° CF208C au texte N° 2234 - Après l'article 59 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas
I. – Il est créé un prélèvement sur les recettes de l'État intitulé : « Dotation exceptionnelle pour la transition écologique locale ». « Cette dotation abonde notamment, pour chaque commune, établissement public de coopération intercommunale ou département bénéficiaire de la dotation d'équipement des territoires ruraux mentionnée à l'article ...
04/11/2014 — Amendement N° CF161C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
04/11/2014 — Amendement N° CF164C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2014 — Amendement N° 318C au texte N° 2234 - Article 62 (Retiré)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Fran...
I. – Compléter la seconde phrase de l'alinéa 1 par les mots : « prioritairement en faveur des travailleurs handicapés ». II. – En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « La contribution mentionnée à l'alinéa précédent est réalisée dans le périmètre de concours stabilisé en valeur. ». Exposé sommaire : L'article 62 prévo...
03/11/2014 — Amendement N° 167C au texte N° 2234 - Article 62 (Irrecevable)
Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2014 — Amendement N° CF141C au texte N° 2234 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2014 — Amendement N° CF155C au texte N° 2234 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2014 — Amendement N° CF142C au texte N° 2234 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
31/10/2014 — Amendement N° 319C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Cavard, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de R...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le projet de loi en faveur de l'économie sociale et solidaire a été définitivement adopté au Parlement le lundi 21 juillet 2014. Ce texte, ambitieux, a pour objet de développer l'économie sociale et solidaire. Son potentiel de créations d'emplois non ...
31/10/2014 — Amendement N° 282C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de R...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'AEFE, comme les autres opérateurs de l'État, a été mise à contribution pour participer à la réduction des dépenses de l'État et ce pour la deuxième année consécutive. Alors qu'en France, la priorité est clairement donnée à l'éducation, les personnel...
31/10/2014 — Amendement N° 281C au texte N° 2234 - Article 32 (Retiré)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de R...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement souhaite renforcer le soutien aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), qui figurent à l'action n° 2 : « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travai...
31/10/2014 — Amendement N° 61C au texte N° 2234 - Article 46 (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton,...
I. – À l'alinéa 7, après le mot : « ligne », insérer les mots : « l'adresse d'un site internet indiquée par chaque binôme ainsi que » ; II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 14 et 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les listes ou les binômes de candidats, peuvent mettre en ligne, en plus du bul...
