Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier

173 amendements trouvés


29/03/2015 — Amendement N° 1787 au texte N° 2673 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Roumegas, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

L'article L. 312‑17‑3 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de partenariat portant sur l'éducation à la santé entre un ou plusieurs établissements d'enseignement et un organisme représentant un intérêt privé, la convention de partenariat et les outils de communication sont validés par l'Agence régionale de s...

29/03/2015 — Amendement N° 1784 au texte N° 2673 - Article 4 (Adopté)
Mme Allain, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : L'article L. 3323‑4 du code de la santé publique définit aujourd'hui le contenu du message sanitaire devant figurer dans la publicité des boissons alcooliques : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ». Ce message incarne l'objectif de la loi Evin, fixé par le législateur, de lutter contre les e...

29/03/2015 — Amendement N° 1771 au texte N° 2673 - Article 1er (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « qui » les mots : « , environnement, conditions de vie, risques chimiques dont les modes de combinaison et d'action dans le temps ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'alinéa 8 devient : « L'identification de ces risques s'appuie sur le concept d'exposome entendu comme l'...

27/03/2015 — Amendement N° 1890 au texte N° 2673 - Article 44 (Retiré)
M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...

Après l’alinéa 5 insérer l’alinéa suivant : « Ce rapport et les conclusions du débat sur ce rapport sont transmis à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie et à l’agence régionale de santé qui est chargée de réaliser une synthèse de l’ensemble de ces documents. ». Exposé sommaire : Il apparaît invraisemblable que le transfert d...

27/03/2015 — Amendement N° 1851 au texte N° 2673 - Article 35 (Retiré)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

I.- Après l’alinéa trois, il est ajouté un 1° ter ainsi rédigé : « 1° ter L'évaluation tient compte notamment du classement de l’impact environnemental des médicaments. » II.- Il est ajouté un alinéa cinq ainsi rédigé : « Après le premier alinéa de l’article L. 5121-8 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le...

27/03/2015 — Amendement N° 1845 au texte N° 2673 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un K ainsi rédigé : « K. – Les produits mentionnés à l’article L. 221‑10 du code de l’environnement qui présentent la classe indiquant le plus faible niveau d’émissions en polluants volatils. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par...

18/03/2015 — Amendement N° AS290 au texte N° 2302 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Alauzet, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'article L. 3111‑11 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3111‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 3111‑12. – Les producteurs ont pour obligation d'assurer la possibilité de substitution aux vaccins antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique contenant un adjuvant avec aluminium par des vaccins équivalent contenant...

18/03/2015 — Amendement N° AS289 au texte N° 2302 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Alauzet, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'article L. 3111‑3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3111‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3111‑3‑1. – Les producteurs ont pour obligation la production de vaccin contenant uniquement les vaccinations mentionnées aux articles précédents L3111‑2 et L3111‑3. ». Exposé sommaire : À ce jour seul trois vaccins sont obli...

18/03/2015 — Amendement N° AS288 au texte N° 2302 - Après l'article 30 (Retiré)
M. Alauzet, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'article L. 4383-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4383-2 ainsi rédigé : « Art. L. 4383-2. – Tous les trois ans, l'État organise une concertation avec le Haut Conseil des professions paramédicales, mentionné à l'article D. 4381-1 du code de la santé publique, les représentants des professionnels mentionnés aux ...

18/03/2015 — Amendement N° AS206 au texte N° 2302 - Article 13 (Rejeté)
M. Alauzet, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

À l'alinéa 7, après le mot : « qualité » insérer les mots : « , la continuité ». Exposé sommaire : Afin d'offrir au patient les meilleurs soins possibles et de faciliter son insertion, il est essentiel de mentionner la continuité dans les objectifs des contrats territoriaux signés entre l'agence régionale de santé et les acteurs sanitaires...

18/03/2015 — Amendement N° AS204 au texte N° 2302 - Article 13 (Rejeté)
M. Alauzet, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « de » insérer les mots « psychiatrie et de ». Exposé sommaire : La santé mentale et la psychiatrie recouvre deux réalité différentes. Il est donc important de mentionné la politique de psychiatrie au côté de la politique de santé mentale.

17/03/2015 — Amendement N° AS158 au texte N° 2302 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Alauzet, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Dans l'année qui suit leur seizième anniversaire, il est systématiquement proposé aux adolescents, une consultation de prévention en matière de santé reproductive réalisée par une sage-femme. Les conditions d'application du premier alinéa sont fixées par un décret. Exposé sommaire : Afin de favoriser la prévention en matière de santé reprodu...

16/03/2015 — Amendement N° AS145 au texte N° 2302 - Article 1er (Rejeté)
M. Alauzet, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 10° L'observation des médecines complémentaires concernant leurs indications, leur évaluation thérapeutique, les usages par la population, les conditions de formation des praticiens afin de mieux les intégrer dans le système de soins. ». Exposé sommaire : Les médecines complémentaires s'entende...