Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier
269 amendements trouvés
09/10/2013 — Amendement N° CF230A au texte N° 1395 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
Au 1er alinéa de l'article 885 A du Code général des impôts, substituer au mot « 1 3010 000 », le mot « 800 000 ». Exposé sommaire : L'engagement n°17 de François Hollande lors de la campagne présidentielle et l'exposé des motifs de l'article 9 du projet de loi de finances initial pour 2013 indiquaient la volonté de l'exécutif de revenir ...
09/10/2013 — Amendement N° CF310A au texte N° 1395 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas
Après l'article 1011 ter du code général des impôts, insérer un article ainsi rédigé : I. Il est institué une taxe à l'achat de véhicules de tourisme au sens de l'article 1010 qui ont fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007 ; II. ...
09/10/2013 — Amendement N° CF292A au texte N° 1395 - Article 10 (Tombe)
M. Alauzet, Mme Sas
I. Après l'alinéa 10, insérer les alinéas suivants : « I. Les sociétés, organismes et personnes morales mentionnées à l'alinéa 3 du présent article bénéficient d'une réduction de leur contribution sur l'excédent brut d'exploitation calculée en fonction des investissements réalisés. II. Les modalités de la réduct...
09/10/2013 — Amendement N° CF360A au texte N° 1395 - Article 31 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas
I.Supprimer l'alinéa 2. II. La perte de recettes résultant pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie est un acteur majeur des politiques énergétiqu...
09/10/2013 — Amendement N° CF233A au texte N° 1395 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
Au 1er alinéa de l'article 885 U, modifier le tableau comme suit :FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N'excédant pas 800 000 € 0 Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,55 Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € 0,75 Supérieure à 2 570 000 € et inférieur...
09/10/2013 — Amendement N° CF320A au texte N° 1395 - Après l'article 34 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
I. – L'article L. 211‑8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé. II. – La perte éventuelle de recettes résultant pour l'Office français de l'immigration et de l'intégration est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général d...
09/10/2013 — Amendement N° CF266A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
Au premier alinéa de l'article 244quaterB du code général des impôts, supprimer les mots : « et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant » Exposé sommaire : Le crédit d'impôt recherche est calculé au taux de 30 % sur la fraction des dépenses de recherche inférieure à 100 millions d'euros et au taux de 5 % sur...
09/10/2013 — Amendement N° CF415A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
Supprimer les alinéas 24 à 28 de l'article 244 quater B du code général des impôts. Exposé sommaire : Dans sa communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale de juillet 2013, la Cour des comptes a recommandé de resserrer l'assiette des dépenses éligibles au titre de la partie recherche du crédit d'impôt en faveur de la rec...
08/10/2013 — Amendement N° CF265A au texte N° 1395 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF416A au texte N° 1395 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF364A au texte N° 1395 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF296A au texte N° 1395 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF457A au texte N° 1395 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF324A au texte N° 1395 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF322A au texte N° 1395 - Avant l'article 7 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF270A au texte N° 1395 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF323A au texte N° 1395 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF351A au texte N° 1395 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF306A au texte N° 1395 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF356A au texte N° 1395 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
