Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier

338 amendements trouvés


10/12/2013 — Amendement N° CF48 au texte N° 1592 - Article 20 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas

I. Aux trois dernières colonnes de la soixante-quatrième ligne du tableau de l'alinéa 3 « gaz naturel à l'état gazeux destiné à être utilisé comme carburant, indice 36, position 2711-21 » ; les nombres : « 1,49 », « 3,09 » et « 4, 69 » sont tous remplacés par le mot : « exemption  ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – ...

10/12/2013 — Amendement N° CF53 au texte N° 1592 - Article 42 (Adopté)
M. Alauzet, Mme Sas

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur les critères d'éco-conditionnalité auxquels sont soumis les projets du second programme d'investissements d'avenir. » Exposé sommaire : L'exposé des motifs de cet article insiste ...

10/12/2013 — Amendement N° CF47 au texte N° 1592 - Article 20 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas

I. A l'alinéa 15 avant « Le montant du tarif total est arrondi au mégawattheure le plus voisin. », insérer le paragraphe suivant : « La taxe intérieure de consommation mentionnée au présent article est assise sur la quantité d'énergie livrée, exprimée en mégawattheures au pouvoir calorifique inférieur. » II. – Compléter cet article par l'alin...

10/12/2013 — Amendement N° CF45 au texte N° 1592 - Article 20 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas

Après l'alinéa 15, insérer les alinéas suivants : « Dbis - Après l'article 266 quinquies, il est inséré un article 266quinquies bisainsi rédigé : « Art. 266 quinquies bis : 1. Le biométhane, biogaz au sens du chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l'énergie, n'est pas soumis à la taxe intérieure de consommation. 2. Un décret précise...

10/12/2013 — Amendement N° CF52 au texte N° 1592 - Article 37 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les véhicules dépassant un taux d'émission de 0,1 gramme d'oxyde d'azote et de 0,05 gramme de particules fines ne bénéficient d'aucun bonus au titre du décret n° 2012‑925 du 30 juillet 2012 modifiant le décret n° 2007‑1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicule...

09/12/2013 — Amendement N° 260 au texte N° 1592 - Article 60 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Ru...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « L’établissement de crédit transmet, préalablement à la conclusion de la transaction, aux collectivités et établissements mentionnés au premier alinéa le calcul de l’indemnité de remboursement anticipée. ». Exposé sommaire : Dans la suite d’une proposition faite par l’Association des Maires de F...

09/12/2013 — Amendement N° 223 au texte N° 1592 - Article 7 quater (Irrecevable)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado,...

Le présent article est complété par les alinéas suivants : IV. – L’article 278-O bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … – Les prestations de services correspondant exclusivement au droit d’utilisation des installations équestres utilisées à des fins d’activités physiques et sportives. » V. – La perte de ...

09/12/2013 — Amendement N° 219 au texte N° 1592 - Article 2 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Ru...

Avant l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « I. – Le 1 du I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la fin de l’avant-dernier alinéa, le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 134 000 € » ; « 2° À la fin du dernier alinéa, le montant : « 150 000 € » est remplacé par les mots : « 134 ...

06/12/2013 — Amendement N° 109 au texte N° 1592 - Article 7 quater (Irrecevable)
M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Le présent article est complété par les alinéas suivants : IV. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0-bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … – Produits d’origine horticole : graines, fleurs, bulbes, plantes, arbres, plants de légumes et de fleurs. » ; 2° Le quatrième alinéa de l’article 279 bis est co...

14/11/2013 — Sous-Amendement N° 856C à l'amendement N° 511C au texte N° 1395 - Après l'article 59 (Retiré)
M. Alauzet, les membres du groupe écologiste

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « l'aménagement de ces terrains ne nécessite pas » les mots : « moins de 5 % de la surface totale de ces terrains nécessite ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : «  IV. –  La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration d...

13/11/2013 — Amendement N° 835C au texte N° 1395 - Article 60 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le Haut Conseil des finances publiques remet chaque année au Parlement, après consultation des élus des collectivités et des établissements mentionnés au premier alinéa du I, un rapport sur l'utilisation du fonds de soutien et son évolution. ». Exposé sommaire : Dans la suite d'une proposi...

13/11/2013 — Amendement N° 834C au texte N° 1395 - Article 60 (Adopté)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « L'établissement de crédit transmet, préalablement à la conclusion de la transaction, aux collectivités et établissements mentionnés au premier alinéa le calcul de l'indemnité de remboursement anticipé. ». Exposé sommaire : Dans la suite d'une proposition faite par l'Association des Maires de Fr...

13/11/2013 — Amendement N° 813C au texte N° 1395 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa de l'article L. 2333‑64, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° Et dans le ressort d'une région. » ; 2° L'article L. 2333‑66 est complété par les mots : « ou du conseil régional » ; 3° Après le septième alinéa de l'article L. 2333‑67, il es...

13/11/2013 — Amendement N° 812C au texte N° 1395 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa de l'article L. 2333‑64 , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° Et dans le ressort d'une région. » ; 2° L'article L. 2333‑66 est complété par les mots : « ou du conseil régional » ; 3° Après le septième alinéa de l'article L. 2333‑67, il e...

13/11/2013 — Amendement N° 741C au texte N° 1395 - Article 56 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I. – À l'alinéa 20, après le mot : « suivantes », insérer les mots : « et pour le remplacement des chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au 5bis, » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La disposition mentionnée au I n'est appl...

13/11/2013 — Amendement N° 701C au texte N° 1395 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – Le code l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article L. 331‑1, les mots : « la région d'Île-de-France » sont remplacés par les mots « les régions » ; 2° L'article L. 331‑4 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « à la région d'Île-de-France » sont remplacés par les mots : « aux régions » ; b) Au deuxi...

13/11/2013 — Amendement N° 700C au texte N° 1395 - Après l'article 59 (Retiré)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

L'article L. 2333‑64 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables lorsque l'accroissement de l'effectif résulte de la reprise ou de l'absorption d'une entreprise ayant employé dix salariés ou plus au cours de l'une des trois années pré...

13/11/2013 — Amendement N° 699C au texte N° 1395 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

L'article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972, instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est ainsi modifié : 1° À la première phrase du huitième alinéa, le montant : « 5,74 € » est remplacé par le montant : « 6,89 € » ; 2° À la fin de la seconde phrase du même alinéa, le montant : « 34,12 € ...

13/11/2013 — Amendement N° 698C au texte N° 1395 - Après l'article 59 (Retiré)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Au dernier alinéa de l'article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, après le mot : « frappent » sont insérés les mots : « les établissements de stockage et de logistique servant à la vente de biens à distance, ainsi que ». Exposé sommaire : La vente ...

13/11/2013 — Amendement N° 694C au texte N° 1395 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – Le quatrième alinéa de l'article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est ainsi rédigé : « La surface de vente des magasins de commerce de détail prise en compte pour le calcul de la taxe comprend les parties non closes ou non couvertes de ces mag...