Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier
269 amendements trouvés
09/10/2013 — Amendement N° CF258A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Sas, M. Alauzet
L'article 244quaterB du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « VII. – Par dérogation au I, lorsqu'une entreprise bénéficiaire du crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche est liée, au sens du 12 de l'article 39, à d'autres entreprises ou entités juridiques exposant au cours de l'année, en France ou hors de ...
09/10/2013 — Amendement N° CF284A au texte N° 1395 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas
Il est inséré l'article suivant : Au premier alinéa de l'article L213-10-8 du code de l'environnement avant les mots « ou une semence traitée » ajouter les mots « , des engraisminéraux». Exposé sommaire : La redevance sur les pollutions diffuses existe déjà pour les produits phytosanitaires (pesticides, herbicides, fongicides) et les semence...
09/10/2013 — Amendement N° CF305A au texte N° 1395 - Article 20 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas
L'alinéa 7 du présent article est ainsi modifié : « c. comme carburant ou combustible à bord des navires utilisés pour les besoins des autorités publiques ;» Exposé sommaire : Le rapport du GIEC, publié en septembre 2013, prouve, une nouvelle fois, que le réchauffement climatique a une origine humaine et que ce réchauffement a « engendré le ...
09/10/2013 — Amendement N° CF280A au texte N° 1395 - Article 20 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
Après l'alinéa 7, il est ajouté un B. bis ainsi rédigé : «B. bis : 1.° L'article 265 septies est ainsi modifié : Au 6eme alinéa, le chiffre « 39,19 » est remplacé par le chiffre « 41,69 ». 2.° L'article 265 octies est ainsi modifié : Au 3eme alinéa, le chiffre « 39,19 » est remplacé par le chiffre « 41,69 ». » Exposé sommaire : Depuis l...
09/10/2013 — Amendement N° CF297A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas
Rédiger ainsi la fin du premier alinéa de l'article 238 A du code général des impôts après les mots « régime fiscal privilégié » : « ne sont pas admis comme charges déductibles pour l'établissement de l'impôt, sauf si le débiteur apporte la preuve mentionnée au premier alinéa et démontre que les opérations auxquelles correspondent les dépenses...
09/10/2013 — Amendement N° CF413A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
Supprimer l'alinéa 19 de l'article 244 quater B du code général des impôts Exposé sommaire : Si le crédit d'impôt en faveur de la recherche doit servir, entre autres, à renforcer les liens entre les entreprises du secteur privé et les organismes de recherche publics, on ne peut justifier que ces dépenses ouvrent droit à un crédit d'impôt s'él...
09/10/2013 — Amendement N° CF366A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
Au début de l'alinéa 11 de l'article 244 quater B du code général des impôts, remplacer le chiffre « 200 » par le chiffre « 100 ». Exposé sommaire : Si le crédit d'impôt en faveur de la recherche doit servir, entre autres, à l'embauche de docteurs dans les entreprises innovantes, on ne peut justifier que les dépenses de personnels qui s'y rap...
09/10/2013 — Amendement N° CF345A au texte N° 1395 - Article 20 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
I. A la fin de l'article 20, insérer un IV ainsi rédigé : « IV: L'article 265 sexies du Code des Douanes est ainsi modifié : Les exploitants de taxis bénéficient d'un remboursement de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole repris à l'indice d'identification 22 du 1 du tableau B du 1 de l'article ...
08/10/2013 — Amendement N° CF265A au texte N° 1395 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF416A au texte N° 1395 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF346A au texte N° 1395 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF364A au texte N° 1395 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF296A au texte N° 1395 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF324A au texte N° 1395 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF311A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF322A au texte N° 1395 - Avant l'article 7 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF270A au texte N° 1395 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF351A au texte N° 1395 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF306A au texte N° 1395 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF356A au texte N° 1395 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
