Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la deuxième lecture du projet de loi de finances n’aura malheureusement pas modifié les équilibres de ce budget 2015, des équilibres dégradés qui portent les conséquences des orientations prises depuis le début de la législature. Les options prises depuis le début du quinqu...

En effet, les propositions de la majorité sénatoriale sur ce budget sont riches d’enseignement : baisse des crédits de l’aide médicale d’État, suppression du financement de 45 000 contrats aidés ou encore suppression de 9 500 postes d’enseignant dans l’éducation nationale. Sacrifier la santé publique, l’éducation, l’emploi : voilà le projet de ...

Nous attendions de ce budget qu’il rompe avec la logique à l’oeuvre depuis le début du quinquennat, qu’il donne priorité à l’investissement, à l’emploi, au pouvoir d’achat, à l’écologie. Rien de tout cela n’est malheureusement à l’ordre du jour, c’est pourquoi les écologistes s’abstiendront majoritairement sur ce texte, comme en première lecture.

Je soutiens mon collègue Joël Giraud dans sa détermination à soutenir les petites CCI. Effectivement, ses amendements n’ont pas d’impact budgétaire puisqu’il ne s’agit que de réduire les taxes sur les entreprises, sans toucher en rien au budget de l’État. D’autre part, cela permettrait notamment aux CCI en région de continuer à développer leurs...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’étude en nouvelle lecture de ce projet de loi de finances est pour nous un peu particulière puisque c’est la première fois depuis le début de cette législature que nous étudions un texte amendé et voté par le Sénat. Hélas, c’est pour le pire de ...

Nous nous étions engagés, avec l’ensemble de la majorité parlementaire, à aller, par étapes, vers une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG pour en faire un impôt à la source plus progressif que ne l’est aujourd’hui le cumul de ces deux impôts. Cette fusion aurait permis d’alléger la CSG pour les plus modestes et de renforcer la progress...

Cet amendement va dans le même sens que celui de la commission. Le plafonnement du quotient familial est une mesure de justice sociale, puisque, en 2009, les 10 % des ménages les plus aisés se partageaient 46 % du montant total des réductions d’impôts liées au quotient familial. Je précise que cet amendement sera satisfait si celui de la commi...

Il est identique à celui de la rapporteure générale. Nous souhaitons saluer particulièrement l’augmentation de la TICPE applicable aux transports routiers, qui leur permettra de contribuer au financement de l’AFITF, après l’abandon de la taxe « poids lourds ». Je suis, sur le principe, favorable au sous-amendement du président Carrez, mais je ...

Je ne sais pas si la fixation d’une quote-part est le meilleur mécanisme pour pérenniser le financement de l’AFITF, mais nous souhaitons en tout cas qu’il soit sécurisé, car il a été souvent remis en cause ces derniers temps, ce qui n’aide pas à conduire des projets d’infrastructures sur le long terme.

J’ai été convaincue par l’explication de M. le secrétaire d’État : il vaut mieux, en effet, conserver un montant exprimé en valeur absolue plutôt qu’en pourcentage. Un pourcentage représenterait un risque, dans la mesure où une baisse du produit de la TICPE entraînerait alors une baisse corrélative du financement de l’Agence de financement des ...

Je veux préciser que l’amendement no 109 vise à rétablir les crédits de la mission « Travail et emploi » tels que votés lors de la première lecture à l’Assemblée en faveur des contrats aidés, alors que le Sénat a supprimé le financement de 45 000 emplois aidés. Je ne sais pas s’il est satisfait par un autre amendement,…

S’il est vraiment satisfait, je le retire, en me félicitant que le Gouvernement prenne en compte la politique des contrats aidés.

Ces amendements visent, pour l’un à rétablir l’article 42 dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, pour l’autre à donner aux unités de méthanisation achevées ou livrées avant le 1erjanvier 2015 la possibilité de bénéficier du dispositif, dans la limite du reliquat d’années restant à courir dans le délai de sept ans su...

J’accepte de retirer l’amendement no 67 au profit de celui de la commission, mais je maintiens le no 68, qui va un peu plus loin.

J’appelle au contraire à voter cet amendement. Si nous devons ouvrir des exceptions au principe de la réintégration des charges financières dans le bénéfice fiscal, j’aimerais autant que ce ne soit pas ce type d’industrie qui en profite. Soyons clairs : l’adoption de cette nouvelle exception reviendrait à créer une nouvelle niche fiscale anti-e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, chers collègues, comme nous l’avons dit lors du vote sur la première partie de ce projet de loi de finances, ce budget ne porte pas le changement de cap que nous attendions. D’abord, p...

Je suis tout à fait d’accord avec ce que vient de dire Joël Giraud. J’appelle votre attention sur la situation des transports du quotidien dans toute la France : il est vraiment nécessaire de trouver des financements complémentaires. Je rappelle que le versement transport est un prélèvement régional : il ne s’agit donc pas de faire appel à l’Ét...

Je souhaite, à l’occasion de la présentation de cet amendement, répondre à M. Carré qui préconise de réaliser des économies en réduisant les dépenses publiques. Je vous fais remarquer, monsieur Carré, qu’économiser sur les dépenses publiques est une notion théorique.

…réaliser des économies sur les dépenses publiques signifie que nous ne sommes pas en mesure d’entretenir le réseau ferroviaire, ce qui aboutit, en Île-de-France, à des accidents comme celui qui s’est produit à Brétigny…

On peut parler d’économies sur les dépenses publiques – et nous en acceptons le principe –, mais il faut en assumer les conséquences. En Île-de-France, nous avons besoin de moyens pour financer les transports du quotidien, et cela pour deux raisons. La première tient à la nécessité d’entretenir et d’élargir le réseau. C’est un point extrêmemen...