Questions au gouvernement

…chaos dont les responsabilités sont partagées, à droite comme à gauche. Mais nous ne pouvons pas nous satisfaire d’un budget des transports où la plus grande incertitude demeure sur le financement des contrats de projet État-région et sur les projets de transports ferroviaires, fluviaux, urbains, qui attendent votre soutien. Que dire enfin d...

Monsieur le Premier ministre, nous avons adopté hier une loi ambitieuse et réaliste sur la transition énergétique,…

…qui constitue une véritable avancée pour notre pays. Nous nous en félicitons. Mais comment comprendre qu’au même moment, la ministre de l’écologie annonce l’abandon pur et simple de la taxe poids lourds, un véritable non-sens écologique et financier par lequel on renonce à diminuer le trafic des camions sur nos routes et qui risque de coûter ...

…ou encore que l’on n’inscrive pas dans la prochaine loi de finances le chèque énergie, qui était pourtant l’une des mesures essentielles de la loi de transition énergétique ?

L’écologie a besoin de cohérence pour avancer, et l’écologie a aussi, il faut le dire, besoin d’un minimum de moyens. Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2015, nous avons donc déposé un certain nombre d’amendements qui pourraient donner à l’écologie les moyens qui lui font cruellement défaut aujourd’hui : l’applicat...

…la fin des avantages fiscaux accordés aux sociétés d’autoroutes, ou encore le maintien du budget de l’écologie. Monsieur le Premier ministre, ma question est donc la suivante : nous suivrez-vous dans ce sens pour que l’écologie fasse enfin partie des priorités budgétaires du Gouvernement et que cette belle loi sur la transition énergétique qu...

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, le collectif budgétaire présenté ce matin s’inscrit malheureusement dans la continuité de la politique menée depuis 2012 avec deux priorités : la réduction des déficits et les allégements de cotisation pour les entreprises. Certes, nous constatons une inflexion en faveur des ménages aux...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie et concerne la taxe poids lourds. Madame la ministre, je vous le dis : ne renoncez pas. Ne renoncez pas à l’ambition environnementale de la France, car ce sont aujourd’hui nos enfants qui sont affectés par la pollution de l’air et le dérèglement climatique. Nous devons réduire le trafic po...

Monsieur le ministre du travail et de l’emploi, la Commission européenne a annoncé hier ses prévisions économiques pour la France d’ici 2015. Les perspectives en matière d’emploi sont particulièrement inquiétantes puisque l’on nous prédit une stabilisation du chômage à 11 % en 2014 et 2015. Depuis 2011, la France a réduit de près de cinq point...

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le ministre, vendredi 6 février, l’Agence de financement des infrastructures de transport a adopté son budget pour 2014. Le verdict est tombé : l’agence ne financera cette année ni le troisième appel à projets « transports collectifs », ni l...

La raison de ce coup d’arrêt mis à la politique de mobilité durable en France, vous la connaissez : c’est la suspension de la taxe kilométrique poids lourds. C’était pourtant une mesure de bon sens, votée à l’unanimité par cette assemblée en 2009. Cette suspension entraîne un manque à gagner de 450 millions d’euros pour l’agence, et son budget ...

Avez-vous, en particulier, toujours la volonté de mettre en oeuvre la taxe kilométrique poids lourds pour financer cette politique des transports, notamment en vous appuyant sur les conclusions à venir de la mission parlementaire menée par Jean-Paul Chanteguet ? Et si oui, pouvez-vous nous donner le calendrier dans lequel vous comptez remettre ...

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, la première partie du projet de loi de finances sera votée aujourd’hui. Par ma voix, les députés écologistes souhaitent vous faire part de leur incompréhension face à l’augmentation de la TVA sur les transports collectifs, que vous avez maintenue dans ce budget pour 2014.

Notre priorité commune, c’est d’améliorer et de développer les transports du quotidien. Lors de la campagne présidentielle, mais aussi après l’accident tragique de Brétigny-sur-Orge dans l’Essonne, vous avez maintes fois réaffirmé cet engagement. Or, ce projet de loi de finances, en augmentant de 7 à 10 % la TVA sur les transports collectifs, v...

Mais cette mesure va aussi nuire à l’entretien des réseaux. Alors que les collectivités locales avaient déjà vu leur facture alourdie de 84 millions d’euros lors de la précédente augmentation de TVA en 2011, cette nouvelle hausse pourrait leur coûter plus de 150 millions d’euros. Comment, dès lors, pourront-elles continuer à investir pour améli...

Monsieur le ministre délégué chargé du budget, le comité permanent pour la fiscalité écologique vous a transmis des propositions le 13 juin dernier pour la mise en place d’une fiscalité écologique dès 2014. Deux scénarios sont sur la table. Le premier, avancé par Christian de Perthuis, propose un rapprochement de la fiscalité entre le diesel e...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Monsieur le ministre, vous avez récemment déclaré qu'il n'y aurait pas de projet de loi spécifique sur la rémunération des dirigeants d'entreprise, rompant ainsi avec les déclarations de la porte-parole du Gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, qui assurait en mars dernier qu...

Pourtant, partout se développe un mouvement pour réguler les rémunérations extravagantes. Le Parlement européen a voté la limitation des bonus des traders. Michel Barnier s'est quant à lui prononcé pour un vote contraignant des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants. La Suisse a légiféré dans le même sens, interdisant même les retra...

Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré ce matin sur une grande station de la radio publique qu'il n'y avait « pas de taxe écologique prévue en 2014 ». Permettez-nous de nous interroger sur ce que nous pourrions prendre pour un revirement en matière de fiscalité écologique. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) En effet, vous avi...

Monsieur le ministre, la lettre de cadrage envoyée le 8 mars dernier aux membres du Gouvernement faisait état de 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires à réaliser en 2014, sur tous les ministères sans exception. Pourtant, Didier Migaud qualifiait hier la réduction des déficits déjà réalisée en 2013 d'effort structurel « sans précédent...