Les interventions de Eva Sas sur ce dossier
337 amendements trouvés
05/11/2013 — Amendement N° 129C au texte N° 1395 - Article 69 (Retiré)
M. Coronado, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard...
Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article 1635bis Q du code général des impôts est abrogé. « II. – Les deuxième et troisième alinéas de l'article 21‑1 de la loi n° 71‑1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques sont supprimés. « III. – À l'article 28 de la loi n° 91‑647 du 10 juillet 1991 re...
05/11/2013 — Amendement N° CF74C au texte N° 1395 - Après l'article 74 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
05/11/2013 — Amendement N° CF51C au texte N° 1395 - Article 59 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
05/11/2013 — Amendement N° CF75C au texte N° 1395 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
05/11/2013 — Amendement N° CF64C au texte N° 1395 - Après l'article 60 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
05/11/2013 — Amendement N° CF63C au texte N° 1395 - Après l'article 60 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
05/11/2013 — Amendement N° CF169C au texte N° 1395 - Après l'article 60 (Adopté)
Mme Sas, M. Alauzet
Les commissions chargées des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat sont destinataires des lettres de mise en demeure et des avis motivés envoyés par la Commission européenne dans le cadre de la procédure prévue à l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et qui peuvent avoir une incidence sur les finances de l'...
05/11/2013 — Amendement N° CF69C au texte N° 1395 - Après l'article 60 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
05/11/2013 — Amendement N° CF168C au texte N° 1395 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
05/11/2013 — Amendement N° CF71C au texte N° 1395 - Après l'article 60 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
05/11/2013 — Amendement N° CF73C au texte N° 1395 - Après l'article 60 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
05/11/2013 — Amendement N° CF61C au texte N° 1395 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
04/11/2013 — Amendement N° 328C au texte N° 1395 - Article 44 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2014 introduit une revalorisation du système des bourses universitaires par le biais de la création d'un échelon « 0 bis », d'un échelon 7, d'une revalorisation de l'ensemble des échelons pour suivre l'inflation et de...
04/11/2013 — Amendement N° 327C au texte N° 1395 - Article 44 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le budget du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » connait une diminution de ses crédits pour la deuxième année consécutive tandis que la recherche duale du programme 191 voit ses crédits augmenter, là aussi, pour la deuxième ...
04/11/2013 — Amendement N° 326C au texte N° 1395 - Article 44 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La crise écologique que nous connaissons rend indispensable la recherche sur la transition énergétique et les énergies renouvelables. C'est donc un très mauvais signe que de diminuer les budgets d'organismes de recherche spécialisés dans ces domaines ...
04/11/2013 — Amendement N° 325C au texte N° 1395 - Article 44 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) a fait l'objet d'une profonde réforme en 2008 qui a conduit à une montée en puissance qui n'avait pas été anticipée par le législateur d'alors. Ainsi, au moment de la réforme, le gouvernement avait ann...
04/11/2013 — Amendement N° 324C au texte N° 1395 - Article 44 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le gouvernement a fait le choix de relancer un second programme d'investissement d'avenir. Dans le cadre de ce programme, 5,335 milliards d'euros ont été attribués à la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur. Avec cette somme, ...
04/11/2013 — Amendement N° 312C au texte N° 1395 - Article 44 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le gouvernement a fait le choix de relancer un second programme d'investissement d'avenir. Dans le cadre de ce programme, 150 millions d'euros ont été attribués à l'enseignement scolaire. Avec cette somme, le ministre a décidé de lancer un programme t...
29/10/2013 — Amendement N° 138C au texte N° 1395 - Article 44 (Rejeté)
M. de Rugy, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de supprimer la majeure partie des dépenses liées à la mise en œuvre par la France d'une force de dissuasion. Le Livre Blanc sur la Défense et la sécurité nationale de 2013, dans la stricte conti...
29/10/2013 — Amendement N° 137C au texte N° 1395 - Article 44 (Rejeté)
M. de Rugy, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de supprimer la majeure partie des dépenses liées au maintien et à la modernisation de la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire française et d' ouvrir le débat sur la pertinence stratég...
