Amendement N° 326C (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
(107 amendements identiques : DN16C DN4C DN6C DN5C DN2C DN3C CF3C DN7C DN15C DN13C DN21C DN19C CL3C AE2C DN18C DN22C DN20C CF2C CL17C CE8C AS4C AS7C AS6C AS3C AS5C CL24C AS9C CL23C CL21C CE11C CE10C CE13C CE12C AS13C CF235C 1D 2D 3D 5D 6D 73C 74C 75C 77C 85C 86C 87C 88C 89C 92C 101C 109C 110C 111C 132C 140C 153C 154C 155C 156C 157C 158C 192C 215C 216C 217C 220C 238C 242C 247C 249C 251C 252C 253C 256C 257C 273C 279C 289C 297C 306C 307C 310C 312C 324C 325C 327C 328C 329C 332C 335C 339C 351C 359C 370C 402C 415C 441C 543C 547C 548C 559C 589C 623C 673C 846C 851C )
Déposé le 4 novembre 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 44(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
La crise écologique que nous connaissons rend indispensable la recherche sur la transition énergétique et les énergies renouvelables. C'est donc un très mauvais signe que de diminuer les budgets d'organismes de recherche spécialisés dans ces domaines comme l'ADEME (-7 % de son budget recherche), l'INERIS (-17 %), le CIRAD (-0,11 %), l'INRA (-0,34 %) ou encore l'IRSTEA (-0,89 %).
Dans ce contexte, il est d'autant plus surprenant de constater que le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) voit une fois encore son financement de l'État augmenter pour atteindre la somme d'1,516 milliards d'euros (dont 50 millions issus du second programme d'investissement d'avenir). Dans cette somme, 521 millions sont dédiés au démantèlement et à l'assainissement. Les écologistes considèrent que cette mission du CEA est essentielle et qu'elle doit être préservée. Cependant, ils considèrent que les budgets alloués à l'énergie (essentiellement nucléaire), aux très grands équipements et au réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) ne sont pas adaptés aux nécessités de la transition énergétique que doit engager notre pays. D'autant que le nucléaire est financé dans d'autres lignes budgétaires, notamment le projet ITER qui est aussi financé en dehors du CEA (100 millions via le CEA et 96 millions dans l'action 07 du programme 172).
Les porteurs du présent amendement proposent donc de diminuer le budget du CEA de 300 millions d'euros, pris sur la recherche sur le nucléaire, et non sur les énergies alternatives ou le démantèlement afin de financer la recherche réellement destinée à la transition énergétique et, plus globalement, les solutions à la crise écologique. Ces 300 millions pourront ainsi servir à augmenter les budgets des organismes de recherche qui s'y consacrent.
Par conséquent, 300 millions d'euros sont prélevés du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » en ciblant sur le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et attribués aux actions 10, 11, 12 et 13 du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables ».
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