Amendement N° 324C (Rejeté)

Le gouvernement a fait le choix de relancer un second programme d'investissement d'avenir. Dans le cadre de ce programme, 5,335 milliards d'euros ont été attribués à la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur. Avec cette somme, la ministre a décidé de relancer des Ecosystèmes d'excellence dans la prolongation des Idex, Labex et autres Equipex du premier programme d'investissement d'avenir et la recherche dans le domaine de l'aéronautique. Il est regrettable que l'attribution de ces 5,335 milliards d'euros, tout comme le reste du second programme d'investissement d'avenir, n'ait fait l'objet d'un débat ni avec la représentation nationale ni avec la communauté scientifique.

Or, cette logique d'appels à projets sous-tendue par ces écosystèmes d'excellence exacerbe la concurrence entre les chercheurs qui, lors des Assises de l'enseignement supérieur, ont clairement demandé une redirection des crédits des appels à projets vers les budgets pérennes des organismes.

Puisque ces crédits sont inscrits dans la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur, les porteurs de cet amendement proposent d'ouvrir le débat sur leur attribution et demandent que, plutôt que de les affecter à des dispositifs d'appels à projet ils servent à relancer la recherche de manière durable en étant affectés sur les fonds pérennes des organismes de recherche.

Les porteurs de cet amendement suggèrent donc d'allouer les crédits du second programme d'investissement d'avenir au programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » pour réellement relancer la recherche dans l'ensemble des organismes de recherche et non ceux sélectionnés par un jury dont on ne connaît pas la composition et notamment le CNRS, l'IHEST, l'INED ou encore l'INSERM. Ces fonds permettront notamment de lutter contre la précarité dans les organismes de recherche contre laquelle les annonces de création de poste ne peuvent suffire.

Par conséquent, 4 115 millions d'euros sont prélevés des actions 01, 02, 03, 04, 05 et 06 du programme 409 « Ecosystèmes d'excellence » et 1 220 millions d'euros sont prélevés de l'action 01 du programme 410 « Recherche dans le domaine de l'aéronautique » et ces 5 335 millions d'euros sont attribués aux actions 05, 06, 07, 08, 09, 10 et 11 du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».