Amendement N° 328C (Rejeté)

Le projet de loi de finances pour 2014 introduit une revalorisation du système des bourses universitaires par le biais de la création d'un échelon « 0 bis », d'un échelon 7, d'une revalorisation de l'ensemble des échelons pour suivre l'inflation et de la création d'une allocation pour les jeunes en situation d'autonomie avérée. Si la réforme structurelle du dispositif et la création d'une allocation d'étude annoncée dans les engagements de François Hollande n'est pas encore d'actualité, les porteurs du présent amendement considèrent qu'il s'agit d'une première étape très positive.

Cependant, l'augmentation des aides directes aux étudiants les plus démunis ne peut justifier qu'en parallèle le gouvernement diminue les crédits des aides indirectes qui comprennent la restauration universitaire et le logement universitaire ainsi que les crédits destinés à l'action « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives ». Cela ne peut justifier non plus la diminution de la dotation destinée au Réseau des œuvres universitaires et scolaires dont le rôle est pourtant essentiel pour la vie étudiante, d'autant que son budget total connaît une baisse encore plus importante du fait d'une diminution de ses ressources propres.

Les porteurs du présent amendement proposent donc de diminuer les crédits de la recherche spatiale de 32 millions d'euros pour les attribuer à la vie étudiante en les destinant au Réseau des œuvres universitaires et scolaires et à l'action « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives ». Il s'agit d'une diminution de 2,23 % du budget de la mission Recherche spatiale, ce qui ramène ses crédits au niveau de ceux alloués en 2012.

Par conséquent, 32 millions d'euros sont prélevés des actions 03, 04 et 05 du programme 193 « Recherche spatiale » et attribués aux actions 02 et 03 du programme 231 « Vie étudiante ».