Amendement N° 312C (Rejeté)

Le gouvernement a fait le choix de relancer un second programme d'investissement d'avenir. Dans le cadre de ce programme, 150 millions d'euros ont été attribués à l'enseignement scolaire. Avec cette somme, le ministre a décidé de lancer un programme très similaire aux internats d'excellence créés par la précédente majorité malgré les vives critiques émises notamment par l'Inspection générale contre ce dispositif. Il est regrettable que l'attribution de ces 150 millions d'euros, tout comme le reste du second programme d'investissement d'avenir, n'ait pas fait l'objet d'un débat avec la représentation nationale.

Puisque ces crédits sont inscrits dans la mission Enseignement scolaire, les porteurs de cet amendement proposent d'ouvrir le débat sur leur attribution et demandent que, plutôt que de les affecter à un dispositif qui ne concernera que peu d'élèves, ils soient destinés à relancer la politique de traitement des difficultés scolaires dans l'enseignement primaire et notamment aux réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED).

En effet, si les internats d'excellence ou d'avenir n'ont pas démontré leur pertinence, les RASED ont prouvé leur efficacité dans l'aide aux élèves en difficulté dès leur plus jeune âge pour traiter de l'échec scolaire dès la racine et non pas pour quelques élèves du second degré triés sur le volet. Or, le précédent gouvernement a sérieusement mis à mal cette politique et la rigueur budgétaire actuelle, si elle a relativement épargné la mission enseignement scolaire, n'a pas encore permis la mise en place d'une véritable relance de cette politique. Le second programme d'investissement d'avenir pourrait en être l'occasion.

Par conséquent, les 150 millions d'euros sont prélevés de l'action 01 du programme 408 « Internats de la réussite » et attribués à l'action 03 (Besoins éducatifs particuliers) du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ».