Les interventions de Fernand Siré sur ce dossier

433 amendements trouvés


29/03/2015 — Amendement N° 373 au texte N° 2673 - Article 5 (Rejeté)
M. Siré, M. Abad, M. Frédéric Lefebvre, M. Quentin, M. Philippe Armand Martin, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Louwag...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Avant la mise en œuvre du dispositif, une étude comparative avec les systèmes d'informations nutritionnelles existants en Europe et dans le monde ainsi qu'une étude expérimentale limitées à certains produits sont menées. ». Exposé sommaire : Alors que nous assistons dans notre pays, au développ...

29/03/2015 — Amendement N° 351 au texte N° 2673 - Article 2 (Rejeté)
M. Siré, M. Abad, M. Quentin, M. Philippe Armand Martin, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Frédéric Lefebvre, M. Berrios...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Avant le 1°, est inséré un 1° A ainsi rédigé : « 1° A L'inscription du petit déjeuner dans le parcours éducatif de santé ; ». Exposé sommaire : Lors d'une récente étude sur les Comportements et Consommations alimentaires en France, il a été mis en lumière un déclin du petit-déjeune...

29/03/2015 — Amendement N° 197 au texte N° 2673 - Article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

À l'alinéa 4, après le mot : « travail », insérer les mots : « et avis du conseil national de l'alimentation ». Exposé sommaire : L'avis du Conseil national de l'alimentation sur la mesure proposée par cet article apparaît important, en plus de celui de l'ANSES, en raison de l'approche socio-économique qu'il développe. En effet, instance ...

29/03/2015 — Amendement N° 196 au texte N° 2673 - Article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Au début de l'alinéa 4, insérer les mots : « La pertinence puis ». Exposé sommaire : La saisine de l'ANSES qui a précédé les travaux parlementaires sur cette proposition d'étiquetage nutritionnel portait uniquement sur la faisabilité d'un système sans réelle interrogation sur la pertinence et l'intérêt scientifique de ce système par rapport ...

29/03/2015 — Amendement N° 195 au texte N° 2673 - Article 2 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 3° Au début de la dernière phrase du même alinéa, les mots : « Ces actions » sont remplacés par les mots : « Les parents ou tuteurs sont informés en amont et associés à ces actions qui » ». Exposé sommaire : La mise en place d'un véritable parcours de soins de l'enfant telle que proposée par le...

29/03/2015 — Amendement N° 194 rectifié au texte N° 2673 - Article 1er (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

À la première phrase de l'alinéa 20, substituer au mot : « publique », les mots : « des représentants des usagers, du Conseil national consultatif des personnes handicapées, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ». Exposé sommaire : La consultation prévue ici, préalable à la révision ...

29/03/2015 — Amendement N° 187 au texte N° 2673 - Article 4 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Siré

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 1° AB À la fin du premier alinéa de l'article L. 3323-4, les mots : « et de mode de consommation du produit » sont remplacés par les mots : « , de mode de consommation du produit et des modalités d'une consommation à moindre risque, telle que définie par les autorités de santé compétentes » ». E...

29/03/2015 — Amendement N° 169 au texte N° 2673 - Article 1er (Rejeté)
M. Tian, Mme Boyer, M. Hetzel, M. Tardy, M. Siré

Supprimer les alinéas 33 et 34. Exposé sommaire : Cet amendement revient sur le texte adopté en commission prévoyant que les différents services de santé contribuent à la politique de santé. disposition telle que rédigée impose aux services de santé au travail de s'engager dans une démarche de promotion et de mise en œuvre des politiques de ...

29/03/2015 — Amendement N° 76 au texte N° 2673 - Article 1er (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy, Mme Boyer, M. Aboud, M. Siré

Compléter la première phrase de l'alinéa 20 par les mots :  « , qui détermine les conditions de consultation du Conseil national consultatif des personnes handicapées mentionné à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : L'avis du conseil national consultatif des personnes handicapées doit être pris ...

29/03/2015 — Amendement N° 75 rectifié au texte N° 2673 - Article 1er (Retiré)
M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy, Mme Boyer, M. Siré

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 19 : « Les actions mentionnées aux 1° à 9° sont adaptées aux besoins...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le monde de la santé doit s'adapter à la singularité du handicap dans ses pathologies ou ses modes d'expression.

29/03/2015 — Amendement N° 74 au texte N° 2673 - Article 1er (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Boyer, M. Tardy, M. Siré

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les établissements de santé publics et privés et les professionnels de santé libéraux contribuent à la mise en œuvre la politique de santé pour assurer l'équilibre de l'offre de soins dans les territoires. » Exposé sommaire : Les établissements de santé publics et privés sont soumis à des autori...

29/03/2015 — Amendement N° 73 au texte N° 2673 - Article 1er (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Boyer, M. Tardy, M. Siré

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les associations d'usagers agréées par les agences régionales de santé, les établissements de santé publics et privés ainsi que les professions libérales du secteur sanitaire et social aident à la définition de cette politique de santé par le biais de la démocratie sanitaire. » Exposé sommaire : ...

29/03/2015 — Amendement N° 12 au texte N° 2673 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Lazaro, M. Furst, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mat...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis L'amélioration de l'état de santé de la population et de la qualité de vie des personnes malades, handicapées et des personnes dépendantes ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi proposé redéfinit la politique de santé et fait disparaitre les mentions spécifiques au handicap pourtant cont...

29/03/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 2673 - Article 4 (Adopté)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Aboud, M. Mathis, M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, M. Bénisti, M. Abad, M. Douill...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Dans son article L. 3323‑4, le code de la santé publique définit aujourd'hui le contenu du message sanitaire devant figurer dans la publicité des boissons alcooliques : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ». Ce message incarne l'objectif de la loi Evin, fixé par le législateur, de lutter cont...

27/03/2015 — Amendement N° 1550 au texte N° 2673 - Article 28 (Retiré)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré

Compléter l’alinéa 18 par les mots : « au plus tard dans l’année qui suit l’enregistrement de l’organisme ». Exposé sommaire : Le contrôle de la qualité de l’offre de DPC par la commission scientifique indépendante doit se faire au plus tard dans l’année qui suit l’enregistrement de l’organisme, pour que ce contrôle soit réel.

27/03/2015 — Amendement N° 1549 au texte N° 2673 - Article 28 (Retiré)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : La disposition qui prévoit que les universités contribuent, de par leur expertise scientifique, à la dimension pédagogique du développement professionnel continu doit être supprimée. La formation des médecins libéraux doit être gérée et organisée par la profession et non par les universités.

27/03/2015 — Amendement N° 1046 au texte N° 2673 - Article 47 (Retiré)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré

Après l'alinéa 75, ajouter l'alinéa suivant : "A l’article II de l’article 54 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, remplacer la première phrase du 5ème alinéa par: "Le comité d’expertise émet, dans un délai d’un mois à compter de sa saisine, un avis sur la méthodologie retenue ...

27/03/2015 — Amendement N° 1040 au texte N° 2673 - Article 18 (Retiré)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré

À l’alinéa 37, substituer à la quatrième occurrence du mot : « du » les mots : « d’un ». Exposé sommaire : L’article semble indiquer qu’il ne doit subsister qu’un seul mécanisme de dispense d’avance de frais pour les dépenses prises en charge par les organismes complémentaires. Or il convient de laisser aux professionnels le choix entre pl...

26/03/2015 — Amendement N° 544 au texte N° 2673 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Abad, Mme Grommerch, M. Le Fur, M. Le Ray, M. Hetzel, M. Tian, M. Gandolfi-Scheit, M. Reiss, M. Siré, M. Aubert, M...

APRÈS L’ARTICLE 11, supprimer l’article suivant : L’article L.5231-2 du code de la santé publique est complété par un 3° ainsi rédigé : « Des jouets ou amusettes comportant du bisphénol A » Exposé sommaire : Si l’on se réfère à cet article L.5231-2 il sera demandé d’interdire la fabrication, la vente, la mise en vente, l’exposition et l’imp...

26/03/2015 — Amendement N° 274 au texte N° 2673 - Article 49 (Retiré)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré

Supprimer les alinéas 30 et 31. Exposé sommaire : Les alinéas 30 et 31 de l’article 49 du projet de loi relatif à la santé insèrent au Code de la santé publique un article L. 6161‑1‑1 nouveau prévoyant la représentation des usagers dans les conseils d’administration, dans les conseils de surveillance ou dans les organes qui en tiennent lieu d...