Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier

89 amendements trouvés


20/10/2014 — Amendement N° 335 au texte N° 2252 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pan...

I. – L'article 244 quater C du code général des impôts est abrogé. II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° de l'article L. 241‑6 est abrogé ; 2° L'article L. 241‑13 est ainsi modifié : a) Au I, les mots : « et des allocations familiales » sont supprimés ; b) Le VIII est abrogé. III. – La perte de recettes pour le...

20/10/2014 — Amendement N° 334 au texte N° 2252 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pan...

I. – Le I de l'article 1586 du code général des impôts est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Une fraction égale à 1,2 % de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement prévue en application de l'article L. 136‑1 du code de la sécurité sociale. ». II. – La perte de recettes pour les organismes de s...

20/10/2014 — Amendement N° 301 au texte N° 2252 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Hutin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

20/10/2014 — Amendement N° 300 au texte N° 2252 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Hutin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

20/10/2014 — Amendement N° 296 au texte N° 2252 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Hutin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

20/10/2014 — Amendement N° 294 au texte N° 2252 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Hutin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

20/10/2014 — Amendement N° 286 au texte N° 2252 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Hutin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

20/10/2014 — Amendement N° 150 au texte N° 2252 - Après l'article 8 (Tombe)
M. Bapt, M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

I. – À la fin de la première phrase du I bis de l'article L. 241‑10 du code de la sécurité sociale, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « à 1,50 euro ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code...

18/10/2014 — Amendement N° 577 au texte N° 2252 - Article 3 (Non soutenu)
M. Vercamer

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions du présent article ne constituent pas un mécanisme pérenne satisfaisant pour apporter une réponse durable à la question des modalités de prise en charge par la protection sociale des médicaments innovants.

18/10/2014 — Amendement N° 534 au texte N° 2252 - Article 61 (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La politique familiale ne doit pas constituer une variable d'ajustement budgétaire. Il est par conséquent proposé de supprimer cet article.

18/10/2014 — Amendement N° 504 au texte N° 2252 - Article 48 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition ne peut être pertinente que dans une logique de convergence tarifaire. Il est par conséquent proposé de supprimer cet article.

18/10/2014 — Amendement N° 457 au texte N° 2252 - Article 24 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le retour à l'équilibre prévu pour 2017 est compromis. En effet, la trajectoire de retour à l'équilibre définie par le gouvernement repose sur une prévision de forte croissance de la masse salariale et des recettes de la Sécurité sociale, qui ne devrait pas se réaliser. En outre, les économies annoncée...

18/10/2014 — Amendement N° 456 au texte N° 2252 - Article 21 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La compensation financière des allégements de charges prévus par le pacte de responsabilité et de solidarité doit être assurée par des économies sur les dépenses publiques. Or, cet article prévoit que l'impact des 6,3 milliards d'euros sur les recettes des mesures du pacte de responsabilité et de solid...

18/10/2014 — Amendement N° 452 au texte N° 2252 - Article 14 (Rejeté)
M. Vercamer, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Re...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette mesure présente un risque de déstabilisation pour les secteurs économiques auxquels elle s'applique.

18/10/2014 — Amendement N° 333 au texte N° 2252 - Article 7 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Maurice...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La hausse de la Contribution Sociale Généralisée sur les revenus de remplacement pour 460 000 contribuables constitue une nouvelle hausse des prélèvements obligatoires qui ont pourtant atteint un niveau insoutenable. Il est par conséquent proposé de supprimer cet article.

18/10/2014 — Amendement N° 332 au texte N° 2252 - Article 5 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette mesure ne constitue pas une économie sur la dépense publique mais un simple transfert de dépenses supplémentaires de la section 1 à la section 2 du Fonds de Solidarité Vieillesse. Elle a vocation à financer la revalorisation du minimum vieillesse et le versement d'une prime exceptionnelle. Ces de...

17/10/2014 — Amendement N° 616 au texte N° 2252 - Article 24 (Retiré)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le retour à l’équilibre prévu pour 2017 est compromis. En effet, la trajectoire de retour à l’équilibre définie par le gouvernement repose sur une prévision de forte croissance de la masse salariale et des recettes de la Sécurité sociale, qui ne devrait pas se réaliser. En outre, les économies annoncée...