Amendement N° 534 (Non soutenu)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Déposé le 18 octobre 2014 par : M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La politique familiale ne doit pas constituer une variable d'ajustement budgétaire.

Il est par conséquent proposé de supprimer cet article.

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