Dialogue social et emploi

Là où il y en a, cela se passe souvent bien entre l’entrepreneur et les salariés ; on ne va donc pas, je le répète, demander la suppression des délégués ! On envisage simplement le cas où il n’y a plus d’obligation de faire. Les délégués en place peuvent parfaitement demeurer dans l’entreprise, ça n’a rien à voir.

Cet amendement vise à supprimer, à l’alinéa 9, les mots : « , issus d’entreprises de moins de onze salariés ». En effet, les membres des CPRI ne devraient pas être obligatoirement issus d’entreprises de moins de onze salariés, car si un salarié parmi les cinq d’une entreprise se voit désigner, il manque alors un cinquième des salariés de l’entr...

Je vois M. Robiliard piaffer d’impatience pour nous contredire. Pourtant, mon cher collègue, aux termes de l’étude d’impact, l’article 1er poursuit deux objectifs majeurs : « élargir aux 4,6 millions des salariés des TPE et du particulier employeur le droit à une représentation démocratique » et faire des commissions paritaires régionales « des...

Cela fait déjà pas mal de monde. Je ne crois pas que ce soit la peine de créer une instance de plus !

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 32 qui prévoit que les commissions paritaires régionales ont accès aux entreprises sur autorisation de l’employeur. Quand bien même son autorisation est requise, mettez-vous à la place de l’employeur ! Saisie par un de ses salariés, la commission lui demande de donner accès à son entreprise. S’il refuse...

Cet amendement vise à ajouter une disposition quant à la liste des éléments mis à la disposition des salariés en vue de la consultation annuelle. En première lecture, M. le rapporteur avait répondu que l’obligation de discrétion figurait déjà à l’alinéa 43, qui dispose que les documents sont réputés confidentiels. Je propose néanmoins de préci...

Cet alinéa ne s’applique pas seulement à la médiation. Les membres de la commission ont accès aux entreprises pour l’exercice de leurs fonctions, prévues aux quatre alinéas précédents : donner aux salariés et aux employeurs toutes informations ; apporter des informations, débattre et rendre tout avis utile sur les questions spécifiques aux entr...

Pour ma part, je n’ai pas voulu supprimer cet article. Et c’est ce qui me fait être contre cet alinéa !

Non seulement vous ne respectez pas l’article L. 1 du code du travail – lequel prévoit une procédure de concertation assortie d’un document d’orientation et répondant aux objectifs que vous recherchez –, mais, de surcroît, vous nous présentez un amendement de dernière minute pour vous autoriser à prendre une ordonnance ! En matière de respect d...

Quoi qu’il en soit, il est important de déterminer comment seront répartis les crédits de ce fonds car, à ce jour, la méthode n’est pas encore fixée. Il va de soi qu’une entreprise de zéro salarié ne pèse pas le même poids qu’une entreprise de 200 000 salariés, et je comprends que vous privilégiez la négociation. Toutefois, je ne suis pas certa...

Je me permets de réagir face à l’exposé sommaire des deux premiers de ces amendements : ils ont « pour objet de prendre en compte les nouvelles dispositions issues du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ». Je trouve cela assez sulfureux, sachant que ce projet de loi n’est pas encore adopté ! C’est l...

Il s’agit d’introduire un mécanisme de gel des effets de seuil. Comme vous le savez, le Sénat avait voté un tel mécanisme, à titre expérimental. C’est ce que je propose avec le présent amendement. L’amendement no 184 qui viendra tout à l’heure propose exactement le même mécanisme de gommage des effets de seuil, mais en le rendant pérenne. Les e...

C’est le pendant de l’amendement no 60 : au lieu de proposer ce dispositif à titre expérimental, il l’envisage de manière pérenne, dans le but de faire sauter ces effets de seuil.

Vous auriez tout à gagner, monsieur le ministre, à nous écouter sur ces amendements. À force de saucissonner les dispositifs, le Gouvernement donne l’impression de ne suivre aucun cap. Vous ne cessez de dire qu’il a un cap, mais les Français qui sont interrogés répondent qu’ils ne savent pas où veut aller le Gouvernement. C’est précisément le ...

Écoutez-nous, adoptez ces amendements : au moins, sur les effets de seuil, le Premier ministre aura été écouté – certes par l’opposition, mais cela le grandirait, cela prouverait qu’il n’est pas sectaire ! Cela vaut le coup de voter ces amendements, soit à titre expérimental, soit à titre définitif.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’issue des débats sur ce projet de loi pour la modernisation du dialogue social et l’emploi, la déception qui était celle du groupe UDI à l’égard du contenu du texte ne fait que se confirmer. Les échanges que nous avons eus dans l’hémicycle, entre majo...

Pour le groupe UDI, il faut, sur ce point, faire davantage confiance aux partenaires sociaux, qui sont, en tant qu’acteurs de l’entreprise, les plus à même de déterminer dès cinquante salariés l’organisation du dialogue social la plus adaptée aux caractéristiques de l’entreprise et de son activité. Nous déplorons également que la volonté, même...

Trêve de plaisanterie. Il s’agit d’un sujet assez lourd. J’ai moi-même rédigé plusieurs rapports budgétaires sur les risques psychosociaux, à l’époque où, malheureusement, on a déploré chez Orange un certain nombre de suicides. Ce sujet a été travaillé très sérieusement par les rapporteurs de la commission, les administrateurs et moi-même. Je ...

Un divorce peut entraîner des problèmes psychiques. Il peut y avoir des pressions dues à des problèmes de voisinage. L’accumulation de causes diverses peut provoquer une pathologie psychique importante. Les amendements que nous examinons n’évoquent pas le mot « burn-out », monsieur Sebaoun, même si c’est ce mot que vous employez depuis tout à ...

Cet amendement vise à ce que l’effectif de la délégation unique du personnel n’excède pas un certain pourcentage de l’effectif total de l’entreprise. Dans des entreprises de cinquante salariés, on pourrait en effet compter jusqu’à dix représentants du personnel dans la DUP. Dix personnes en réunion, ce sont dix personnes qui ne travaillent pas ...