Les interventions de François Brottes sur ce dossier

94 amendements trouvés


26/09/2014 — Amendement N° CSENER2409 au texte N° 2188 - Après l'article 30 (Adopté)
M. Brottes

Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans lequel il présente l'état de ses réflexions sur l'élaboration d'un plan de développement du stockage des énergies renouvelables par hydrogène décarboné qui porte notamment sur : 1° La mise en œuvre d'un modèle économique ...

26/09/2014 — Amendement N° CSENER2415 au texte N° 2188 - Après l'article 43 (Retiré)
Mme Bareigts, M. Brottes

Après l'article L. 452‑2 du code de l'énergie, il est inséré un article L. 452‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 452‑2‑1. - Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel prennent en compte les effets positifs sur la stabilité et l'optimisation du système gazier des sites fortement consommateurs d'énergie qui pr...

26/09/2014 — Amendement N° CSENER2417 au texte N° 2188 - Article 43 (Adopté)
Mme Bareigts, M. Brottes

Rédiger ainsi cet article : « Il est créé au titre V du livre III du code de l'énergie un chapitre unique ainsi rédigé : « Chapitre unique « Consommateurs électro-intensifs « Art. L. 351‑1. - Les tarifs d'utilisation du réseau public de transport prennent en compte la situation particulière des entreprises fortement consommatrices d'électri...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1872 au texte N° 2188 - Après l'article 61 (Retiré)
Mme Bareigts, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, M. Aboubacar,...

Après l'article L. 221‑1 du code de l'énergie, il est ajouté un article L. 221‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 221‑1‑1. - En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, les obligations d'énergie sont définies pour chaque région, département ou collectivité, en cohérence avec les objectifs inscrits au 3° du II. l'article L. 14...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1873 au texte N° 2188 - Article 61 (Adopté)
Mme Bareigts, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, M. Aboubacar,...

I. Substituer aux alinéas 4 et 5, les trois alinéas suivants : « III. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 141‑3 et L. 141‑4, dans les régions, le département et la collectivité mentionnés au II, le président de la collectivité unique, de la région, ou du département de Mayotte et le préfet élaborent conjointement le projet de pro...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1871 au texte N° 2188 - Après l'article 61 (Retiré)
Mme Bareigts, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, M. Aboubacar,...

L'article L. 121‑7 du code de l'énergie est ainsi modifié : 1° Au sixième alinéa, après les mots : « surcoûts d'achat d'électricité », sont insérés les mots : « ou d'effacement ». 2° Après le huitième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le fonctionnement des moyens de production bénéficiant d'une couverture des surcoûts de produ...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1874 au texte N° 2188 - Article 61 (Adopté)
Mme Bareigts, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, M. Aboubacar,...

Après l'alinéa 3, insérer les 8 alinéas suivants : « II. - Dans les régions, le département et la collectivité mentionnés au I., à l'exception de la Corse, la programmation pluriannuelle de l'énergie constitue le volet énergie du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, mentionné au 3° de l'article L. 222‑1 du code de l'environneme...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2398 au texte N° 2188 - Article 28 (Adopté)
Mme Battistel, M. Brottes

Compléter cet article par les onze alinéas suivants : « Art. L. 521‑16‑2. - Lorsque des concessionnaires distincts sont titulaires de concessions hydrauliques formant une chaîne d'aménagements hydrauliquement liés, l'autorité administrative peut procéder, par décret en Conseil d'État, au regroupement de ces concessions au bénéfice du concessio...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2400 au texte N° 2188 - Article 49 (Adopté)
M. Brottes, Mme Massat

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « de l'énergie », les mots : « et de la transformation des énergies » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'intégrer à la programmation pluriannuelle de l'énergie un volet consacré non seulement au stockage, mais à la transformation de l'énergie. On entend par transformation de l'énergie les ...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2401 au texte N° 2188 - Article 59 (Adopté)
M. Brottes, Mme Massat

À la fin de la première phrase de l'alinéa  1, substituer aux mots : « l'énergie », les mots : « stockage et de transformation des énergies ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser explicitement que l'expérimentation prévue par voie d'ordonnances pourra porter sur le développement de technologies de gestion optimisée des énergies compren...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1875 au texte N° 2188 - Article 55 (Retiré)
Mme Bareigts, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, M. Aboubacar,...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 311‑5‑8. - Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon, tout exploitant produisant plus d'un tiers de la production d'électricité de l'une de ces régions, de ce département ou de cette collectivité établit un plan stratégique qui présente ...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1989 au texte N° 2188 - Après l'article 60 (Retiré avant séance)
M. Brottes, Mme Massat

Le troisième alinéa de l'article L. 115‑3 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° La première phrase est ainsi modifiée : - Après la première occurrence du mot : « gaz », sont insérés les mots : « et les distributeurs d'eau » ; - Les mots : « ou de gaz » sont remplacés par les mots : « de gaz et d'eau » ; 2° Après...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2362 au texte N° 2188 - Article 42 (Adopté)
M. Brottes, Mme Bareigts, Mme Battistel

Compléter cet article par les dix alinéas suivants : « IV. La sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ierdu code de l'énergie est ainsi modifiée : « 1° Le troisième alinéa de l'article L. 111‑56 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux sections 1 à 3 du titre II de l'ordonnance n° 2014‑9...

25/09/2014 — Sous-Amendement N° CSENER2404 rectifié à l'amendement N° CSENER23 au texte N° 2188 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Brottes

I. Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I.– Après l'article L. 337‑3 du code de l'énergie, il est inséré un article L. 337‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 337‑3‑1. - Pour les consommateurs domestiques bénéficiant de la tarification spéciale prévue à la présente sous-section, la mise à disposition des données de comptage en ap...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1876 au texte N° 2188 - Article 49 (Adopté)
Mme Bareigts, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, M. Aboubacar,...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Pour éviter la défaillance du système électrique, ils peuvent demander la déconnexion des installations de production mettant en œuvre de l'énergie fatale à caractère aléatoire lorsqu'ils constatent que la somme des puissances actives injectées par de telles installations dépasse un seuil de la p...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1877 au texte N° 2188 - Article 49 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, M. Aboubacar,...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « A compter du 1er janvier 2016, ils mettent à la disposition du public, au pas horaire, les informations relatives aux moyens de production d'électricité appelés ainsi qu'au coût constaté de production ». Exposé sommaire : Le gestionnaire du réseau de transport, RTE, met à la disposition du publ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2125 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel, M. Brottes

Après l'alinéa 27, insérer les huit alinéas suivants : « I bis. Le titre II du livre V du code de l'énergie est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « « Chapitre IV « « L'information et la participation des collectivités territoriales et des habitants riverains sur l'exécution de la concession et la gestion des usages de l'eau « « Art...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1986 rectifié au texte N° 2188 - Article 5 (Adopté)
M. Brottes, Mme Massat

Compléter cet l'article par l'alinéa suivant : « III. - Au troisième alinéa de l'article L. 111‑9 du code de la construction et de l'habitation, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2015 » et le mot : « niveau » est remplacé par le mot : « plafond » . Exposé sommaire : Dès lors que le projet de loi prévoit de réduire de 40% nos é...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1988 au texte N° 2188 - Après l'article 30 (Retiré avant séance)
M. Brottes, Mme Massat

Au plus tard dans un délais de 6 mois précédant l'entrée en vigueur de la première programmation pluriannuelle de l'énergie mentionnée à l'article L. 141-1 du code de l'énergie, l'État élabore un plan de développement du stockage des énergies renouvelables par hydrogène décarboné qui porte notamment sur : 1° La mise en œuvre d'un modèle économ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1878 au texte N° 2188 - Article 23 (Adopté)
Mme Bareigts, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, M. Aboubacar,...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Le dernier alinéa de l'article L. 314‑4 du même code est ainsi rédigé : « Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon, les ministres chargés de l'économie, de l'énergie et de l'outre-mer peuvent arrêter, après avis du président d...