Tarification progressive de l'énergie

Nous les avons rencontrés et ils le disent eux-mêmes. Je ne caricature pas à l'inverse de ce que vous faites souvent ! Nous parlons ici des énergies en réseau. Assez peu de ces demeures ont un chauffage central au gaz. Lorsqu'elles ont un chauffage d'appoint électrique, la gestion de cette énergie fait que l'on peut, effectivement, ne chauffer...

Je ferai la même réponse. Je suis défavorable à cet amendement. M. Fasquelle l'a bien compris. Soit l'on pose un compteur spécifique pour les chambres d'hôtes et il s'agit alors d'un abonnement professionnel, soit on intègre dans les charges le volume d'énergie lié à l'activité « chambres d'hôtes » et l'impact est alors mesuré. Je tiens à vous...

Mais je suis sérieux ! Le TURP et les tarifs réglementés ont été fragilisés ! Et vous nous expliquez que nous devons être beaucoup plus précautionneux sur ce terrain que vous ne l'avez finalement été ! Vous avez raison, il faut être précautionneux, mais je ne crois pas que nous ayons de leçons à recevoir de ce point de vue ! Pour autant, le li...

La commission est défavorable à cet amendement. On ne peut pas prendre en considération le choix de l'habitat de chacun. Habiter en collectif ou en maison individuelle est parfois un choix, parfois un non-choix. Le plus souvent, l'habitat collectif peut apparaître comme un non-choix, encore que, considérant les charges d'entretien d'une maison ...

La commission a émis un avis défavorable. Sur ma proposition, nous avions, en première lecture, intégré un certain nombre de cas spécifiques comme celui que vous venez d'évoquer. Nous avons dressé l'inventaire de tous les cas spécifiques qui se justifiaient totalement et qu'il ne faut pas, de mon point de vue, écarter d'un revers de main, comme...

Je vous félicite, madame la ministre, pour votre engagement. Vous êtes plus que le porte-drapeau de la transition énergétique, ce difficile chemin voulu par le Président de la République pour faire entrer notre société dans l'ère de la sobriété énergétique. Il est temps de nous y mettre, car ce sera long et changer de modèle ne plaît pas à tout...

En effet, dès l'instant où l'on participe à ce débat avec honnêteté, il n'y a aucune raison pour que chacun ne prenne pas sa part de l'évolution positive suivie par ce texte. Mme la ministre a rappelé l'enjeu : consommer moins et mieux, polluer moins, importer moins. Il convient pour cela de diversifier nos productions et nos approvisionnement...

Le rapport a été fourni en commission à l'ensemble de ses membres : si vous ne l'avez pas, madame de la Raudière, je vous en fournirai une copie. Nous avons rappelé quelque chose que nous savions mais dont doutaient certains de nos collègues, à savoir que les situations différentes peuvent faire l'objet de solutions différentes : cela n'est pa...

au titre de certaines décisions en matière de TURP mettant en difficulté les distributeurs d'énergie, des tarifs réglementés dont les modalités de mise en oeuvre n'ont pas été assez précisées et qui ont finalement été annulés par le Conseil d'État, sans oublier ce qu'il y avait sous le paillasson en matière de tarifs du gaz. Tout cela montre q...

Si davantage de textes, de décrets avaient été aussi précis, nous ne serions pas aujourd'hui dans cette difficulté (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), avec tous ces handicaps qui seront finalement payés par les consommateurs. Il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt. La critique est aisée, mais l'art est difficile. Je n'ai ...

Défavorable. Monsieur Tardy, lorsque vous avez instauré la RT 2012, qui a découpé la France en huit morceaux pour appliquer des coefficients différents au titre du climat, avez-vous consulté les conseils régionaux ? Je ne crois pas et cela ne vous a pas posé de problème métaphysique. Cela soit dit au passage et en souriant. Le droit commun, c'...

Nous progressons cependant. Nous essayons d'être le plus précis possible pour que personne ne soit pris dans un marché de dupes, et parce que les cas que je viens d'évoquer pèsent lourd, hélas, sur les finances des consommateurs. J'indique également qu'avec les schémas régionaux, nous aurons à coeur d'impliquer les collectivités régionales. D...

Défavorable, et M. Baupin le sait bien, car nous avons fait le choix, pour les raisons que j'ai déjà évoquées, afin de prendre en compte tous les cas particuliers qui avaient été suggérés en première lecture, d'instaurer un dispositif en trois temps, avec un signal vert dans la zone des 25 % les plus vertueux, un signal orange, qui sera transmi...

Favorable. Ce très important amendement de M. Blein répond à une préoccupation que vous avez été un certain nombre à évoquer en première lecture : comment ceux qui n'ont pas de compteur individuel pourront-ils se responsabiliser sans payer le chauffage ou l'eau chaude du voisin qui ne fait pas toujours attention à sa consommation ? La loi en vi...

J'allais dire : « Même avis que le Gouvernement. » (Sourires.) Le Gouvernement a eu cette préoccupation et apporte au texte toutes les précisions nécessaires. Je propose donc à M. Tetart de retirer son amendement au profit de celui du Gouvernement.

Favorable. Il y a deux problèmes auxquels viennent répondre cet amendement du Gouvernement et un autre plus loin : le changement d'adresse et peut-être de fournisseur ou le changement d'adresse sans changement de fournisseur. Favorable aux deux. (L'amendement n° 210 est adopté.)

J'ai été un peu surpris, madame de La Raudière, par votre tonalité de votre intervention : vous êtes connue pour être une députée très travailleuse, très rigoureuse et sérieuse, et qui a rarement recours à des arguments strictement politiciens.

Or votre attitude aujourd'hui ne colle pas avec cette image de rigueur. Lorsque nous étions dans l'opposition, nous sommes entrés dans le débat du Grenelle et nous avons voté le projet de loi, en lui apportant diverses contributions. J'avais ainsi été l'auteur, avec le groupe socialiste, de deux amendements : l'un pour axer en priorité la lutt...

Personne ne peut nier que même si le SMIC est le même partout, le besoin en énergie est plus important dans certains endroits que dans d'autres. En tenant compte du critère géographique, le texte établit une équité qui n'existe pas aujourd'hui, mais en aucun cas cela ne veut dire qu'il y aura des tarifs différents entre les Français. À cet égar...

Sans perfidie, M. Tardy pose un certain nombre de questions, celle notamment de la résidence secondaire. Quoi qu'il en soit, le foyer recevra la déclaration concernant l'ensemble de ses résidences à sa résidence principale : le problème ne se pose donc pas, puisque le propriétaire sera informé du dispositif dans une déclaration sur laquelle il ...