Les interventions de François de Rugy sur ce dossier

136 amendements trouvés


16/03/2015 — Amendement N° 997 au texte N° 2064 - Après l'article 52 (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Au 2° de l'article L. 415‑3 du code de l'environnement, après le mot : « acheter », sont insérés les mots : « à travers tout support y compris numérique ». Exposé sommaire : Les enquêtes du Fonds international pour la protection des animaux (IFAW), menées depuis 2004, sur le commerce en ligne des espèces dites ‘CITES', à savoir les espèces do...

16/03/2015 — Amendement N° 996 au texte N° 2064 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duf...

Le 1° de l'article L. 415‑3 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le fait d'inciter ou d'encourager, directement ou indirectement, la commission des délits prévus aux a à d, est puni des mêmes peines. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire dans notre droit un délit d'incitation à la destr...

16/03/2015 — Amendement N° 995 au texte N° 2064 - Après l'article 51 septies (Tombe)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

L'article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de mettre un terme aux graves atteintes aux écosystèmes, à la biodiversité des milieux aquatiques et des sols ainsi qu'aux services écosystémiques associés, l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes est interdi...

16/03/2015 — Amendement N° 993 au texte N° 2064 - Article 43 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I. – À l'alinéa 5, substituer au mot : « ressource » le mots : « espèce ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ressources concernées » les mots : « populations d'espèces de la zone concernée ». Exposé sommaire : Le nouvel outil de gestion des ressources halieutiques à travers les zones de conservation halieuti...

16/03/2015 — Amendement N° 992 au texte N° 2064 - Article 43 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :  « , de la colonne d'eau sur-jacente ou, le cas échéant, de ces deux compartiments » les mots : « et de la colonne d'eau sur-jacente ». Exposé sommaire : Un écosystème est défini par Howard T. Odum en 1953 comme « la plus grande unité fonctionnelle en écologie, puisqu'il i...

16/03/2015 — Amendement N° 991 au texte N° 2064 - Après l'article 37 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duf...

Le I de l'article L. 414‑4 du code de l'environnement est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les activités de chasse et de pêche, dont l'étude d'incidences doit être renouvelée tous les cinq ans afin de tenir compte de l'évolution de la faune sauvage. »
 Exposé sommaire : Conformément à la Directive dite « Habitats », les activités pertu...

16/03/2015 — Amendement N° 990 rectifié au texte N° 2064 - Après l'article 36 quinquies (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duf...

Le dernier alinéa de l'article L. 123‑13‑1 du code de l'urbanisme est complété par les mots : « et justifie la prise en considération des enjeux en matière de biodiversité et de continuités écologiques dans ces zones. » Exposé sommaire : Pour les projets entraînant une ouverture à l'urbanisation, il est prévu dans le code de l'urbanisme à l'...

16/03/2015 — Amendement N° 989 au texte N° 2064 - Après l'article 36 quater (Adopté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Section 6 bis Biodiversité en milieux urbain et péri-urbain « Art. X. – Au 2° du II de l'article L. 229‑26 du code de l'environnement, après le mot : « renouvelable », sont insérés les mots : « , de favoriser la biodiversité pour adapter la ville au changement climatique ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli de l'amendemen...

16/03/2015 — Amendement N° 987 au texte N° 2064 - Après l'article 36 quater (Adopté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Section 6bis Biodiversité en milieux urbain et péri-urbain « Art. X. – Après le premier alinéa de l'article L. 111‑6‑1 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les projets visés par l'article L. 752‑1 du code de commerce, le document autorise la construction de nouveaux bâtiments uniquement s'ils intègrent sur l'...

16/03/2015 — Amendement N° 986 au texte N° 2064 - Après l'article 36 quater (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Section 6bis Biodiversité en milieux urbain et péri-urbain « Art. X. – La quatrième phrase du premier alinéa de l'article L. 111‑6‑1 du code de l'urbanisme est ainsi rédigée : « Les surfaces affectées aux aires de stationnement sont couvertes d'un revêtement perméable. » » Exposé sommaire : L'imperméabilisation des sols en milieu urbain (ro...

16/03/2015 — Amendement N° 985 au texte N° 2064 - Après l'article 36 quater (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Section 6 bis Redevance pour pollution diffuse azotée « Art. X. – Après l'article L. 213‑10‑8 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 213‑10‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 213‑10‑8‑1. – I. – Est assujettie à la redevance pour pollution azotée diffuse toute exploitation agricole assujettie au régime simplifiée pour la taxe sur l...

16/03/2015 — Amendement N° 984 rectifié au texte N° 2064 - Après l'article 36 quater (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Section 6bis Espace zone humide classé « Art. X. – Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces humides les zones humides définies à l'article L. 211‑1 du code de l'environnement, notamment celles définies en application de l'article L. 211‑3 du même code par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux, quand ils exis...

16/03/2015 — Amendement N° 983 au texte N° 2064 - Article 36 bis (Adopté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 214‑18 du code de l'environnement précise que « tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l...

16/03/2015 — Amendement N° 982 au texte N° 2064 - Article 33 B (Tombe)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Le maître d'ouvrage rend public sous forme numérique une fois par an un rapport sur les modalités de suivi des mesures compensatoires. » Exposé sommaire : Il s'agit de préciser les modalités de suivi des mesures compensatoires mises en œuvre par le maître d'ouvrage. Il est ainsi proposé de mettre à disposition du...

16/03/2015 — Amendement N° 981 au texte N° 2064 - Article 33 A (Tombe)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Un opérateur de compensation est une personne morale publique ou de droit privé capable de mettre en œuvre, sur une base contractuelle, les obligations de compensation des maîtres d'ouvrage et de les coordonner à long terme. « La conclusion d'une convention entre le maître de l'ouvrage e...

16/03/2015 — Amendement N° 980 au texte N° 2064 - Article 33 (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Le contrat établissant les obligations réelles environnementales est publié par l'autorité administrative compétente, dans les formes et selon la méthode prescrite par les lois et règlements relatifs à la publicité foncière. « Les propriétaires des biens immobiliers ayant accepté de te...

16/03/2015 — Amendement N° 979 au texte N° 2064 - Article 32 bis (Tombe)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , et la reconquête de la continuité écologique ». Exposé sommaire : Les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) apportent une contribution essentielle à la préservation de la biodiversité aquatique ainsi qu'à la mise en œuvre des orientations nationales pour la préservation et la remise en b...

16/03/2015 — Amendement N° 978 au texte N° 2064 - Après l'article 31 bis (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duf...

L'article L. 335‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « La culture d'organismes génétiquement modifiés est exclue sur tout le territoire des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux. » Exposé sommaire : L'article L. 335‑1 du code de l'environnement indique que « Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, a...

16/03/2015 — Amendement N° 977 au texte N° 2064 - Après l'article 31 bis (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Le V de l'article L. 333‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La charte fixe les modalités permettant d'éviter l'artificialisation nette des terres. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à stopper l'artificialisation des terres, l'objectif de « zéro artificialisation des terres » ayant été rappelé lors...