Transparence de la vie publique

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission et rapporteur, chers collègues, au moment où nous nous apprêtons à adopter la loi sur la transparence de la vie politique, je voudrais appeler votre attention sur un fait : depuis le début de cette année, douze personnalités politiques – de droite comme de gauche...

…puisqu’une commission sur la lutte contre les conflits d’intérêts avait été réunie à cette époque. Elle retiendra également qu’en 2013, suite à l’affaire Cahuzac, notre majorité aura su réagir. Monsieur le ministre, mes chers collègues, un élément de ce texte toutefois nous déçoit : il s’agit, vous le savez, de la question de la publication du...

…le Gouvernement nous a donné les moyens d’obtenir des avancées concrètes dont nous lui savons gré. La clarification des incompatibilités professionnelles et l’interdiction, pour un parlementaire, de présider une autorité administrative indépendante ou un établissement public national permettront de renforcer la lutte contre les conflits d’inté...

Cette disposition existe déjà dans notre législation, pour protéger les simples témoins ou ceux que l’on appelle les repentis. Pourquoi ce qui serait valable dans le cas de la lutte contre la délinquance ne le serait-il pas quand il s’agit de délinquance financière et politique ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur...

…et des rattachements aux partis politiques, dispositif présent dans une proposition de loi que j’avais portée en 2010, une année après que la majorité UMP l’eut refusée à mes collègues socialistes. Enfin, des amendements écologistes et socialistes adoptés au Sénat ou à l’Assemblée nationale viennent encadrer les instruments financiers à la di...

L’heure est venue de faire un petit bilan de la discussion parlementaire sur ce thème de la transparence et sur les présents textes qui la font avancer dans le domaine de la vie politique, notamment pour ce qui est des rapports entre argent et politique, puisque tout le monde sait qu’il s’agit de cela. Le texte rédigé par le Gouvernement et pr...

En effet. Il n’est donc pas exclu que certaines dispositions soient considérées comme non constitutionnelles. Je n’ai pas de conseil à donner aux membres du Conseil constitutionnel, mais il me semble que, dans les dispositions sur les incompatibilités professionnelles, la distinction faite entre ceux qui démarreraient une activité durant leur m...

Cela étant, soyez assurés d’une chose : comme ce fut le cas à chaque étape de l’examen de ce texte, les écologistes seront présents et actifs pour l’adopter.

Merci, monsieur le président. Cet amendement vise à revenir à la transparence sur les déclarations des patrimoines. Je souhaite faire deux observations. D’abord, le Sénat, qui avait été pourtant réticent sur plusieurs dispositions du texte, avait finalement trouvé un compromis en revenant non seulement à l’intention initiale du texte du Gouvern...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, alors que nous nous apprêtons à voter en deuxième lecture sur ce projet de loi tant attendu sur la transparence de la vie politique, j’ai envie de dire « enfin ! ». Cela fait des années, en effet, que nous sommes quelques-uns et quelques-u...

Mais l’essentiel, c’est qu’une nouvelle législation voie le jour. On s’en approche, on y sera bientôt. Si la première lecture du texte à l’Assemblée aura été avant tout marquée par des reculs que nous avions déplorés par rapport aux intentions initiales du Gouvernement et aux objectifs du Président de la République, et si l’épisode du Sénat aur...

On mesure bien, ces derniers jours, la prudence dont chacun devrait faire preuve en employant ce genre de qualificatifs qui renvoient à des épisodes sombres de notre histoire.

Un lanceur d’alerte s’exprime à visage découvert, pas sous le sceau de l’anonymat. La protection qui lui est accordée va de pair avec sa prise de risque et sa responsabilité.

Et lorsqu’on voit le sort judiciaire réservé à certains organes de presse qui sont des lanceurs d’alertes utiles, pour ne pas dire indispensables à la démocratie, laissez-moi vous dire que pour les écologistes, oui, les lanceurs d’alertes doivent être protégés. Je note d’ailleurs que, si l’UMP et l’UDI accusent la justice de laxisme à longueur ...

Ce sont les propos de M. Demilly qui sont scandaleux, lui pour qui ce ne sont pas les délinquants financiers qui constituent un danger pour la démocratie, mais les lanceurs d’alerte ! (Exclamations sur les bancs du groupe UDI.) Au-delà de ces excès, nous notons quelques évolutions positives, notamment sur les déclarations d’intérêt. Par ailleu...

Nous en sommes donc là : sur le bon chemin, mais parfois encore au milieu du gué. Les réticences sont fortes – on s’y attendait. Des conservatismes s’expriment – on n’en est pas surpris. Mais ce qui nous motive et nous rassure, c’est que malgré ces résistances et ces conservatismes, le texte qui nous est soumis aujourd’hui en seconde lecture es...

Cet amendement concerne une situation de conflit d’intérêts manifeste et bien réelle. C’est une de ces incompatibilités dont nous avons beaucoup parlé en première lecture : le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction dirigeante ou une qualité d’actionnaire principal dans une entreprise de média ou de presse. On pourrait m’opposer qu...

J’ai écouté attentivement le rapporteur. Lorsqu’il a parlé d’un argument constitutionnel, j’ai tendu l’oreille, mais j’avoue que je ne l’ai pas bien discerné à ce stade de la discussion. Quant à l’argument politique, je m’attendais à des appréciations plus personnelles, mais je ne les ai pas entendues non plus. En réalité, ces situations nuise...

Monsieur le ministre, je souhaite simplement vous poser une question. Votre explication me paraît tout à fait justifié, mais je dois avouer que l’intervention de M. Geoffroy m’a fait frémir. J’aimerais m’assurer que les travaux scientifiques, artistiques ou littéraires dont il est question dans cet amendement ne pourraient pas servir de prétext...

Je vais le défendre rapidement, car nous avons déjà eu ce débat en première lecture et je doute que les points de vue aient beaucoup évolué depuis lors.