Les interventions de François Loncle sur ce dossier

14 amendements trouvés

12/11/2015 — Amendement N° 1035C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Adopté)
M. Frédéric Barbier, M. Pupponi, M. Lefait, M. Prat, M. Boudié, M. Villaumé, M. Travert, M. Denaja, M. Juanico, M. L...

Au premier alinéa de l'article 568 du code général des impôts, les mots : « ou par l'intermédiaire de revendeurs qui sont tenus de s'approvisionner en tabacs manufacturés exclusivement auprès des débitants désignés ci-dessus » sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de mettre en œuvre les recommandations du rap...

10/11/2015 — Amendement N° 1032C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Adopté)
M. Frédéric Barbier, M. Le Roux, Mme Bruneau, Mme Delga, M. Lefait, M. Pellois, M. Villaumé, M. Fourage, M. Valax, M...

L'article 569 du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en place une traçabilité indépendante des produits du tabac pour mettre fin au commerce parallèle de ces produits. Il permettra de mettre en œuvre les recommandations du rapport de Frédéric Barbier sur l'avenir des buralistes. Comme le...

10/11/2015 — Amendement N° 984C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Non soutenu)
M. Daniel, M. Blazy, M. Bleunven, M. Bricout, Mme Beaubatie, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Errante, M. Goasdoué, Mme Gu...

Le I de l'article 302 bis ZA du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Sont également soumises à la taxe mentionnée au premier alinéa les personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée qui répondent aux conditions suivantes : « – elles achètent et revendent en l'état ou après conditionnement des produi...

06/11/2015 — Amendement N° 377C au texte N° 3096 - Article 58 (Non soutenu)
M. Calmette, Mme Laurence Dumont, Mme Marcel, M. Cresta, Mme Lousteau, Mme Le Dissez, Mme Beaubatie, Mme Le Houerou,...

I. – À la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la date : « 1er janvier 2016 » la date : « 1er janvier 2017 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et mo...

06/11/2015 — Amendement N° 376C au texte N° 3096 - Article 58 (Non soutenu)
M. Calmette, Mme Laurence Dumont, Mme Marcel, M. Cresta, Mme Lousteau, Mme Le Dissez, Mme Beaubatie, Mme Le Houerou,...

I. - À la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la date : « 1er janvier 2016 » la date : « 1er juillet 2016 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et mo...

06/11/2015 — Amendement N° 375C au texte N° 3096 - Article 58 (Non soutenu)
M. Calmette, Mme Laurence Dumont, Mme Marcel, M. Cresta, Mme Lousteau, Mme Le Dissez, Mme Beaubatie, Mme Le Houerou,...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la date : « 1er janvier 2016 » la date : « 1er janvier 2017 ». Exposé sommaire : La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ainsi que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation te...

06/11/2015 — Amendement N° 374C au texte N° 3096 - Article 58 (Non soutenu)
M. Calmette, Mme Laurence Dumont, Mme Marcel, M. Cresta, Mme Lousteau, Mme Le Dissez, Mme Beaubatie, Mme Le Houerou,...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la date : « 1er janvier 2016 » la date : « 1er juillet 2016 ». Exposé sommaire : La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ainsi que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation te...

04/11/2015 — Amendement N° 445C au texte N° 3096 - Article 24 (Retiré avant séance)
Mme Rabin, Mme Alaux, M. André, M. Bays, Mme Berger, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bricout, M. Bui, Mme Chabanne, Mme Ch...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Notre devoir national est d'accompagner les personnes les plus fragiles, et parmi elles, les personnes handicapées. C'est une question de citoyenneté. Or, le taux de chômage des personnes en situation de handicap est de 22 %. L'État a pris la mesure d...

04/11/2015 — Amendement N° CF391C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Retiré)
Mme Bareigts, M. Frédéric Barbier, M. Loncle, M. Premat, M. Ribeaud, Mme Pires Beaune, M. Boisserie, Mme Orphé, Mme ...

I.Le gouvernement rend un rapport annuel public au Parlement sur les subventions publiques accordées au secteur de la pêche. II.Le rapport visé au I. est rendu dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi. III.Le rapport visé au I. comprend au minimum les informations suivantes : a) Montant de la subvention (Le montant minimu...

04/11/2015 — Amendement N° CF89C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Daniel, M. Blazy, M. Bleunven, M. Bricout, Mme Beaubatie, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Errante, M. Goasdoué, Mme Gu...

Le I de l'article 302 bis ZA du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « – elles refusent d'indiquer leurs marges nettes à l'Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires prévu à l'article 691‑1 du code rural et de la pêche maritime ». Exposé sommaire : La question des prix agricoles et des marges e...

20/10/2015 — Amendement N° AE4C au texte N° 3096 - Article 24 (Adopté)
M. Dufau, M. Philippe Baumel, M. Vauzelle, M. Janquin, M. Marsac, Mme Fourneyron, M. Destot, M. Amirshahi, M. Chauve...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à redéployer 50 millions d'euros des autorisations d'engagement et des crédits de paiement prévus à l'action n°2 du programme 110 [Bonifications de prêts dans les Etats étrangers] vers l'action n°2 du programme 209 [Coopération bil...

13/10/2015 — Amendement N° 485A au texte N° 3096 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Philippe Baumel, M. Dufau, M. Bui, M. Potier, M. Marsac, M. Germain, Mme Dagoma, Mme Guittet, M. Loncle

I. – Une fraction de 25 % du produit de la taxe prévue à l'article 235ter ZD du code général des impôts est affectée au budget de l'Agence française de développement. II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle a...