Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier
534 amendements trouvés
14/04/2015 — Amendement N° CSENER631 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
A la première phrase de l'alinéa 34, substituer au mot : « suivant », le mot : « précédant » Exposé sommaire : Le rapport mentionné à l'alinéa 34, établissant un bilan de l'atteinte des objectifs définis au I de l'article 1 de la présente loi doit, pour être utile, permettre d'élaborer la programmation pluriannuelle de l'énergie de la péri...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER606 au texte N° 2611 - Article 19 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
A la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « appelle », les mots suivants : « vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant ». Exposé sommaire : Il est important de préciser expressément dans la loi que la France souhaite dépasser le système économique traditionn...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER729 au texte N° 2611 - Article 19 octies (Retiré)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
I. - Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Les alinéas précédents ne sont pas applicables aux ménages ; ». II. - En conséquence, après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Des expérimentations peuvent être lancées sur la base du volontariat par les éco-organismes ou les producteurs sur la mise en place de consignes pour dépollution et dans la mes...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER651 au texte N° 2611 - Article 1er bis (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La programmation pluriannuelle de l'énergie établie par l'article 49 du présent projet de loi prévoit déjà dans ses dispositions la remise de rapport d'étape tous les cinq ans. Cette programmation pluriannuelle s'appuiera sur les objectifs mentionnés à l'article 1 du présent projet de loi, dont fait p...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER776 au texte N° 2611 - Article 19 sexies (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « II. – Au plus tard en 2020, l'État et les collectivités territoriales s'assurent qu'au moins 70 % des matières et déchets produits sur les chantiers de construction ou d'entretien routiers dont ils sont maîtres d'ouvrage sont réemployés ou orientés vers le recyclage. « Tout appel d'offre...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER624 au texte N° 2611 - Article 1er (Rejeté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après les mots : « pesant sur », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « les produits ou travaux garantissant une amélioration de l'efficacité énergétique et de la réduction de la consommation énergétique, dans une perspective d'une division par quatre des gaz à effet de serre. » Exposé sommaire : Le texte issu des travaux de l'Assemblée n...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER621 au texte N° 2611 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Au titre 1er, après le mot : « France » insérer les mots : « , préserver la santé et l'environnement » Exposé sommaire : Le Titre 1er contient plusieurs grands enjeux de la transition énergétique, à savoir le renforcement de l'indépendance énergétique et de la compétitivité économique, et la lutte contre les changements climatiques. Il est...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER679 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Rédiger ainsi l'alinéa 29 : « 5° Réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025, et à 0 % à l'horizon 2040 ; » Exposé sommaire : La réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité française, à laquelle s'est engagée le Président de la République, et rappelée dans ce texte, doit être u...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER610 au texte N° 2611 - Article 19 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. ...
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricoleest interdit au 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire toute nouvelle installation d'usine de tri mécano-biologique (T...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER609 au texte N° 2611 - Article 19 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
A l'alinéa 10, supprimer la phrase : « Une étude d'impact précède cette généralisation ». Exposé sommaire : La réalisation et l'exploitation d'une étude d'impact préalable à la généralisation du tri à la source ne fera que ralentir la mise en œuvre de cette dernière alors même que la date d'horizon, 2025, est déjà ambitieuse et va être diffi...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER636 au texte N° 2611 - Article 4 (Rejeté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Rétablir ainsi l'alinéa 6 : « IIbis. - L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui établissent un plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229‑26 du code de l'environnement peuvent conclure un partenariat avec les établissements mentionnés à l'article L. 711‑2 du code de l'éducation, afin de mettre...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER691 au texte N° 2611 - Article 28 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – L'article 1382 du code général des impôts est complété par un 14° ainsi rédigé : « 14° Les parties d'une installation hydroélectrique destinées à la préservation de la biodiversité et de la continuité écologique et qui ne concourent pas à la production d'électricité. ». « IV. – ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER634 au texte N° 2611 - Article 1er bis (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
A l'alinéa 1, substituer aux mots : « conséquences, en termes de charges publiques, » les mots : « modalités de mise en œuvre ». Exposé sommaire : L'article 1er bis inscrit dans la loi la remise d'un rapport au Parlement sur les conséquences « en termes de charges publiques » d'un réduction de la part du nucléaire à 50 % dans la production...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER765 au texte N° 2611 - Article 42 ter (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
A la deuxième phrase de l'alinéa 10, après le mot : « adopter » insérer le mot : « préalablement ». Exposé sommaire : L'article 42 ter, introduit au Sénat, prévoit des dispositifs spécifiques pour les entreprises fortement consommatrices d'électricité. La contrepartie du bénéfice de ces mesures est l'engagement desdites entreprises d'adopt...
14/04/2015 — Sous-Amendement N° CSENER898 à l'amendement N° CSENER25 au texte N° 2611 - Article 3 B (Adopté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Substituer à l'année : « 2030 », l'année : « 2025 ». Exposé sommaire : La rédaction votée en première lecture par l'Assemblée nationale visait la rénovation de tous les bâtiments privés résidentiels. Son passage au Sénat a réduit le périmètre d'application aux seuls logements locatifs du parc privé, ce qui est très regrettable. Si l'amende...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER752 au texte N° 2611 - Article 38 bis BA (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
A l'alinéa 2, substituer au nombre : « 1000 » le nombre : « 250 ». Exposé sommaire : L'article 38 bis BA modifie une disposition issue de la loi Grenelle, portant de 500 à 1000 mètres la distance minimale entre les habitations et les installations éoliennes. Cet amendement propose, au contraire, de réduire à 250 mètres cette distance. En ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER668 au texte N° 2611 - Article 13 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à circulation restreinte » les mots : « basse pollution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l'objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER758 au texte N° 2611 - Article 38 bis D (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Compléter cet article par l'alinéa suivant: « À l'intérieur des parties du territoire favorables, définies par le schéma régional éolien, les administrations ou établissements publics en charge de l'aviation civile, de la météorologie et de la défense consultés doivent prédéfinir les zones où l'implantation d'installation de production d'élect...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER662 au texte N° 2611 - Article 10 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Pour assurer l'avitaillement en gaz naturel pour véhicules des zones urbaines et voies importantes, la France se fixe comme objectif de disposer d'une station gaz naturel pour véhicule tous les 150 kilomètres d'ici à 2020. » Exposé sommaire : Le développement de carburants alternatifs impose le ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER768 au texte N° 2611 - Article 43 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
A l'alinéa 6, remplacer le pourcentage : « 50 % » par le pourcentage : « 90 % ». Exposé sommaire : Parmi les installations permettant le stockage de l'énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau, les stations de transfert d'énergie par pompage (STEP) sont aujourd'hui les outils les plus compétitifs de stockage et d'équilibrage dy...
