Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier

357 amendements trouvés


04/03/2016 — Amendement N° CD536 au texte N° 3442 - Article 18 (Rejeté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

Après l'alinéa 98, insérer l'alinéa suivant : « Si l'utilisation autorisée prévoit une demande de brevet d'information, l'autorité administrative compétente transmet à l'INPI les informations relatives à l'origine de la ressource génétique et des connaissances traditionnelles associées, prévues à l'article 4 du Règlement européen du Parlement ...

04/03/2016 — Amendement N° CD535 au texte N° 3442 - Article 18 (Rejeté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

À l'alinéa 98, substituer aux mots : « Au vu du » les mots : « Conformément aux résultats et conditions consignés dans le ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'obligation du consentement préalable donné en connaissance de cause des communautés d'habitants à l'utilisation de leurs connaissances traditionnelles, conformément...

27/02/2016 — Amendement N° CD515 au texte N° 3442 - Article 2 (Tombe)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Alauzet

I. À l'alinéa 10, après le mot : « lieu » insérer les mots : « , par dérogation au principe de précaution » II. À cet alinéa, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Il est important de consacrer la hiérarchisation du tryptique « Eviter Réduire Compenser » ou « ERC » de manière plus explicite et plus forte. La ré...

27/02/2016 — Amendement N° CD501 au texte N° 3442 - Article 34 (Rejeté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L'article L. 411‑2 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention « I. – » ; « 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Un décret en Conseil d'État détermine également les conditions dans lesquelles, lorsque l'évolution des ...

27/02/2016 — Amendement N° CD530 au texte N° 3442 - Article 18 (Adopté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

À l'alinéa 57, substituer aux mots : « le domaine d'activité se distingue de celui précédemment couvert », les mots : « les objectifs et le contenu se distinguent de celle précédemment menée ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la rédaction initiale du texte en substituant au critère de changement d'activité celui de ch...

27/02/2016 — Amendement N° CD499 au texte N° 3442 - Article 33 A (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet

Après le mot : « article », supprimer la fin de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer la référence à la notion de « réserves d'actifs naturels ». En effet, l'expérimentation lancée par le Ministère de l'Ecologie sur les réserves d'actifs naturels n'est pas encore aboutie et aucune évaluation n'a encore été réalisée. Il e...

27/02/2016 — Amendement N° CD531 au texte N° 3442 - Article 18 (Adopté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Alauzet

Après l'alinéa 68, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque l'accès aux ressources génétiques mentionné au premier alinéa du présent I a lieu sur le territoire d'une collectivité où sont présentes des communautés d'habitants telles que définies à l'article L. 412‑3, l'autorité administrative compétente doit accompagner cette autorisation d'une pro...

27/02/2016 — Amendement N° CD548 au texte N° 3442 - Article 33 (Tombe)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « dans un espace naturel, agricole ou forestier ». Exposé sommaire : Il serait opportun que les obligations réelles environnementales puissent également s'appliquer dans des espaces urbains où aujourd'hui nombre d'initiatives se multiplient pour « remettre de la nature » en ville (potagers urbains...

27/02/2016 — Amendement N° CD498 au texte N° 3442 - Article 9 (Rejeté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

À l'alinéa 46, après la seconde occurrence du mot : « environnement », insérer les mots : « ou des fondations reconnues d'utilité publique ayant pour objet principal la protection de l'environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rajouter les fondations reconnues d'utilité publique œuvrant pour la protection de l'environnemen...

27/02/2016 — Amendement N° CD538 au texte N° 3442 - Article 35 bis (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, Mme Allain, M. Alauzet

I. À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « peut », le mot : « doit ». II. À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « recensement », insérer le mot : « exhaustif ». Exposé sommaire : Afin que l'article 35 bis ait une portée forte en terme de protection des chemins ruraux, il est préférable qu'il soit demandé ...

27/02/2016 — Amendement N° CD553 au texte N° 3442 - Article 56 (Retiré)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

À l'alinéa 2, rétablir le 1° dans la rédaction suivante : « 1°(nouveau) Est ajouté un 23° ainsi rédigé : « 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Le groupe écologiste a déposé en juillet 2014 une proposition de loi visant à interdire la pêche en eaux pr...

27/02/2016 — Amendement N° CD486 au texte N° 3442 - Article 38 (Adopté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « se voir confier la gestion ou ». Exposé sommaire : Si l'association de tous les acteurs concernés et en particulier des pêcheurs est nécessaire pour définir les modalités de gestion sur des réserves naturelles ayant une partie maritime, il est indispensable de maintenir le principe d'une gestion de ces ré...

27/02/2016 — Amendement N° CD540 au texte N° 3442 - Article 2 (Rejeté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Alauzet

À l'alinéa 11, rétablir un 2°bis dans la rédaction suivante : « Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d'absence de perte quantitative et qualitative de biodiversité. Elles ne peuvent se substituer aux mesures d'évitement et de réduction. Elles doiv...

27/02/2016 — Amendement N° CD533 au texte N° 3442 - Article 18 (Adopté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

À l'alinéa 76, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale du gouvernement. Cette rédaction prévoyait un plafond fixé à 5 % du chiffre d'affaires annuel mondial hors taxes réalisé et des autres revenus, susceptibles d'être versées par les utilisateurs au titre des...

27/02/2016 — Amendement N° CD518 au texte N° 3442 - Article 2 bis (Retiré)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

1° Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II(nouveau). - Après l'article L. 160‑1 du code de l'environnement, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « CHAPITRE I A « DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT « Art. L. 160-… – Toute personne qui cause un dommage à l'environnement est tenue de le réparer....

27/02/2016 — Amendement N° CD541 au texte N° 3442 - Article 2 (Rejeté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Les services mentionnés à l'alinéa 6 de l'article 2 font référence aux services écosystémiques et sont définis dans l'Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (ou en anglais Millenium Ecosystem Assessment, MEA). Ce travail, validé et coordonné par les Nations Unies a duré quatre ans et a ré...

27/02/2016 — Amendement N° CD505 au texte N° 3442 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Roumégas, Mme Allain, M. Alauzet

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « du ministre chargé de l'agriculture », les mots : « conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la santé ». Exposé sommaire : La question de l'utilisation des néonicotinoïdes ne relève pas uniquement du ministère de l'agriculture. Du fait...

27/02/2016 — Amendement N° CD546 au texte N° 3442 - Article 33 A (Adopté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Alauzet

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Elles doivent se traduire par une obligation de résultats et être effectives pendant toute la durée des impacts. Elles ne peuvent pas se substituer aux mesures d'évitement et de réduction. Si les atteintes liées au projet ne peuvent ni être évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisant...

27/02/2016 — Amendement N° CD507 au texte N° 3442 - Article 68 quater (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa de l'article L. 424‑2 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les mammifères ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance. » Exposé sommaire : A ce jour, aucune disposition législative n'interdit...

27/02/2016 — Amendement N° CD1026 au texte N° 3442 - Article 33 A (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, M. François-Michel Lambert

Supprimer les alinéas 13 à 16. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer la référence à la notion de « réserves d'actifs naturels ». En effet, l'expérimentation lancée par le Ministère de l'Ecologie sur les réserves d'actifs naturels n'est pas encore aboutie et aucune évaluation n'a encore été réalisée. Il est donc prématuré d'instaurer c...