Projet de loi de finances pour 2017

Ils sont comme en OPEX. Quelle est la différence entre un militaire engagé dans la lutte contre le terrorisme sur le sol national, à la demande du Gouvernement, et un militaire en OPEX ? Ils interviennent dans les mêmes conditions ! Il n’y a donc aucune raison de faire des différences. Je le répète : les soldats engagés dans l’opération Sentine...

Ils sont nourris sur place. Dans le contexte actuel, il serait absurde de ne pas adresser ce message à nos militaires.

C’est précisément parce qu’il vous écoute qu’il se tape la main sur le front !

Les organismes HLM bénéficient d’exonérations pour nombre de produits accessoires perçus en particulier dans le cadre de travaux liés à la construction, à l’acquisition, à l’amélioration, à l’attribution, à la gestion et à la cession de logements sociaux, mais non quand ils vendent des certificats d’économie d’énergie. En somme, alors même qu’...

Cet amendement tend lui aussi à clarifier le code général des impôts. Aujourd’hui, lorsqu’une entreprise vend des locaux à usage de commerce ou de bureaux afin de les transformer en logements sociaux, elle bénéficie d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés – 19 % –, qui ne s’applique pas s’il s’agit de locaux industriels ou artisanaux. Cette d...

J’entends les remarques de Mme la rapporteure générale et de M. de Courson. J’admets qu’il existe un problème pour l’artisanat mais le code général des impôts prévoit actuellement une exonération quand on vend un local à usage de commerce.

Donc, à la rigueur, si l’on était logique, il faudrait supprimer l’exonération tant pour le commerce que pour l’artisanat. Si quelqu’un acceptait de sous-amender l’amendement no 402, je serais prêt à supprimer le mot « artisanal », en conservant le mot « industriel ». En effet, dans une ville, quand il existe une friche industrielle qui ne pou...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, chers collègues, pour la troisième année consécutive, la commission des affaires économiques s’est saisie pour avis de la première partie du projet de loi de finances, en se concentrant sur les artic...