Ville et cohésion urbaine
(Après l'article 5)

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « L'établissement public de coopération intercommunale est responsable du diagnostic du territoire, de l'animation et de la coordination du contrat de ville. « Le maire est responsable de la mise en œuvre, sur le territoire de la commune, des actions définies par le contrat de ville, par s...

À la troisième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « doivent l'être », les mots : « le sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 5° La structure chargée de mesurer et d'évaluer ces résultats, à laquelle tous les signataires du contrat communiquent leurs données. » Exposé sommaire : La politique de la ville a pêché, dans le passé, par le manque d'évaluation dans l'atteinte des objectifs locaux. Le nouveau contrat de ville...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « fractures » insérer le mot : « économiques, ». Exposé sommaire : Les quartiers défavorisés souffrent aujourd'hui principalement d'un manque d'accès à l'emploi. La politique de la ville doit donc aussi se fixer comme objectif de participer au développement économique de ces territoires.

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Cet observatoire élabore un rapport annuel sur l'évolution des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce rapport est remis au Gouvernement et au Parlement. Il est rendu public. » Exposé sommaire : L'élaboration annuelle d'un rapport détaillé sur l'évolution des quartiers prioritaires de la politique ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 18, substituer au mot : « et » les mots : « territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale compétents et les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de coordination.

I. Au début de l'alinéa 2, insérer les mots : « Sous réserve de la présente loi, » II. En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « d) À la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « alinéa » sont insérés les mots : « et à la première phrase du dernier alinéa ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de conséquence.