Ville et cohésion urbaine
(Article 10)

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « le développement économique des territoires et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Il élabore une méthodologie nationale et apporte son concours aux structures locales d'évaluation ». Exposé sommaire : L'observatoire national de la politique de la ville n'est pas dimensionné pour procéder à la nécessaire évaluation, dans chacun des territoires concernés, des résultats des pol...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « agglomération », les mots : « unité urbaine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de coordination.

À l'alinéa 6, après le mot : « apprécie », insérer les mots : « de manière indépendante ». Exposé sommaire : La création de l'observatoire national de la politique de la ville ne peut être détachée d'une référence à son indépendance. De fait, afin de conduire une évaluation fine de la politique de la ville, cet observatoire devra apprécier...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de conséquence à l'amendement CE 79.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 6 du projet de loi relatif aux contrats de développement territorial pour le Grand Paris soulève plusieurs problèmes. D'une part, il crée une inégalité de traitement entre les contrats de développement territorial déjà signés au moment de la promulgation de la loi et ceux qui ne le seraient ...

À l'alinéa 19, après la deuxième occurrence du mot : « réhabilitation », insérer les mots : « et la démolition ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de coordination.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « d) À la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « alinéa » sont insérés les mots : « et à la première phrase du dernier alinéa ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de conséquence.