Questions orales sans débat

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; elle porte sur la pérennité du service de maternité du centre hospitalier de Remiremont. L’agence régionale de santé envisagerait en effet une mutualisation des services de maternité des hôpitaux de Remiremont et d’Épinal, ce qui aurait pour c...

Heureusement que j’étais assis ! Franchement, madame la secrétaire d’État, parler de concurrence entre l’hôpital de Remiremont et celui d’Épinal est un contresens. Ces deux établissements ont mis en place une communauté hospitalière de territoire ; les partenariats existent. Vouloir faire croire qu’il existerait des tensions entre ces deux stru...

Madame la secrétaire d’État, ma question s’adresse à Mme le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et porte sur l’application, au 13 juillet 2015, des dispositions relatives à l’affichage commercial prévues par la loi Grenelle II, qui n’est pas sans susciter de vives inquiétudes chez les TPE et les PME du secteur, don...

Merci, madame la secrétaire d’État. J’ai bien noté que le Gouvernement est attentif à l’activité des TPE et des PME : c’est bien. Je m’en réjouis, mais encore faut-il agir dans ce sens. Très concrètement, il ne faut pas mettre en place des dispositifs de nature à affecter l’économie de ces entreprises. Deuxième point : nous reconnaissons que, ...

Je termine, monsieur le président. Il va de soi que les entreprises de ce secteur ont besoin de travailler. De plus, dans le cadre global des politiques d’aménagement du territoire, nous devons traiter tous les citoyens de la même manière.

Ma question, qui s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, porte sur la pérennité des lignes de TGV reliant les Vosges à Paris, notamment les liaisons Remiremont-Paris et Saint-Dié-Paris. L’arrivée du TGV en gare de Remiremont et de Saint-Dié en 2007 s’est accompagnée d’effets bénéfiques pour le désenc...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Je suis heureux de constater que les élus vosgiens et le Gouvernement ont une position commune. Je tiens à rappeler aussi que le Gouvernement a un rôle très important à jouer pour défendre cette position devant la SNCF, car l’État participe à son capital. Votre réponse est de n...

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, ma question s’adresse Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger. Elle por...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour ces éléments de réponse. Pour information, l’office de tourisme de France a mis en place un référentiel pour les chambres d’hôtes avec des critères clairs à respecter. Ce référentiel pourrait à mon sens constituer une base de travail intéressante pour limiter les abus et les inégalités dans le...

Madame la présidente, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, et porte sur la poursuite de l’aménagement de la RN 66 entre Remiremont et le col de Bussang. En effet, la réalisation de cette liaison située sur l’axe Benelux-Bâle constitue un véritable enjeu pour la vall...

Je vous remercie, madame la ministre, pour cette réponse, mais je voudrais une nouvelle fois appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de cet investissement routier pour les populations concernées évidemment, mais aussi pour tout le tissu économique local. C’est une vallée qui souffre, une vallée qui comporte un certain nombre d’entr...

Monsieur le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche, ma question concerne la poursuite de l'aménagement de la RN 66 entre Remiremont et Bussang. La réalisation de cette liaison située sur l'axe Benelux-Bâle, soutenue par de nombreux élus, tant haut-rhinois que vosgiens, constitue un véritable enjeu pour les vallées de la Mosel...

Je vous remercie, monsieur le ministre. Nous sommes tous conscients des enjeux financiers que représente un tel projet. Je voulais m'assurer ce matin que ce projet faisait toujours partie des priorités nationales : il est indispensable en termes d'aménagement du territoire, mais également et surtout pour redonner une dynamique à une région part...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'artisanat et du commerce. Elle porte sur la situation devenue très préoccupante du secteur de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics, en particulier dans le département des Vosges. Je tiens à y associer mes collègues Gérard Cherpion et Michel Heinrich. Madame la ministre, les représentants d...

Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre. Vous restez néanmoins dans le déclaratif, et nous suivrons évidemment de très près le résultat de votre travail et les mesures concrètes que vous annoncez pour ce secteur d'activité. Soyez assurée de notre vigilance. Pour revenir sur l'augmentation de la TVA, le taux réduit permettait d'...