Refondation de l'école de la république
(Discussion générale)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un comité de pilotage est mis en place pour l'élaboration et le suivi du projet éducatif territorial. Animé par la collectivité territoriale concernée ou l'établissement public de coopération intercommunale, ce comité associe l'ensemble des par...

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du même code est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. –L'enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes comprend notamment un apprentissage des mécanismes de construction des rôles sociaux sexués. Cet enseignement est intégré à l'ensemble des e...

I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis – Le même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les écoles, les collèges et les lycées assurent une formation à l'égalité entre les femmes et les hommes. ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Après l'article L. 121‑7 du ...

À l'alinéa 29, après la première occurrence du mot : « examen » insérer les mots : « composée selon le principe de parité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Ce projet de loi d'orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l'école, notamment en faisant évoluer les instances chargées de ce ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Le même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les écoles, les collèges et les lycées assurent une formation à l'égalité entre les femmes et les hommes. ». Exposé sommaire : cet amendement précise que l'enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes doit êtr...

Compléter l'alinéa 127 par la phrase suivante : « En effet, pour donner les mêmes chances à tous les élèves, le travail personnel demandé par l'équipe éducative doit être encadré pendant le temps scolaire et périscolaire. ». Exposé sommaire : Les devoirs à la maison ont été officiellement interdits par une circulaire du 23 novembre 1956 (B.O...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – À l'article L. 332‑5 du même code, après le mot : « obligatoirement », sont insérés les mots : « un enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes, ». ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer l'enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les enseign...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « organisent des formations de sensibilisation à l'égalité femmes-hommes » les mots : « assurent le développement et la promotion d'une culture de l'égalité entre les sexes, et forment les enseignants à la gestion de la mixité, au genre et à l'égalité, et à la déconstruction des stéréotypes sexistes ». E...

Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 312‑16, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dans les collèges et les lycées, au moins une de ces séances est consacrée à la contraception et à la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préciser le contenu de l'éduc...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « éducatives complémentaires prolongeant le service public de l'éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'autres administrations, d...

Après le mot : « peuvent », la fin du dernier alinéa de l'article L. 112‑2‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « , après avoir consulté et recueilli l'avis de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l'article L. 241‑5 du code de l'action sociale et des familles toute révision de l'orientation d'un...

Compléter l'alinéa 187 par la phrase suivante : « L'information délivrée en matière d'orientation s'attache donc particulièrement à lutter contre les représentations préconçues et sexuées des métiers. ». Exposé sommaire : Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a pour objectif de p...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. – À l’article L. 332‑5 du même code, après le mot : « obligatoirement », sont insérés les mots : « un enseignement de l’égalité entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer l'enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les enseigneme...

Après l’article 45, insérer un article ainsi rédigé: Les articles L.442-5-1 et L.442-5-2 du Code de l’Education sont abrogés Exposé sommaire : La loi Debré du 31 décembre 1959 mettait à la charge de la commune les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrats avec l’Etat implantées sur son territoire. Avec la loi Carle, l’oblig...

I- A l’alinéa 1, substituer aux mots: «2013-2014 et 2014-2015» les mots: «allant de 2013 à 2017». II- En conséquence, à l’alinéa 1, ajouter à la suite des mots: «dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine» les mots: «et de favoriser la mise en place du projet éducatif territorial, susvisé à l’article 46 de ce...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « et le drapeau tricolore », les mots : « , le drapeau tricolore et le drapeau européen ». Exposé sommaire : Dans un souci de valorisation des symboles républicains, le sénat a adopté un amendement visant à ce que soient apposés sur le fronton des écoles, la devise républicaine ...

À la première phrase de l'alinéa 85, substituer aux mots : « et le drapeau tricolore » les mots : « , le drapeau tricolore et le drapeau européen ». Exposé sommaire : Dans un souci de valorisation des symboles républicains, le sénat a adopté un amendement visant à ce que soient apposés sur le fronton des écoles, la devise républicaine et l...

Compléter l'alinéa 138 par la phrase suivante : « En effet, pour donner les mêmes chances à tous les élèves, le travail personnel demandé par l'équipe éducative doit être encadré pendant le temps scolaire et périscolaire ». Exposé sommaire : Les devoirs à la maison ont été officiellement interdits par une circulaire du 23 novembre 1956 (B.O....