Loi de finances pour 2014

Mon amendement est très proche de celui que nous venons d’adopter à l’instant. Il s’agit de disposer d’un éclairage précis sur les contribuables qui deviennent imposables ou qui voient leur impôt augmenter d’une année sur l’autre, ainsi que sur ceux dont le montant d’imposition est nul. Comme vient de le dire le rapporteur général, il est impor...

Je vais le retirer, car l’amendement voté précédemment donne en grande partie satisfaction à ma demande. Il y a certains éléments, c’est vrai, que l’on peut déjà trouver dans tel ou tel document. Je pense néanmoins qu’il aurait été utile à notre assemblée de disposer d’un éclairage complet. Mais peut-être nous donnerez-vous, monsieur le ministr...

J’aimerais connaître la position du Gouvernement sur un problème dont je suis saisi par un grand nombre de nos compatriotes vivant à l’étranger. Ils subissent en effet une inégalité : leurs voisins, canadiens, américains, eux-mêmes propriétaires en France, sont exonérés du paiement de la TVA sur les prestations liées à leur résidence secondaire...

Il serait intéressant que le Gouvernement et la commission des finances puissent nous fournir, éventuellement par écrit, des précisions complémentaires car un problème d’inégalité se pose : nos compatriotes établis hors de France, qui résident parfois à l’étranger seulement pour quelques années en tant qu’expatriés, reçoivent un traitement moin...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais présenter en même temps les cinq amendements nos 49, 50, 691, 693 et 93, qui consistent tous à demander des rapports au Gouvernement. Je vais simplement défendre sur le fond deux d’entre eux, pour lesquels je souhaiterais obtenir des réponses, même si elles doivent ne pas prendre la forme...

Je tiens à faire un rappel au règlement concernant un amendement qui ne pourra pas être examiné, ayant été déclaré irrecevable au titre de l’article 40, et ce non pas pour une question d’aggravation de charge publique mais, comme me l’ont indiqué les services du président de la commission des finances, parce qu’il aurait dû être déposé en premi...

Je vous remercie, monsieur le président de la commission, et je suivrai bien entendu votre recommandation, mais je constate que nous nous heurtons à un problème de cohérence. Il va de soi que la redevance audiovisuelle est une ressource affectée, puisque l’article 37 de la loi de finances pour 2004, qui en porte création, est précisément inscri...

Ce sont les dépenses d’investissement qu’il faut augmenter, et non pas les dépenses de fonctionnement !

Cet amendement est presque identique à celui qu’a défendu M. Amirshahi. Je veux souligner la continuité et les ambitions fortes qui sous-tendent ce projet qui a été engagé il y a quelques années sur la base d’un excellent rapport, le rapport Cluzel, et sous la houlette d’une excellente présidente, Mme Saragosse. Comme vient de le rappeler mon ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, j’insiste sur la question de l’éducation. Pour la France, monsieur le ministre, investir dans l’éducation des jeunes Français à l’étranger, c’est investir dans son l’avenir dans l’internationalisation. La réponse que vous venez de faire à l’instant est intéressa...

L’amendement no 329, relatif aux moyens consulaires, me donne l’occasion d’évoquer un sujet essentiel. Alors que votre collègue Laurent Fabius a lui-même excellemment dit, monsieur le ministre, que notre pays avait besoin d’une diplomatie économique, il a malheureusement été décidé de procéder, fin août 2013, à la fermeture du consulat de Franc...

Mille kilomètres, monsieur le ministre ! Vous rendez-vous compte de ce qu’est une telle distance pour les Français en difficulté ?

J’ai l’impression qu’on ne tient pas compte de l’intérêt de la présence des Français !

Je suis tout à fait disposé à retirer mon amendement, monsieur le ministre, sous réserve que nous nous mettions au travail sur la question que j’ai évoquée – je suis sûr que François Loncle, qui connaît bien cette question, est d’accord avec moi. Vous nous dites que le système qui vient d’être instauré a déjà fonctionné par le passé. Certes, ma...

J’entends parfaitement ce que vient de dire le ministre : il faut privilégier la réduction de la dépense publique.

Monsieur le président, je souhaite réagir à la réponse donnée tout à l’heure par le ministre…

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, j’ai souhaité prendre la parole sur cet article concernant l’imposition des plus-values immobilières, et je la reprendrai par la suite, notamment pour présenter des amendements après l’article 18, car ce sujet place notre pays dans une situation compliqu...

Quand le Président de la République, François Hollande, a annoncé cette réforme de la taxation sur les plus-values immobilières, j’avais été interrogé par la presse et je m’étais félicité de cette décision. Mais on n’était évidemment pas entré dans le détail, et l’on voit maintenant ce qu’il en est. C’est pourquoi je tiens à vous remercier, mon...

Il est presque identique à l’amendement no 171, mais en proposant d’emprunter un chemin plus aisé pour les finances publiques. Compte tenu de l’ouverture dont fait preuve le ministre en acceptant que l’opposition soit associée au groupe de travail sur toutes ces questions et en tenant compte, bien entendu, des difficultés des finances publiques...

Il s’agit de décaler la suppression des abattements pour durée de détention en matière de terrains à bâtir en cas de signature d’un acte authentique ou d’une promesse de vente antérieurs. Pourraient alors en bénéficier les cessions pour lesquelles une promesse de vente aurait acquis date certaine avant le 1er septembre 2013, c’est-à-dire la da...