Transition énergétique
(Motion de renvoi en commission)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article risque de poser de vraies difficultés dans son application. Il ne pose aucun cadre permettant de circonscrire les textes de programmation relatifs à l'énergie ou l'environnement. Doit-t-on revisiter tous les textes antérieurs votés par la région qui auraient des incidences sur l'environneme...

En Martinique, le système électrique est configuré afin d'être capable, dans le cadre du mix énergétique, d'accepter 30 % d'énergie renouvelable à l'horizon 2030. Exposé sommaire : Aujourd'hui, en Martinique, nous sommes à 7 % d'énergie renouvelable. Dans son état actuel, le réseau n'est pas capable d'intégrer à court terme une hausse importa...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Tenant compte des péripéties sanitaires et environnementales que traverse la Martinique, les installations électriques, classées dangereuses ne peuvent être autorisées. L'utilisation du charbon-fossile comme principal combustible, produit de la vapeur haute pression, allant à l'enco...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Anticipe pour chaque territoire, le besoin de main-d'œuvre induit par la transition énergétique et garantit aux collectivités territoriales les moyens de mener leurs actions de formation en vue de pourvoir le marché par une main-d'œuvre qualifiée et prioritairement locale ; ». Exposé somma...

À l'alinéa 3, après le mot : « existantes », insérer les mots : « s'appuyant notamment sur des systèmes constructifs alternatifs, » . Exposé sommaire : Les hauteurs d'étages sont généralement de l'ordre de 6 à 10 % plus importantes lors de l'utilisation de solutions constructives alternatives à base de matériaux renouvelables que lorsqu'il...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et notamment dans le bâtiment, les produits bois et la production forestière ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que le secteur du bâtiment participe pleinement aux objectifs de la politique énergétique compte tenu de son poids dans les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

En Guyane, l'objectif est fixé de parvenir à 30 % d'énergies renouvelables, hors hydroélectrique, dans le mix électrique d'ici à 2030. Exposé sommaire : La Guyane est d'ores et déjà le territoire d'Outre-mer le moins dépendant des énergies fossiles puisque les énergies renouvelables représentent 70 % de son mix électrique. Toutefois, celui-ci...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Ce comité doit obligatoirement comprendre au moins un représentant des zones non inter-connectées. ». Exposé sommaire : Au regard des spécificités présentées par les ZNI et de l'importance pour ce zones de la CSPE, il convient que celles-ci soient représentées au Comité de gestion de la contrib...

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 30 : « arrêté en fonction des moyens de stockage utilisés et inscrit dans le volet mentionné au 5° du même II. ». Exposé sommaire : Cet alinéa vise à abroger l'arrêté du 23 avril 2007 fixant un seuil uniforme de 30% pour toutes les zones interconnectées (ZNI). Il...

À l'alinéa 30, après l'année: « 2020 ( », insérer les mots : « 70 % pour la Guyane et ». Exposé sommaire : Au regard des enjeux énergétiques spécifiques à la Guyane, il convient d'inclure à cet article des objectifs différenciés en matière d'énergies renouvelables pour ce territoire. En effet, la Guyane est le territoire ultra-marin le mo...

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « , tout en conservant la compétitivité des entreprises ». Exposé sommaire : Cet alinéa acte le principe de diversification des sources d'approvisionnement énergétique. Les objectifs sont multiples : réduire les énergies fossiles et augmenter la production d'énergie via les énergies renouvelables. Cepend...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 8° Favorise l'innovation et la recherche dans le domaine de l'énergie des entreprises et particulièrement des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises. ». Exposé sommaire : Les TPE-PME ont démontré leur capacité à innover et à assumer pleinement leur rôle de moteur de la ...

 « Outre-mer, les dispositions du présent titre s'appliquent aussi aux transports maritimes inter-îles et inter-rades. ». Exposé sommaire : Le titre 3 aborde des réponses à des besoins de mobilité et de développement des transports propres pour améliorer la qualité de l'air et protéger la santé et l'environnement. Compte-tenu de la situation p...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « ; dans le cas des zones non interconnectées, des critères de qualité, notamment concernant les nombres maximaux de coupures longues et brèves dans l'année ainsi que la durée cumulée maximale annuelle des coupures longues sont définies. ». Exposé sommaire : Il est important de définir les critères de qual...

Rédiger ainsi cet article : « À l'horizon 2050, tous les bâtiments, résidentiels et tertiaires, doivent faire l'objet d'une rénovation à un niveau équivalent à celui fixé par la réglementation thermique telle que définie pour les nouveaux bâtiments en 2012. ». Exposé sommaire : Avec près de 44 % de la consommation d'énergie en France, le bât...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et garantit la mise en place de moyens adaptés, notamment dans les zones non interconnectées, pour l'accès à l'énergie pour les sites isolés ». Exposé sommaire : Il s'agit de permettre aux Autorités Organisatrices de la Distribution de l'Energie, aux concessionnaires, et autres autorités, de mutualiser l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 35 du projet de loi de programmation pour la transition énergétique interdirait à la CNDP d'organiser un débat public pour tous les projets de transport d'électricité, par dérogation au Code de l'Environnement. Seule une concertation menée par le maître d'ouvrage avec un garant serait possibl...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 6° L'impact de l'installation sur les objectifs de lutte contre l'artificialisation des terres agricoles. ». Exposé sommaire : L'autorisation d'exploiter pour les installations de production d'électricité prévoit actuellement un critère sur la localisation des installations, notamment quant à l...