Biodiversité
(Article 11)

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 47. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 36 par les mots : « au moins cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les Outre-mer : ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 54, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « dans chaque département d'outre-mer ». Exposé sommaire : Au regard de la part de la biodiversité ultramarine dans la biodiversité nationale (80 %), l'Agence française pour la biodiversité (AFB), créée par le présent projet de loi, doit être présente sur les territoires ou...

À l'alinéa 83, après le mot : « signe », insérer les mots : « , au vu du procès-verbal mentionné au 6° de l'article L. 412‑9, ». Exposé sommaire : La consultation porte à la fois sur le consentement préalable et sur le partage des avantages - lorsqu'il existe -, et le résultat sur chacun de ces points est consigné dans un procès verbal. L...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, l'article L. 3115‑6 du même code est applicable dans les conditions fixées respectivement par la convention entre l'État et la Polynésie française et par la convention entre l'État et la Nouvelle-Calédonieconclues pour l'application du chapitre V du...

À l'alinéa 8, substituer au mot : « chargées » le mot : « chargés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « préalable », insérer le mot : « donné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « communes et des collectivités territoriales » les mots : « collectivités territoriales et de leurs groupements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 105, substituer aux mots : « à l'utilisateur subséquent. Le nouvel utilisateur » les mots : « au nouvel utilisateur. Ce dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 58, substituer aux mots : « les délais d'instruction ne peuvent » les mots : « le délai d'instruction de la demande d'autorisation ne peut ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la deuxième phrase de l'alinéa 58, substituer aux mots : « dès lors qu' » les mots : « lorsqu' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, après le mot : « que », insérer les mots : « la préservation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 16, supprimer les mots : « et avec leur consentement préalable et éclairé, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « concernées, », insérer les mots : « avec leur consentement préalable donné en connaissance de cause, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 53, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 131‑11‑1. – Un comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par les milieux terrestres d'outre-mer est placé auprès du conseil d'administration de l'agence, qui en détermine la composition et le fonctionnement. Le comité peut recevoir, par ...

À l'alinéa 53, après le mot : « décret », insérer les mots : « à des comités thématiques et ». Exposé sommaire : Il s'agit de permettre au conseil d'administration de l'agence, dans des conditions fixées par décret, de déléguer certaines de ses attributions à des comités thématiques portant sur des problématiques particulières - comme, par...

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I. – À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « à l' ». II. – En conséquence, après le mot : « aquatiques » », insérer les mots : « sont supprimés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « du personnel » les mots : « des personnels ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l'alinea 1, substituer au mot : « à », les mots : « au 10° de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Substituer aux mots : « les deux ans suivant » les mots : « un délai de deux ans à compter de ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « d'y inclure » les mots : « de fusionner cette agence avec ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.