Biodiversité
(Article 11)

À l'alinéa 8, après le mot : « environnement », insérer les mots : « des territoires directement ou indirectement concernés ». Exposé sommaire : Le principe de solidarité écologique doit aussi se comprendre dans sa dimension territoriale, dimension en vertu de laquelle un écosystème, un milieu écologique complexe aux fonctionnalités éviden...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 10 : « Ses domaines de compétence,...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Par cohérence avec l'alinéa précédent, il semble préférable de faire référence aux « domaines de compétence » du CNPN au pluriel.

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'alinéa 5 de cet article, dans sa rédaction issue des travaux de la commission du développement durable, renvoie à un décret en Conseil d'État le soin de préciser les « conditions dans lesquelles doit être assurée à terme la parité entre les femmes et les hommes ». Dès lors, les dispositions prévues à...

Après la première occurrence du mot : « mots : « », insérer le mot : « domestique, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « et la géodiversité, les sols » les mots : « , les sols et la géodiversité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « , entres autres, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « les très » les mots : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – L'article 713 du code civil est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les animaux domestiques, ou d'espèces sauvages apprivoisés ou tenus en captivité, trouvés errants, sont exclus du champ d'application de cet article et relèvent des dispositions spécifiques du code rural et de la pêche maritime. « La faune sauvage relève du code ...

Après le mot : « obligation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « , pour les intéressés, d’aviser l’administration, au moins quatre mois avant le début de réalisation des travaux, de leur intention de procéder à des travaux autres que ceux d’exploitation courante ou d’entretien normal. » Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation ré...

À l’alinéa 13, supprimer les mots : « à la date d’entrée en vigueur de la loi n° du précitée ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « 1° du » les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Rectification d’une erreur de référence.

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les espaces qui nécessitent une vigilance particulière en raison de leur proximité immédiate avec un site classé ou en cours de classement, et qui sont, soit enclavés dans un site classé ou en cours de classement, soit situés en périphérie de celui-ci, peuvent être également inscrits sur la l...

Après le mot : « intéressés », rédiger ainsi la fin de l ’alinéa 7 : « d’aviser, au moins quatre mois avant le début de réalisation des travaux, l’administration de leur intention de procéder à des travaux autres que ceux d’exploitation courante et d’entretien normal. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.rédactionnel.

À l’alinéa 6, après le mot : « ans », insérer les mots : « à compter de la date d’inscription ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « dans » les mots : « à l’expiration d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « inscrits », insérer les mots : « sur une liste établie dans chaque département ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’entrée en vigueur » les mots : « de publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 73. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L’article L. 334‑5 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Agence française pour la biodiversité, ou, sur délégation, le conseil de gestion, peuvent proposer aux autorités de l’État compétentes en mer de soumettre à un régime particulier les activités commerciales et la circulation en mer dans le respect du dro...

I. - A l’article L. 4251-6 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l’article 6 de la loi n° ... du ... portant nouvelle organisation territoriale de la République, supprimer le onzième alinéa. II. - Au IV de l'article 7 de la loi n° ... du ... portant nouvelle organisation territoriale de la République, supp...