Les interventions de Geneviève Gosselin-Fleury sur ce dossier
150 amendements trouvés
12/11/2013 — Amendement N° DN89 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 347, remplacer chaque occurrence du mot : « postes » par le mot : « emplois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN196 au texte N° 1473 - Article 14 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Au début de la première phrase de l'alinéa 4, remplacer les mots « Afin d' » par le mot « Pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN153 au texte N° 1473 - Article 34 (Tombe)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 9, après les mots : « le chapitre » insérer les mots : « II du titre IV du livre III de la deuxième partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN101 au texte N° 1473 - Article 7 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN77 au texte N° 1473 - Après l'article 28 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
« Après l'article L. 4121-5 du code de la défense, il est inséré un article L. 4121-5-1 ainsi rédigé : « « Le temps de service des militaires mineurs ayant suivi avec succès un cursus de formation d'une des écoles préparatoires de la marine nationale âgés de plus de dix-sept ans est limité à onze heures par jour, lorsqu'ils sont embarqués. « ...
12/11/2013 — Amendement N° DN131 au texte N° 1473 - Article 15 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 10, remplacer dans la première phrase les mots « un contrôle destiné » par les mots « des contrôles destinés » et, par cohérence, dans la dernière phrase, les mots « du contrôle » par les mots « des contrôles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN198 au texte N° 1473 - Article 14 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 4, remplacer les mots « toute donnée » par les mots « toutes données ». Insérer une virgule entre les mots « code pénal » et les mots « en vue d'analyser ». Exposé sommaire : Amendements rédactionnels.
12/11/2013 — Amendement N° DN100 au texte N° 1473 - Article 7 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN130 au texte N° 1473 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À l'alinéa 1, substituer les mots « , hors titre 5 et nets des remboursements des organisations internationales, » aux mots « (hors titre 5 et nets des remboursements des organisations internationales) ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN189 au texte N° 1473 - Après l'article 16 ter (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Chapitre III bis Dispositions relatives aux modalités administratives préalables à la destruction des produits explosifs Au premier alinéa de l'article L. 2352‑1 du code de la défense, les mots : « et la conservation » sont remplacés par les mots : « , la conservation et la destruction ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de r...
12/11/2013 — Amendement N° DN103 au texte N° 1473 - Article 10 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « du présent code. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN91 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 378, après le mot : « loi », insérer les mots : « de programmation militaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
12/11/2013 — Amendement N° DN158 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 20, remplacer les mots : « la partie législative du » par le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Une habilitation à légiférer par voie d'ordonnance porte, par nature, sur des dispositions relevant du domaine de la loi.
12/11/2013 — Amendement N° DN123 au texte N° 1473 - Article 33 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Substituer à l'alinéa 9 les 6 alinéas suivants : « 2° huit personnalités qualifiées, dont au moins quatre médecins parmi lesquels : « - au moins deux médecins, nommés sur proposition du Haut Conseil de la santé publique en raison de leur compétence dans le domaine de la radiopathologie ; « - au moins un médecin nommé sur proposition du Haut ...
12/11/2013 — Amendement N° DN134 au texte N° 1473 - Article 4 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À la fin de l'alinéa 1, ajouter les mots « de la Défense » après le mot « ministère ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN178 au texte N° 1473 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la seconde phrase de l'alinéa 54, supprimer la deuxième occurrence du mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN154 au texte N° 1473 - Article 34 (Tombe)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 9, remplacer les mots : « et suivants » par les mots : « à L. 2335‑12 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
12/11/2013 — Amendement N° DN132 au texte N° 1473 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À l'alinéa 3, insérer après le mot « préalablement » les mots « à ce débat ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN128 au texte N° 1473 - Article 3 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À l'alinéa 4, supprimer les mots « , à l'inverse, » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN117 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Au début de l'alinéa 11, substituer au mot : « décision », le mot « autorisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
