Les interventions de Geneviève Gosselin-Fleury sur ce dossier

150 amendements trouvés


23/11/2013 — Amendement N° 22 au texte N° 1551 - Article 5 (Retiré)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle est composée de quatre députés et de quatre sénateurs. » Exposé sommaire : Amendement de coordination : la réécriture du I de l'article 6 nonies de l'ordonnance du 17 novembre 1958, adoptée par la commission de la défense à l'initiative d'un amendement de la commission des lois, ne précise...

23/11/2013 — Amendement N° 21 au texte N° 1551 - Article 33 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

À l'alinéa 7, substituer au mot : « huit » le mot : « neuf ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

23/11/2013 — Amendement N° 20 au texte N° 1551 - Article 33 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

À l'alinéa 9, substituer au mot : « quatre » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

13/11/2013 — Amendement N° DN192 au texte N° 1473 - Article 15 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

Remplacer à la première phrase de l'alinéa 6, le mot « dont » par les mots « pour lesquels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/11/2013 — Amendement N° DN183 au texte N° 1473 - Article 29 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

Rédiger ainsi cet article : « Le III de l'article 73 de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière est ainsi rédigé : « Jusqu'au 31 décembre 2019, par dérogation aux dispositions de l'article L. 3211‑1 du code génér...

13/11/2013 — Amendement N° DN188 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions précédemment adoptées relatives au régime pénal applicable au transfert intracommunautaire de certains produits chimiques.

13/11/2013 — Amendement N° DN190 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions précédemment adoptées relatives au régime juridique applicable à la destruction des produits explosifs.

13/11/2013 — Amendement N° DN185 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions précédemment adoptées relatives au régime juridique applicable à l'importation de matériels de guerre.

13/11/2013 — Amendement N° DN187 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions précédemment adoptées relatives aux modalités de transfert intracommunautaire de produits chimiques.

13/11/2013 — Amendement N° DN182 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

I.- A la première phrase de l'alinéa 64, après les mots : « deux composantes » insérer les mots : « , océanique et aéroportée, ». II.- En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , océanique et aéroportée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/11/2013 — Amendement N° DN200 au texte N° 1473 - Article 8 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A la fin de l'alinéa 9, substituer à la référence : « III », la référence : « I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

13/11/2013 — Sous-Amendement N° DN199 à l'amendement N° DN14 au texte N° 1473 - Article 5 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

Après le mot : « services », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 3 : « spécialisés de renseignement mentionnés au I. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

13/11/2013 — Amendement N° DN161 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 32 : « Sécuriser juridiquement la rémunération versée aux volontaires dans les armées et aux élèves ayant le statut...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. L'habilitation ne vise pas à permettre au Gouvernement d'instituer une rémunération qui existe déjà, mais bien à prend...

12/11/2013 — Amendement N° DN139 au texte N° 1473 - Article 19 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

Dans l'alinéa 4, ajouter  le mot « françaises » après les mots « eaux territoriales ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

12/11/2013 — Amendement N° DN176 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A la première phrase de l'alinéa 43, remplacer la seconde occurrence du mot : « armées » par le mot : « armée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2013 — Amendement N° DN171 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A la dernière phrase de l'alinéa 12, supprimer les mots : « aussi bien que la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2013 — Amendement N° DN110 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

Au début de la première phrase l'alinéa 10, après le mot : « autorisation », insérer les mots « de recueil de ces informations ou documents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2013 — Amendement N° DN80 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

I. Après l'alinéa 336, insérer huit alinéas ainsi rédigés : « 6.1. bis La concertation et le dialogue social « La rénovation de la concertation et du dialogue social seront la règle afin que les attentes et les interrogations soient mieux entendues. « L'évolution de la concertation pour les militaires prendra trois formes : « – les modes de...

12/11/2013 — Amendement N° DN169 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A la dernière phrase de l'alinéa 12, remplacer les mots : « base arrière de » par les mots : « bases arrière pour les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2013 — Amendement N° DN81 au texte N° 1473 - Article 22 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

I. A l'alinéa 2, après le mot : « partenaires », substituer au mot : « de » les mots : « lier par un ». II. En conséquence, à l'alinéa 4, après chaque occurrence du mot : « partenaire », substituer au mot : « de » les mots : « lié par un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.