Les interventions de Geneviève Gosselin-Fleury sur ce dossier
150 amendements trouvés
Dans la première phrase de l'alinéa 1er, insérer les mots « loi de » avant les mots « programmation militaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
Au début de l'alinéa 15, après le mot : « Etat », insérer le mot : « pris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
A la fin de l'alinéa 3, remplacer les mots « qui en sont à l'origine » par « à l'origine de l'attaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l'alinéa 3, après les mots « budget de la défense ne » et « ces ressources », substituer les verbes « seraient » aux verbes « sont ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
Rédiger ainsi l'article 4 ter: "Indépendamment des pouvoirs propres des commissions chargées des finances, les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargée de la défense suivent et contrôlent l'application de la programmation militaire. Aux fins d'information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu'à...
À l'alinéa 209, substituer dans les tableaux les mots « Connaissance et anticipation », « Protection », « Dissuasion », Prévention » et « Intervention » aux abréviations « C A », « Pro », « Diss », « Prév » et « Int ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
A l'alinéa 21, avant le mot : « abroger » insérer le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
A l'alinéa 10, substituer aux mots : « ci-dessus » les mots : « au présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
I.- A l'alinéa 17, remplacer les mots : « les parties législatives du » par le mot : « le ». II.- En conséquence, remplacer la seconde occurrence du mot : « du » par le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Une habilitation à légiférer par voie d'ordonnance porte, par nature, sur des dispositions relevant du domaine de la ...
Compléter l'alinéa 5 par les mots : « mentionné au I. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.