Les interventions de Geneviève Gosselin-Fleury sur ce dossier

150 amendements trouvés


12/11/2013 — Amendement N° DN113 au texte N° 1473 - Article 4 ter (Retiré avant séance)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

Dans la première phrase de l'alinéa 1er, insérer les mots « loi de » avant les mots « programmation militaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

12/11/2013 — Amendement N° DN120 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

Au début de l'alinéa 15, après le mot : « Etat », insérer le mot : « pris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° DN195 au texte N° 1473 - Article 14 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A la fin de l'alinéa 3, remplacer les mots « qui en sont à l'origine » par « à l'origine de l'attaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2013 — Amendement N° DN127 au texte N° 1473 - Article 3 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

À l'alinéa 3, après les mots « budget de la défense ne » et « ces ressources », substituer les verbes « seraient » aux verbes « sont ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

12/11/2013 — Amendement N° DN116 au texte N° 1473 - Article 4 ter (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

Rédiger ainsi l'article 4 ter: "Indépendamment des pouvoirs propres des commissions chargées des finances, les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargée de la défense suivent et contrôlent l'application de la programmation militaire. Aux fins d'information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu'à...

12/11/2013 — Amendement N° DN140 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

À l'alinéa 209, substituer dans les tableaux les mots « Connaissance et anticipation », « Protection », « Dissuasion », Prévention » et « Intervention » aux abréviations « C A », « Pro », « Diss », « Prév » et « Int ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

12/11/2013 — Amendement N° DN160 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A l'alinéa 21, avant le mot : « abroger » insérer le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2013 — Amendement N° DN85 au texte N° 1473 - Article 25 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A l'alinéa 10, substituer aux mots : « ci-dessus » les mots : « au présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2013 — Amendement N° DN157 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

I.- A l'alinéa 17, remplacer les mots : « les parties législatives du » par le mot : « le ». II.- En conséquence, remplacer la seconde occurrence du mot : « du » par le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Une habilitation à légiférer par voie d'ordonnance porte, par nature, sur des dispositions relevant du domaine de la ...

12/11/2013 — Amendement N° DN104 au texte N° 1473 - Article 10 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « mentionné au I. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.